Saisissez vite le centre de recouvrement, car vous ne disposez que de trois mois (c'est aussi dans ce délai que vous pourrez vous tourner vers le médiateur plus tard). Faites-le sur Internet, à Contact-contravention.sncf.com, ou par recommandé avec AR, à l'adresse du centre indiquée sur l'amende.
Avoir une bonne appli mobile. Pour éviter les contrôleurs, il faut savoir où ils se trouvent. C'est l'information que donnent des applications de smartphone. L'une d'entre elle, par exemple, informe en temps réel de la présence de contrôleurs sur les lignes de métro à Paris, Lyon ou Marseille.
L'amende forfaitaire majorée est de 180 € pour pour les trains sans réservation obligatoire et de 375 € pour les trains à réservation obligatoire.
Les contrôleurs travaillent soit de matinée, soit de soirée y compris les week-ends et les jours fériés. Leur planning est établi mensuellement mais il n'est jamais identique d'un mois à l'autre.
Ils n'ont pas le droit de vous retenir, vous n'avez tué personne et ce n'est pas parce que vous n'avez pas validé un ticket qu'on doit vous retenir ». Les contrôleurs sont effectivement « mal » si l'usager a des témoins prêts à témoigner. Ce qui n'est pas toujours le cas.
CheckMyMetro: où sont les contrôleurs ? Checkmymetro est un service web qui prend également la forme d'applications pour Android ou iPhone. Ce service gratuit est en réalité un réseau social d'usagers des transports en commun. Ces derniers peuvent partager des informations diverses et variées.
A défaut de réponse de la SNCF dans un délai d'un mois, ou de refus, vous pourrez alors saisir le médiateur de la SNCF. L'avis rendu par le médiateur de la SNCF est une simple recommandation. Il peut annuler l'amende, la minorer, ou encore rejeter votre demande dans un délai de 3 mois.
Le billet de congé annuel vous permet d'acheter chaque année un aller-retour pour vous et votre famille avec une réduction de 25% (TGV, Intercités ou TER à réservation obligatoire) ou 50% (train sans réservation obligatoire en période bleue). Vous y avez droit, que vous soyez salarié, chômeur ou retraité.
téléphonez au 04 26 211 600 (prix d'un appel local) de 8h15 à 18h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Concrètement, il convient d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'Officier du ministère public (OMP), dont les coordonnées figurent sur l'avis. Joignez-y l'original de l'avis et expliquez le motif de la réclamation. "Si le PV comporte des erreurs criantes, l'OMP peut faire sauter l'amende.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Du téléphone à bord Il est interdit de téléphoner dans le train. D'après une loi de 1942, cette interdiction concerne l'usage de tout appareil sonore à bord. La sonnerie du téléphone est considérée comme telle. Si vous outrepassez cette disposition légale, vous êtes passible d'une amende de 45 euros.
Est-ce que les contrôleurs travaillent le dimanche ? Les contrôleurs RATP travaillent soit de matinée, soit de soirée. Les équipes du matin commencent dès l'ouverture du métro à 5h30 et celles du soir finissent après 1h15, heure de fermeture. Forcément, ils travaillent aussi les week-ends et les jours fériés.
Pendant la verbalisation et sans paiement immédiat, le contrevenant est obligé de présenter une pièce d'identité. À défaut, il doit demeurer à la disposition du contrôleur. Les contrôleurs sont en droit de retenir le contrevenant. En cas de refus ou de fuite, il commet alors un délit.
Le droit d'enquêter
Il peut notamment lui demander la nature de ses fonctions, les conditions sous lesquelles elle les a assurées (Art. L 8271-6-2) ainsi que le montant de ses rémunérations, avantages compris. Le contrôleur peut par ailleurs interroger un témoin (Cass.
Si vous faites face à une situation inhabituelle, inquiétante, ou que vous observez un comportement dangereux, nous vous donnons les moyens de nous contacter, grâce à un numéro unique : le 3117 ou d'envoyer un SMS au 31177. C'est un numéro dédié aux voyageurs et aux agents SNCF.
Un douanier peut faire une fouille lors de la recherche d'une fraude. Les agents de surveillance, de gardiennage ou de sûreté, y compris les agents agréés employés par des sociétés privées, peuvent inspecter visuellement les bagages à main. Ils peuvent aussi, avec l'accord de la personne, les fouiller.
Seul un officier de police judiciaire (OPJ) ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d'une personne, en cas de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou de commission rogatoire.
Dans le cas inverse, accéder au train sans billet est évidemment illégal. "Ce n'est pas autorisé. Chacun doit avoir un billet et de toute façon", martèle la SNCF qui punit d'une amende allant de 50 euros pour les trajets de moins de 150 kilomètres à 50 euros plus le prix du trajet pour ceux allant au-delà.
Leurs enfants et leurs conjoints (ce qui s'étend aux concubins et partenaires de pacs) bénéficient de huit « cases gratuites » (en gros, un aller-retour en deux jours) et à 90 % de réduction sur tous les trains.
Vous pouvez donc voyager à bord d'un autre train que celui indiqué sur le billet le même jour (sauf mentions contraires). Contrairement à TGV, les billets TER, y compris ceux mentionnant un horaire, ne constituent pas une réservation.