Pour devenir assistant notarial, il existe une vingtaine d'écoles et de lycées professionnels préparant au BTS Notariat après 2 ans d'études, qui dépendent de l'Institut national des formations notariales (INFN). Ces 2 années intègrent un stage non rémunéré de 3 mois dans un office notarial.
Quelles sont les diplômes nécessaires pour devenir clerc de notaire ? Pour devenir clerc de notaire, plusieurs cursus sont envisageables : être diplômé d'un BTS Notariat, d'une licence de droit ou d'une licence professionnelle métiers du notariat. Le DUT Carrières Juridique est aussi une option envisageable.
Un clerc de notaire gagne en général comme un notaire assistant, c'est-à-dire environ 2 050 € brut par mois en début de carrière. Sa progression dépend de sa capacité à prendre des initiatives : un clerc de notaire peut ainsi accéder au titre de clerc principal (premier clerc).
Études et formations pour devenir clerc de notaire
Vous avez le BTS Notariat ou bien la licence professionnelle Métiers du notariat. Un parcours en deux ou trois ans, à vous de voir quelle voie correspond le plus à votre perspective d'évolution de carrière.
Huit années d'études sont nécessaires pour devenir notaire. Accessible après un master en droit notarial suivie d'une période d'apprentissage en étude notariale (24 mois) + 4 semestres de cours (actes courants, droit immobilier, droit de la famille, droit des affaires). La formation dure 3 ans.
Il est possible de devenir notaire : - en suivant une formation universitaire de 3 ans dans les universités ayant établi une convention avec l'Institut national des formations notariales (INFN). Accessible avec un master 1 en droit notarial, la formation est validée par le Diplôme supérieur de notariat.
Tout salarié titulaire du diplôme de 1er clerc doit être classé T2. Tout salarié titulaire du diplôme de l'institut des métiers du notariat doit être classé T2. Tout salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle de comptable taxateur, obtenu avant le 1er janvier 2015 doit être classé T3.
Quelle formation pour devenir notaire assistant ? Un assistant notaire est en général diplômé de l'institut des métiers du notariat après une licence en droit ou en métiers du notariat. Ce poste est souvent occupé également par des notaires diplômés dans les études notariales de taille importante.
Les "clercs" sont les collaborateurs des officiers ministériels. On accède à la qualification de clerc par un examen professionnel. On dit " un clerc de notaire". En revanche les avocats n'ayant pas la qualité d'officiers ministériels, il n'existe pas de " clercs d'avocats ", mais des secrétaires d'avocats.
En définitive, le clerc apparaît comme un collaborateur, à compétences égales avec le notaire, plus qu'un simple assistant qui ne ferait qu'exécuter les consignes professionnelles du notaire.
En étroite collaboration avec le notaire, le clerc de notaire constitue les dossiers des clients en effectuant des recherches et rassemblant les pièces et informations nécessaires. Rigoureux et technique, il rédige les actes qui seront certifiés par le notaire.
Une attestation de l'obtention de la « décision implicite » peut être délivrée sur demande expresse du notaire n'ayant pas encore atteint l'âge de 70 ans à la Chancellerie, si elle est demandée en application des dispositions de l'article L. 232-3 du CRPA.
L'étude notariale – également appelée « office notarial » – est la structure au sein de laquelle exerce le notaire, au même titre que le cabinet est la structure au sein de laquelle exerce l'avocat.
Les moins : Accès restreint à la profession : études longues et cercle assez fermé Soumis à des règles très strictes. Dossiers parfois complexes.
Principal clerc
Le clerc principal, ou plus couramment le premier clerc, est le collaborateur du notaire.
L'âge légal de départ des clercs et des salariés des notaires augmente progressivement de 4 mois par génération afin de passer de 60 ans à 62 ans pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1957. Pour les cotisants nés à compter du 1er janvier 1962, il est donc de 62 ans.
Toutefois, bien que le clerc de notaire ait prêté serment comme le notaire et travaille en étroite collaboration avec ce dernier, il ne bénéficie pas de l'appellation de « Maître ». Cette appellation honorifique est réservée au notaire.
Dans un courrier adressé à un notaire, la formule d'appel utilisée est ''Cher Maître'' ou ''Chère Maître'' (s'il s'agit d'une femme). Sachez que la courtoisie doit être de rigueur.
Le titre de « notaire assistant » est l'une des étapes dans la formation pour devenir notaire. Bien qu'il soit titulaire du diplôme requis pour être notaire, le notaire assistant n'a pas encore été nommé par le garde des Sceaux et reste ainsi un juriste confirmé avant d'avoir le titre de notaire de manière officielle.
Notaire stagiaire
C'est un futur notaire en formation. Ce titre est attribué durant les 2 années de stage obligatoire. Le stagiaire est titulaire d'un MASTER Notarial ou a suivi une année de formation dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN).
Un notaire gagne entre 7 344 € bruts et 36 578 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 21 961 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.
1. Dentiste. Le salaire de base moyen du dentiste est de 190 224 € par an, soit 13 468 € par mois.
Celle-ci varie énormément en fonction du statut (stagiaire, salarié, associé…), du niveau d'expérience et de l'office dans laquelle le notaire travaille. Le salaire d'un débutant commence à 2.000 euros net par mois et peut atteindre cinq chiffres avec la séniorité.