Le dépôt spontané de pièces justificatives s'effectue à partir de la page d'accueil du service en ligne via l'icone « Déposer un document sans lien avec une demande » située sous la liste des documents déjà déposés et/ou demandés par la MSA.
Vous devez envoyer les feuillets n°1 et n°2 à votre organisme de Sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ou MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ).
Vous pouvez nous adresser vos documents au format numérique directement depuis Mon espace privé pour les particuliers dans la rubrique "Contact et échanges".
Vous pouvez envoyer votre demande via votre compte ameli, laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « autorisation de sortie arrêt de travail » ; ou par courrier à votre caisse d'assurance maladie en précisant les dates et l'adresse de votre lieu de séjour.
Il n'est pas possible de transmettre votre arrêt directement par mail ; cependant, les professionnels de santé peuvent directement télétransmettre les arrêts à votre caisse grâce à votre carte Vitale. Dans ce cas, seul le volet 3 destiné à votre employeur (ou à Pôle emploi selon votre situation) vous est alors remis.
Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence de 3 jours. Les indemnités journalières sont donc versées à compter du 4ème jour d'arrêt de travail, quel que soit le motif de l'arrêt. Les montants en vigueur au 1er avril 2022 sont les suivants : 22,95 €/jour du 4ème au 28ème jour d'arrêt de travail.
Une seule adresse postale pour envoyer vos courriers : MSA de Maine-et-Loire 49938 ANGERS CEDEX 9 Gérez votre dossier en toute simplicité et recevez vos documents par voie électronique (décomptes et notifications).
Si vous avez déclaré votre médecin traitant, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés et la MSA vous remboursera 70% du tarif de base, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire. Le reste est à votre charge mais peut être remboursé par votre complémentaire santé.
Agence de Mantes, Cergy, Meaux, Le Mee, Etampes, Paris Petite Couronne.
La CPAM du Puy-de-Dôme vous accueille à Clermont-Ferrand Cedex 9 pour vos demandes de remboursements de soins, vos déclarations d'arrêt de travail et toutes autres formalités liées à vos droits à l'Assurance Maladie.
Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque l'état de santé du salarié l'empêche d'exercer son activité sur décision d'un médecin. Un accident du travail : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l'activité professionnelle du salarié.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
de la Cpam et de la Caf ? Oui, les prestations versées par la MSA sont, à situation identique, strictement les mêmes que celles que vous perceviez de la Cpam et/ou de la Caf. La MSA applique la même réglementation que la Cpam et la Caf.
Rassurez-vous, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) va maintenir les droits ouverts et prendre en charge les frais de santé de votre compagnon le temps que son dossier soit transféré à la MSA (mutualité sociale agricole).
Le compte ameli est accessible aux personnes qui dépendent du régime général et des régimes partenaires. Je vous invite donc à contacter la Mutualité sociale agricole (MSA).
Pour cela, rendez-vous sur https://www.msa.fr/lfp/contact/coordonnees-msa pour retrouver l'adresse MSA de votre agence départementale.
La retraite complémentaire (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux.
L'assurance complémentaire-santé vous permet de prendre en charge tout ou partie de ce ticket modérateur. Pour simplifier vos démarches et rembourser vos frais de soins en un seul versement, la MSA a passé des conventions avec plusieurs organismes de complémentaire-santé : MUTUALIA, mais aussi AGRICA, PACIFICA...
Le délai de carence
L'indemnité journalière est versée à partir du 4e jour d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident de la vie privée et en cas d'hospitalisation et cela à partir du 1er février 2021.
Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions.