Seul un recours contentieux devant le juge administratif ou une éventuelle négociation auprès de la mairie ou de l'opérateur sont possibles. Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de l'affichage sur le terrain de la déclaration préalable (article R. 600-2 du code de l'urbanisme).
Comment contester l'installation d'une antenne relais ? L'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit que toute personne souhaitant exploiter une antenne-relais doit transmettre un dossier d'information au maire un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme.
La valeur limite d'exposition du public aux champs électromagnétiques est de 0,6 volt/m. 2. Les équipements sont obligatoirement implantés à une distance d'au moins 300 m d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement dit sensible.
Antennes relais : danger !
Les ondes électromagnétiques sont considérées comme cancérigènes possibles par l'OMS depuis 2011. Et de nombreux rapports font état de ces risques comme celui de Bioinitative (résultat d'une analyse de plus de 1800 études scientifiques).
Portée de la 5G
Si elle permet de bénéficier d'un débit accru dans les fréquences d'onde millimétrique, la 5G y pâtit en revanche de sa portée limitée. Les tests de portée de la 5G sur la bande d'ondes millimétriques ont donné des résultats de l'ordre de 500 m autour du pylône.
Seul un recours contentieux devant le juge administratif ou une éventuelle négociation auprès de la mairie ou de l'opérateur sont possibles. Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de l'affichage sur le terrain de la déclaration préalable (article R. 600-2 du code de l'urbanisme).
Dans certaines conditions, les opérateurs devront déposer en mairie une demande d'autorisation d'urbanisme. Celle-ci sera donc instruite par le Maire qui pourra trouver des artifices juridiques afin de s'opposer à cette demande d'autorisation (II).
Chaque antenne-relais est composée : - d'une ou plusieurs antennes, de l'une des deux catégories suivantes : antenne panneau, d'une hauteur comprise entre 1 et 2,8 mètres (la hauteur des antennes a tendance à diminuer du fait des avancées technologiques).
Officiellement, les antennes relais « ne peuvent pas » causer de nuisances sonores, puisque les micro-ondes « ne peuvent pas » s'entendre.
À partir de 5 à 10 GHz, une grande partie du rayonnement est soit réfléchie soit absorbée dans la peau, plutôt que dans le corps. Si la 5G a des effets biologiques propres, ce ne sera sans doute pas sur le cerveau, mais bien plutôt sur des tissus de surface : la peau, l'œil ou le tympan.
En milieu rural, une antenne relais peut couvrir une zone de 10 à 30 kilomètres alors qu'en milieu urbain très dense, cette couverture peut être de seulement 500 mètres.
5G et santé : que disent les études ? En 2011, l'OMS a qualifié les ondes électromagnétiques comme peut-être cancérogènes pour l'homme. Mais, la recherche n'a pas pu établir de lien de cause à effet. En France, un rapport de l'Anses semble exclure un quelconque danger de la 5G sur la santé.
La portée d'une antenne dépend de la zone dans laquelle elle se trouve. À titre d'exemple, la zone de couverture est d'environ 500 mètres pour la capitale et de 1 à 2 kilomètres pour des villes moins grandes comme Nice. Dans les communes plus petites, les antennes 4G couvrent entre 10 et 30 kilomètres chacune.
Leur faisceau se déploie comme celui d'un phare éclairant la mer, n'atteignant le sol qu'à une distance de 50 à 200 mètres de l'antenne selon la hauteur de celle-ci. Et plus on s'éloigne, plus le faisceau diminue en intensité.
Le dossier d'information concernant l'implantation d'une antenne relais devra être communiqué au maire de la commune concernée au moins un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme. Le maire de la commune pourra, s'il le souhaite, accepter un délai plus court.
Il suffit de se rendre sur le site Cartoradio, qui est géré par l'Agence nationale des fréquences (ANFR). On y trouve les caractéristiques des installations (s'il s'agit de 2G, 3G, 4G et bientôt 5G, mais aussi de faisceaux hertziens, etc.)
Outre le risque sanitaire, les voisins d'une antenne relais peuvent invoquer le préjudice esthétique causé par ces tours. Ce préjudice esthétique peut entraîner une perte de valeur de près de 30%. Dans le cas d'un préjudice esthétique et d'une perte de valeur du bien, les juges accordent des dommages et intérêts.
A la réception d'un appel, l'antenne-relais transforme les ondes électromagnétiques qui transitent dans l'air en signal électrique. Le signal circule alors dans des câbles sous forme de données numériques. Le phénomène a lieu dans le sens inverse lorsque l'antenne-relais èmet le signal.
Quelle est la portée d'une antenne 4G ? Une antenne 4G de bonne qualité est en mesure de capter les signaux d'un réseau mobile dans un rayon de 2 à 5 km. Plus on s'éloigne de l'antenne, et plus le signal s'amenuise et la réception est difficile.
Pour connaître l'emplacement des antennes 5G dans votre commune ou ailleurs, rendez-vous sur le site www.cartoradio.fr, développé par l'ANFR. Il s'agit d'une carte interactive en libre accès qui permet de retrouver l'emplacement des antennes radioélectriques, y compris les antennes 5G, partout en France.
Sélectionnez Réseaux mobiles. Choisissez Mode réseau. Sélectionnez le réseau souhaité. Dans notre exemple, nous avons sélectionné 5G (connexion automatique).
Une portée d'antenne passant à 30 Km
Techniquement, plus la fréquence est haute plus les antennes ont une portée réduite. Ainsi, une antenne 3G émet seulement dans un rayon de quelques kilomètres. À l'inverse, une antenne GSM traditionnelle peut couvrir 30 km en zone rurale sur la bande basse des 900 MHz.
Plusieurs moyens sont possibles pour connaître l'avancement du déploiement de la 5G. Deux sites ont été mis en lignes par l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Le régulateur des télécoms propose aussi l'application OpenBarres. Sa récente mise à jour permet de situer les antennes situées autour de soi.
En effet, les opposants se font plus vocaux que jamais, citant la dangerosité de ces ondes électromagnétiques qui seraient cancérigènes. Elles provoqueraient, selon eux, des tumeurs cérébrales.
Plusieurs organisations connues pour leurs tests de performance réalisés de manière indépendante avancent même que l'utilisation du réseau 5G entraîne une diminution de l'autonomie de la batterie pouvant atteindre 20 %.