Votre salarié à domicile doit vous faire parvenir son arrêt de travail dès que possible (volet 3) ou une copie. En effet cet arrêt est indispensable pour justifier la non-rémunération de son absence et remplir l'attestation de salaire de la CPAM (cf ci-dessous).
Vous ne devez adresser aucun document à l'Urssaf service Cesu. En cas d'absence pour maladie, accident du travail ou congé maternité, vous n'avez rien à payer à votre salarié et rien à déclarer au Cesu. Votre salarié peut bénéficier, sous conditions, d'indemnités journalières de l'Assurance Maladie.
Si l'attestation de salaire existe en version papier, il est aussi possible de la remplir en ligne, directement depuis un ordinateur, après l'avoir téléchargé sur le site internet Ameli.fr. Cette attestation à remplir en ligne est disponible dans la rubrique employeur/vos démarches/arrêt maladie.
En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié. C'est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux indemnités journalières du salarié et en calcule le montant.
La déclaration d'un arrêt de travail, quel que soit le type, s'effectue via l'onglet « arrêt de travail » de votre espace employeur. Consultez le guide "Déclaration des salariés" (page 17) pour connaître les modalités de déclarations.
Les démarches à accomplir au début de l'arrêt de travail
Votre salarié doit vous transmettre le volet n°3 de son avis d'arrêt de travail délivré par son médecin dans les deux jours suivant l'interruption de son activité. Vous devez ensuite, dès réception de l'arrêt, établir une attestation de salaire.
L'indemnisation par l'employeur débute à compter du 8e jour d'arrêt pour maladie (art. D1226-3 du Code du travail) sauf disposition conventionnelle plus favorable (voir encadré). Rappelons que l'indemnisation par l'assurance maladie démarre à partir du 4e jour d'arrêt.
Le médecin, lui, se charge de transmettre les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM.
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » > « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.
Si votre arrêt initial est prolongé, vous devez tenir informé votre employeur de l'évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d'arrêt de travail. L'usage est de prévenir son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation.
De ce fait, je vous invite à revoir avec votre employeur. S'il dispose de l'accès, il peut transmettre cette attestation de salaire via le site net-entreprises. Par ailleurs, vous trouverez l'adresse de votre caisse sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Le formulaire cerfa n°11135*04 intitulé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » disponible en téléchargement ci-dessous, doit être rempli par l'employeur et envoyé à la caisse d'Assurance maladie de laquelle dépend le salarié en arrêt de travail.
Transmettre l'attestation de salaire
Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible pour ne pas retarder le versement des IJSS de votre salarié. Vous devez imprimer l'attestation de salaire et l'envoyer par courrier à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie de votre salarié.
Dans cette première partie du document, indiquez votre nom ou votre prénom, ou la dénomination de votre structure. Renseignez également l'adresse de cette dernière, son numéro de téléphone ainsi que son numéro SIRET, et cochez la case située à droite du formulaire si celle-ci est une entreprise de travail temporaire.
L'employeur a l'obligation de transmettre l'attestation de salaire à la CPAM dans les meilleurs délais. A défaut, il est possible de saisir le Conseil des Prud'hommes pour forcer l'employeur à délivrer l'attestation.
Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Dans le cas où votre dossier nécessite une étude approfondie, votre caisse peut demander des pièces complémentaires. . C'est le cas, par exemple, si dans les 3 mois précédent l'arrêt vous avez eu une période d'activité discontinue (chômage indemnisé, intérim…).
Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque l'état de santé du salarié l'empêche d'exercer son activité sur décision d'un médecin. Un accident du travail : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l'activité professionnelle du salarié.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Pour éviter tout litige, il est donc toujours préférable d'envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures. De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d'assurance-maladie.
Les indemnités d'arrêt maladie sont égales à 50% du salaire journalier de base. Pour anticiper le montant des indemnités, vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul d'IJSS. Il convient de noter que ces IJSS sont plafonnées à 49,68 € bruts par jour en 2022.
Les salariés en arrêt de maladie bénéficient d'indemnités qui viennent se substituer à leur salaire. Elles sont versées par la Sécurité sociale et compensent en partie la baisse des revenus.
En cas d'arrêt de travail, le salarié doit fournir les volets 1 et 2 du formulaire médical délivré par son médecin à sa Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Il doit aussi adresser le volet 3 (ou une copie) à chacun de ses employeurs.