Le mal-logement regroupe les situations de logement qui ne répondent pas aux normes minimum d'une société donnée, ou dans lesquelles la personne ne maîtrise, elle-même, pas la durée de son hébergement.
Les cinq dimensions, aujourd'hui constitutives du mal-logement, seront décrites dans cette première partie : l'absence de logement personnel (1), les difficultés d'accès au logement (2), les mauvaises conditions d'habitat (3), les difficultés de maintien dans le logement (4), le blocage de la mobilité résidentielle et ...
Il peut s'agir de personnes : Ayant des revenus modestes ou précaires font face à des difficultés à trouver un logement décent et abordable. Isolées ou familles (très souvent monoparentales) en situation de grande précarité ou de pauvreté, qui ont des difficultés à accéder à un logement décent et stable.
Les femmes sont plus rarement propriétaires que les hommes selon la Fondation Abbé-Pierre et perdent plus souvent ce statut après une rupture.
Le fait d'habiter dans un logement dégradé conduit à un processus de stigmatisation, de dégradation sociale, de perte d'estime de soi. Les effets de la mauvaise qualité du logement et de sa suroccupation sur la santé mentale, l'anxiété, la dépression, l'agressivité ont été scientifiquement démontrés.
Mauvaise qualité ou dégradation des structures du bâtiment (fondations, murs, planchers), défauts d'étanchéité ou d'isolation. Risque d'incendie, équipements électriques et / ou gaz dangereux. Présence de plomb, d'amiante.
Le mal-logement regroupe les situations de logement qui ne répondent pas aux normes minimum d'une société donnée, ou dans lesquelles la personne ne maîtrise, elle-même, pas la durée de son hébergement.
Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié… Un organisme HLM n'est pas une agence immobilière.
Habitat et Humanisme : association de lutte contre le mal logement.
En pratique, les délais d'obtention d'un logement étant longs, le demandeur peut appuyer sa demande en adressant une demande directement au maire ou à un élu.
Exceptions : une personne seule dans un studio de plus de 25 m² est réputée satisfaire à la norme et les logements comportant autant de pièces que la norme sont considérés comme surpeuplés s'il y a moins de 18 m² par personne.
doubler le budget de l'Agence nationale de la rénovation urbaine, de 5 à 10 milliards d'euros ; augmenter de 50 à 80 % le taux de subvention pour la transformation en logement social ou la démolition pour les copropriétés très dégradées ; accompagner les élus et simplifier l'examen des projets.
L'objectif principal de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) est de garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n'est pas en mesure d'accéder à un logement décent ou de s'y maintenir.
Le chiffre après le T (pour “type”) donne le nombre de pièces principales du logement. Ainsi, la différence entre un T1 et un T2 est que le T2 dispose de deux pièces principales (chambre et salon), alors que le T1 ne dispose que d'une seule pièce principale (le salon fait office chambre).
« Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »
Constat d'insalubrité
Ce rapport est remis au préfet préalablement à l'adoption de l'arrêté de traitement d'insalubrité. Lorsque la situation est urgente, le préfet peut demander au tribunal administratif la désignation d'un expert pour qu'il examine le logement ou bâtiment.
Si vous avez informé votre propriétaire de l'insalubrité de votre location et qu'il ne réagit pas, vous pouvez en informer votre mairie ou prendre contact avec le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS). Ils se chargeront de lancer la procédure (constat, réunion Caderst…).
Quels recours en cas d'appartement loué non conforme ? Vous êtes locataire d'un appartement que vous évaluez être non conforme aux règlementations en vigueur : la surface du bien est inférieure à 9m2, aucun accès à l'eau potable, réseau électrique est mauvais état...
“Je vous remercie de l'intérêt que vous portez pour la location du logement situé [adresse du logement]. Suite à la visite de ce logement, je suis au regret de vous informer que je ne peux pas donner une suite favorable à votre demande. En effet, d'autres dossiers offrant plus de garanties ont retenu mon attention.
Commission d'Attribution de Logements
Votre demande est alors instruite par une commission d'attribution des logements. Les membres de la commission peuvent décider, dans le respect des règles d'attribution, de l'accord ou du refus de l'attribution.
Contexte et enjeux
La politique en matière de logement social vise également à favoriser la mixité sociale dans les quartiers et à réduire les inégalités territoriales. Enfin, elle participe au logement ou au relogement de personnes en situation d'hébergement ou de grande précarité.
Plusieurs ont également témoigné des conséquences des tentatives d'évictions sur leurs vies et celles de leurs voisinages: insécurité, stress, dépression, perte de réseaux d'appartenance.