La déclaration de ses revenus auprès de la CAF est à faire tous les 3 mois, il s'agit de la « Déclaration trimestrielle de revenu ». Il faudra donc additionner tes 3 derniers chiffres d'affaires nets des 3 derniers mois et les inscrire dans la case « Revenus non salariés ».
La CAF considère l'auto-entrepreneur comme un salarié. Autrement dit, il profite, au même titre que le salarié, de 10% d'abattement pour le calcul de ses revenus. Comment faire ? Il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaires (CA) obligatoirement en ligne sur le site de l'Urssaf. Même si votre CA est nul, la déclaration est obligatoire. Il vous suffit d'inscrire la mention Néant à la place du montant du chiffre d'affaires ou de recettes.
La prime d'activité est calculée en fonction de la composition du foyer, mais également en fonction de vos ressources : De vos revenus d'activité, autrement dit du chiffre d'affaires trimestriel de votre auto-entreprise. Sont également pris en compte les autres revenus de l'ensemble du foyer.
Pour le calcul de la prime d'activité, on utilise un montant forfaitaire (553,16 € en 2020) qui change selon la composition du foyer et le nombre d'enfants, puis on y ajoute 61 % des revenus du foyer. Le montant de la prime est obtenu en faisant la différence entre ce résultat et les ressources du foyer.
Les auto-entrepreneurs y sont donc bien éligibles ! Avec 4,6 millions de bénéficiaires en 2022, la prime d'activité permet à de nombreux foyers français de s'assurer un complément de revenus indispensable.
Vous déclarez votre chiffre d'affaires mensuel brut « vos revenus non salariés ». Prise en compte du BIC ou BNC en N-2. Si vous n'avez pas de revenus en N-2, vous déclarez votre chiffre d'affaires mensuel brut.
Travailleurs indépendants : la déclaration de chiffre d'affaires à la CAF a évolué Tous les 3 mois, les travailleurs indépendants doivent déclarer leur chiffre d'affaires à la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour calculer leur droit aux prestations sociales.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Ses principaux inconvénients
Impossibilité d'amortir fiscalement les investissements réalisés. Un certain seuil de chiffre d'affaires ne peut être dépassé. Les charges sociales sont calculées sur la base du CA et non des bénéfices de l'entreprise ou de la rémunération du dirigeant.
En cas d'activité mixte, le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 188 700 €. Garder ces plafonds en tête est essentiel pour l'auto-entrepreneur au moment de fixer son niveau de rémunération car le dépassement d'un plafond peut entraîner des risques financiers.
Calcul des charges sociales de l'auto-entrepreneur
Le taux est différent selon la nature de l'activité : Activités artisanales : 13% Activités commerciales : 12,4% Prestations de services artisanales ou commerciales : 21,2%
La CAF a le droit de communiquer avec d'autres services publics et échanger des informations pour vérifier la véracité des déclarations faites par les allocataires. Une convention a d'ailleurs été signée entre différents organismes sociaux (Dgfip, Urssaf, Cpam, Carsat, Pôle emploi).
La nature ou la forme de l'activité exercée n'a pas d'influence sur l'octroi du RSA. Ainsi, un micro-entrepreneur peut parfaitement toucher le RSA s'il remplit les conditions d'éligibilité.
Que ce soit pour le Rsa ou la Prime d'activité, vous devez déclarer vos revenus nets avant prélèvement de l'impôt sur le revenu en indiquant les salaires et indemnités perçus au cours des trois derniers mois (revenus salariés et non salariés, pension alimentaire …).
Être auto-entrepreneur, c'est créer une entreprise individuelle au régime fiscal de la micro-entreprise (régime fiscal et régime social très simplifiés). Le plafond de chiffre d'affaires (CA) à ne pas dépasser est le montant de recettes maximal pour pouvoir relever du régime fiscal de la micro-entreprise.
L'abattement fiscal évite de déduire les charges et frais professionnels du micro-entrepreneur. Le revenu imposable de l'auto-entrepreneur se calcule à partir du chiffre d'affaires, à partir duquel l'administration fiscale déduit un abattement forfaitaire selon l'activité exercée.
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
Comment dois-je faire ? Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel net avant impôts supérieur à 1070,78 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Quel est le revenu maximum pour toucher la prime d'activité ? Pour bénéficier de la prime d'activité, il ne faut pas toucher plus de 1,5 fois le SMIC net pour une personne seule sans enfant.
En outre, son montant dépend des revenus, de la situation familiale et du nombre d'enfants à charge. Pour un salaire de 1800 euros par mois, une personne seule pourrait bénéficier d'une aide mensuelle d'environ 58 euros.
Exemple : si vous percevez un revenu d'activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d'activité. Les revenus pris en compte sont les suivants : Les revenus de vos activités professionnelles. Mais aussi les allocations chômage.
- Les indemnités de télétravail, - La prime de crèche, - Le remboursement de l'abonnement au transports en commun, de frais kilométriques des grands déplacements, des frais locaux, - Les indemnités de repas sur lieu de travail ou hors locaux (prime de panier).
Faut-il déclarer les ressources de tous les membres du foyer ? Oui, le calcul de la prime d'activité tient compte de l'ensemble des revenus perçus par le bénéficiaire, son conjoint au sens large (union libre, marié ou pacsé) et les personnes présentes au foyer, dont les enfants à charge.