Le loyer mensuel est calculé en multipliant le nombre de mètres carrés habitables du logement par le montant de référence majoré indiqué pour 1 m²/mois.
Concrètement, le propriétaire reste libre de fixer le loyer lorsque le logement est loué pour la première fois. En revanche, par la suite, en cas de changement de locataire, il ne peut augmenter son loyer et doit appliquer au nouveau locataire le dernier loyer appliqué au précédent locataire.
Calcul de l'indice des loyers 2022
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en septembre 2022 : 1.000 x (135,84*/131,12**) = 1035,98 euros.
En France, le loyer moyen (toutes surfaces et régions confondues) se situe à 13,6 € / m2. Pour un appartement, la moyenne est à 15,3 € / m2 et pour une maison à 11,9 € / m2. (chiffres SeLoger.com).
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Règle de calcul
L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice s'applique sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
À savoir : le projet de loi pour la protection du pouvoir d'achat en discussion au Parlement prévoit de plafonner pendant un an la hausse des loyers à 3,5 % à compter du mois d'octobre 2022.
Si vous louez votre logement vide, vous devez appliquer le régime de calcul des charges locatives au réel. Ce régime consiste à calculer une provision sur charges en fonction des charges locatives de l'année passée. Elles sont estimées en moyenne à 75 % du montant total demandé par le syndic dans les appels de fond.
Pour calculer la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier, l'administration fiscale applique cette formule : Valeur locative cadastrale = surface pondérée du bien immobilier multipliée par le tarif de référence au mètre carré.
Par exemple, vous souhaitez que votre logement vous rapporte au moins 5 % brut. Si votre logement a une valeur de 100.000 €, il vous faut demander un loyer minimal de 420 € pour obtenir ce rendement (420 x 12 / 100.000).
Le prix de votre loyer sera donc fixé en logique de budget individuel. Les 3 1/2 rentre dans une catégorie quelque peu différente. Il s'adresse aux personnes seules recherchant un logement plus grand, et aux couples. Le prix d'un 3 1/2 peut donc être fixé plus haut que les lofts, les 1 1/2 et les 2 1/2.
Louer une chambre chez l'habitant est avant tout la solution rapide et économique. Les prix défient toute concurrence : une chambre à Paris coûte 400€ par mois environ, 300€ dans les grandes villes de province comme Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Lille... Comptez 250€ dans les villes plus modestes.
Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses payées initialement par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser par le locataire. Exemple : Charge récupérable : eau utilisée par la personne assurant le nettoyage des parties communes de l'immeuble.
La valeur locative d'un bien immobilier est calculée en fonction de plusieurs critères : La catégorie du logement : il y a huit catégories, de logement délabré à logement de haut standing. La superficie du logement : c'est la surface au sol qui compte, quelque soit la hauteur du plafond.
La catégorie de votre habitation est inscrite sur votre relevé de propriété (aussi appelé extrait de matrice cadastrale). Vous la retrouverez dans la rubrique "PROPRIETES BATIES" à la colonne "CAT" comme "catégorie".
Les locaux dits de référence servent de point de comparaison pour les locaux à évaluer. Pour calculer le tarif au mètre carré, il faut prendre en compte la valeur locative des locaux de référence, c'est-à-dire un loyer moyen théorique au mètre carré fixé par la commune en fonction de différentes estimations.
Ces charges locatives comprennent l'entretien des parties communes ou « prestations collectives » (consommation d'eau et d'énergie, entretien et réparation des ascenseurs, chauffage collectif, frais de gardiennage, etc.), les taxes locatives (enlèvement d'ordures hors encombrants, balayage, redevance d'assainissement), ...
L'électricité est-elle comprise dans les charges ? En règle générale, l'électricité n'est pas comprise dans les charges du loyer.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
Un propriétaire peut augmenter le loyer à condition que le locataire reçoive un préavis suffisant par écrit. L'augmentation du loyer doit être présentée sur un document séparé qui ne fait pas partie d'autres avis ou reçus remis au locataire par le propriétaire. Ce préavis doit indiquer : Le nom du ou des locataires.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Au deuxième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,12. Sur un an, il augmente de 0,42 %, après +0,09 % au trimestre précédent. Au deuxième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,12. Sur un an, il augmente de 0,42 %, après +0,09 % au trimestre précédent.
Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73. Sur un an, il augmente de 5,10 %, après +4,30 % au trimestre précédent. Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73.
Le taux légal pour l'année 2021 était de 0%. Cela signifie que votre propriétaire ne pouvait pas du tout augmenter votre loyer du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.