La création d'un parc résidentiel de loisirs fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme spécifique, communément appelée le permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
Les terrains de camping aménagés (aires naturelles incluses) et les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à la réglementation du droit des sols, l'exploitant doit obtenir une autorisation (permis d'aménager ) auprès de la mairie du lieu d'implantation de son établissement pour commencer l'exploitation de son ...
Le code de l'urbanisme impose aux parcs résidentiels de loisirs de répondre à certains critères. La superficie minimale de la parcelle doit ainsi être de 200 m². Par ailleurs, celle dédiée aux services communs, espaces libres et jeux doit représenter 20 % de la superficie totale du terrain.
En résumé un PRL « régime hôtelier » est un « terrain de camping » spécialement aménagé avec un niveau de classement garantissant accueil, propreté, espace, confort et équipements et n'ayant pas pour objectif de vous faire passer des vacances où "ça bouge".
Mobil home parcelle : plus de confort qu'au camping
Pour un long séjour, le choix d'une parcelle dans un PRL est plus avantageux : le terrain est ouvert toute l'année ; la parcelle est plus grande que dans un camping ; la parcelle est plus calme et présente moins d'activités que dans un camping.
Les terrains dédiés
L'article R111-42 du Code de l'urbanisme autorise l'installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobil-home.
Les charges sont majoritairement partagées entre : L'eau et l'électricité : Entre les douches, la piscine, les animations énergivores, l'éclairage dans les mobil-homes, la facture en eau et électricité peut parfois s'avérer salée.
Il existe deux manières d'acquérir un bien en Parc Résidentiel de Loisirs (PRL): Le PRL Hôtelier : il s'agit d'une location de la parcelle. La résidence vous appartient mais vous n'êtes pas propriétaire du terrain. La location de la parcelle se fait à l'année.
Sur une parcelle agricole, 2 formes de camping peuvent être développées : Le camping déclaré qui peut accueillir 20 campeurs sur 6 emplacements maximum, ne nécessite qu'une déclaration en mairie. L'aire naturelle de camping limitée à 30 emplacements nécessite une demande de permis d'aménager à déposer en préfecture.
Vous pouvez choisir d'ouvrir votre camping toute l'année, pour une clientèle de passage ou plus résidentielle. Au contraire, si vous optez pour un camping saisonnier, vous pourrez notamment ouvrir un terrain de camping classé « aire naturelle ».
Superficie minimum. Dans les campings classés, la surface minimale d'un emplacement est de 70 m² pour les 1 et 2 étoiles. Elle est portée à 80 m² pour les campings 3, 4 et 5 étoiles. Cette règle est obligatoire et non compensable dans la grille de classement réalisée par Atout France.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
La surface des emplacements :
Au-delà de cet espace minimum, les campings 3 étoiles doivent présenter moins de 90 emplacements à l'hectare ; ce ratio est abaissé à moins de 80 emplacements par hectare pour un camping 4 étoiles ; il passe à moins de 70 emplacements à l'hectare pour un camping 5 étoiles.
Caractéristiques et choix du terrain de loisirs. Le terrain de loisirs sera choisi en considération de son emplacement, son agrément et, si vous souhaitez y jardiner, la proximité d'un point d'eau. Veillez à ce que le sol n'ait pas subi de pollutions du fait d'une activité précédente, ainsi que la bordure du terrain.
C'est à dire des terrains qui sont normalement non constructibles mais sur lesquels il est tout à fait possible d'installer des habitations légères et démontables (telles que la Yourte, la Tiny House, la roulotte, etc.).
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Les autorisations et permis pour ouvrir un camping
Pour installer un camping, il faut réunir plusieurs autorisations et permis pour satisfaire la réglementation en vigueur : La déclaration en mairie ; Le permis d'aménager ; La déclaration d'achèvement des travaux.
Un camping est capable de générer jusqu'à 45 % d'excédent brut d'exploitation. Un emplacement à plus de 3 étoiles, avec un mobil home, rapporte en moyenne 1 000 euros par semaine de chiffre d'affaires.
Les propriétaires de mobil-home ne paient, le plus souvent, pas de taxe d'habitation. En effet, un mobil-home n'est pas considéré comme une résidence secondaire lorsqu'il est utilisé pour des vacances, pour une saison, et déplacé régulièrement.
Un mobil-home installé sur un terrain privé peut être soumis à la taxe foncière. Un mobil-home installé sur un terrain privé qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Une fois encore, le Mobil home en raison du fait de son caractère mobile, ne sera ni soumis à la taxe d'habitation, ni à la redevance audiovisuelle.
Vous l'aurez compris, les campings 3 étoiles sont plutôt milieu de gamme et les 4 étoiles plus haut de gamme. Les prestations sont par conséquent plus riches et variées. Pour autant, ils promettent tous les deux des vacances dans un confort optimal. Selon votre budget et vos envies, faites votre choix !
Les quelque 300 inspecteurs d'ACSI assurent un contrôle annuel de 9700 campings en Europe. Ces contrôles sont effectués à partir d'une liste comportant près de 200 caractéristiques et équipements et autres points de contrôle.
La différence se fait plutôt sur la taille moyenne des emplacements : ils doivent faire 80 m² pour les campings 1 et 2 étoiles, 89 m² pour les 3 étoiles, 100 m² pour les 4 étoiles et 114 m² pour les 5 étoiles. Un accès sécurisé à l'entrée du camping est obligatoire pour les 4 et 5 étoiles.