L'affectation du résultat d'une association est simple : elle consiste à alimenter les réserves obligatoires et libres de l'association. Il n'y a pas de notion de bénéfice ou de dividendes au sein d'une association, on parle d'excédent d'activité.
L'affectation du résultat de l'exercice dans le cas d'une société de personnes se déroule ainsi : Si le bénéfice est supérieur au montant des prélèvements effectués d'avance sur les bénéfices : une partie du bénéfice est affecté dans les comptes de prélèvements des associés afin de les solder.
Les lettres d'affectation doivent préciser le type de couverture, d'événement ou de projet attribué; la période pendant laquelle l'accréditation est requise; et le nom et la (les) fonction(s) professionnelle(s) de la ou des personnes à affecter.
Comment décider de l'affectation du résultat
Tout d'abord,pour décider de l'affectation du résultat il y a des obligations légales à prendre en compte : on doit affecter aux réserves légales 5% du bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures dans la limite de 10% du capital.
Qui décide de l'affectation des résultats ? Ce sont les associés ou les actionnaires réunis au sein de l'assemblée générale ordinaire (AGO) qui décident de l'affectation du résultat après l'approbation des comptes annuels. L'AGO se réunit dans les six mois de la clôture des comptes.
Dans les entreprises individuelles, la comptabilisation de l'affectation du résultat est très simple : le résultat est viré au crédit ou au débit du compte 101 « capital individuel ». L'écriture doit être enregistrée à l'ouverture de l'exercice suivant.
Affecter le résultat bénéficiaire
Le bénéfice de l'exercice précédent apparaît au crédit du compte 120 à l'ouverture de l'exercice suivant. Ce compte va être soldé en contrepartie du compte 101. Le bénéfice de l'exercice précédent augmente le cumul des apports de l'exploitant à l'entreprise individuelle.
Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.
Le report à nouveau positif correspond au bénéfice de l'année antérieure (ou des années antérieures) non distribué et non mis en réserve. Il convient : de débiter le compte 120 « Résultat de l'exercice (Bénéfice) », et de créditer le compte 110 « Report à nouveau solde créditeur ».
Affectation du résultat en SARL : les affectations libres
À défaut, le solde de bénéfice que l'on doit affecter sera distribué en dividendes ou en report à nouveau créditeur. Durant l'Assemblée générale ordinaire, les associés peuvent décider de verser sous forme de dividendes tout ou partie des sommes distribuables.
L'équilibre du bilan repose sur le principe de l'équilibre financier, où chaque élément du passif correspond à un élément de l'actif. Il permet de connaître le résultat financier de l'entreprise. Pour obtenir le résultat, il faut soustraire le passif de l'actif (actif - passif = résultat).
La mise en réserves des bénéfices permet à l'entreprise d'augmenter ses capitaux propres et d'améliorer ainsi sa capacité d'autofinancement, la rendant moins dépendante des établissements bancaires. C'est donc une décision a priori considérée comme conforme à l'intérêt social.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Passer en pertes et profits » dans une facture, il est possible d'indiquer une note administrative (non affichée au client) accompagnée de la date et heure. Vous pouvez également désinscrire les participants de l'ensemble des cours et abonnements sur la facture originale.
Le résultat net négatif : un déficit
Ce déficit peut être inséré au passif du bilan dans la catégorie report à nouveau. Le report à nouveau correspond au fait que les associés d'une entreprise décident de reporter leur décision d'affectation du résultat.
En cas de résultat positif : la partie du bénéfice qui est reporté à l'exercice suivant (bénéfice qui n'est ni mis en réserves ni distribué en dividendes) est affectée au report à nouveau créditeur (compte 110).
L'exécution du titre de recettes sur le compte 1068 ne peut avoir lieu qu'après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation. La reprise anticipée doit obligatoirement s'effectuer en une seule fois et en totalité. La reprise partielle n'est plus admise.
Une fois l'exercice comptable clôturé, le résultat doit être affecté de différentes manières. Le résultat peut permettre d'absorber les déficits antérieurs, être mis en réserves, notamment les réserves légales et statutaires, mis en report à nouveau ou être distribué en dividendes.
Résultat financier = produits financiers — charges financières. Résultat exceptionnel = produits exceptionnels — charges exceptionnelles. Résultat net comptable = (résultat d'exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel) — (impôt sur les bénéfices + participation)
Le résultat net comptable = résultat d'exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel – participation des salariés – impôts sur les bénéfices.
Pour clôturer les comptes, vous devez terminer l'enregistrement de toutes les écritures comptables de l'entreprise pendant la période concernée. Il est également nécessaire de réunir toutes les pièces justificatives et les opérations qui permettent d'établir le bilan comptable.
Ce compte comprend le bénéfice réalisé par une structure que l'assemblée générale n'a ni affecté à un compte de réserve ni distribué aux associés ou actionnaires.
Le report à nouveau négatif ou débiteur provient d'un résultat négatif. Ces sommes viendront diminuer les capitaux propres mais aussi les montants des dividendes des actionnaires lors d'un exercice ultérieur. Il faut apurer les pertes antérieures avant de pouvoir distribuer des dividendes.
La comptabilisation de l'IS lors du paiement des acomptes s'effectue de la même façon que la société tienne une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d'engagement, à savoir : Débit du compte 444 « État – Impôt sur les bénéfices » ; Crédit du compte 512 « Banque ».