Pour bénéficier de frais de notaire réduits, vous pouvez demander à prendre les frais d'agence à votre charge. Cela ne modifie en rien le prix que vous payez à l'agence immobilière, mais fait forcément baisser vos frais de notaire. Vous pouvez aussi enlever le prix des meubles du prix de votre bien.
La notion de frais de notaire réduits concerne les biens neufs, qui bénéficient de frais de notaire moins élevés que dans l'ancien. Depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent consentir à des remises partielles sur leurs émoluments, sur des montant représentant au moins 100 000 euros.
Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ? Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs ; ces frais représentent 2 à 3 % du prix de vente.
Faire financer les frais de notaire par sa banque
La banque a le droit de prêter à un particulier une somme correspondant au coût d'achat du bien en question et au montant des frais de notaire.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ? Bien immobilier neuf ou ancien, les frais de notaire restent composés des taxes, des émoluments du notaire et des frais et débours. Néanmoins, les frais de notaire pour un logement neuf sont réduits grâce à une diminution des droits d'enregistrement.
Choisir un logement neuf
Presque trois fois moins que dans l'ancien à prix égal ! Pour cela, le bien doit avoir été initialement acheté en VEFA (sur plans), avoir moins de 5 ans et ne pas avoir fait l'objet d'une vente pendant ces 5 ans. Les maisons individuelles issues d'un contrat de construction en sont exclues.
les tables, mais aussi les chaises, ou encore tous le mobilier qui peut être démonté comme les placards ou les meubles bas d'une cuisine équipée, sans oublier la literie ou encore les tableaux ornant les murs.
Financer ses frais de notaires grâce à un prêt aidé
Toutefois, seuls le CEL et le PEL peuvent servir directement à financer vos frais de notaire (les autres prêts aidés sont strictement réservés au financement de l'achat de votre bien).
La solution peut être de demander un prêt immobilier dit à 110 %, dont les 10 % supplémentaires serviront de prêt pour frais de notaire, mais également à couvrir vos autres frais annexes (frais d'agence, frais de garantie, etc.).
Les frais de négociation notariale (honoraires)
Ces frais sont généralement moindres que ceux d'une agence. Depuis la loi de 2016, ils ne sont plus fixés par l'État, mais librement négociés entre le notaire et le vendeur ou «mandant». Ils ne concernent pas l'acheteur.
Seule une petite partie de la somme que vous verserez au notaire va constituer ses émoluments ou honoraires. Si vous décidez de faire appel à deux notaires, ils vont partager ces mêmes émoluments. Pour rappel, c'est l'acheteur qui va payer l'intégralité des frais de notaire.
Les frais d'acquisition dans l'ancien sont plus élevés car vous devez payer des taxes bien plus importantes. A cela, vous devez encore ajouter les émoluments du notaire ainsi que les débours. Que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, cette somme ne varie pas.
À l'inverse, si vous achetez un bien de moins de 5 ans, vendu sur plan (VEFA) ou que vous confiez la construction de votre maison à un promoteur-constructeur, alors vous profiterez de frais de notaire réduits. Ils représentent 2 à 3 % du prix de vente… Du moins si vous concluez l'affaire avec un professionnel !
Malheureusement pour ceux que cela aurait pu arranger, il n'est pas possible de payer les frais de notaire en plusieurs fois. Les frais de notaire doivent être payés comptant lors de la signature de l'acte définitif de vente du bien concerné.
L'apport personnel moyen requis pour acheter un bien immobilier en France au premier semestre 2022 est de 55 519 €.
Le PTZ ou Prêt à taux 0 %, c'est un crédit gratuit qui aide en 2022 les ménages à acheter leur première résidence principale. Il peut financer jusqu'à 40 % du projet immobilier.
Exemple pour un logement vendu 300.000 €
Les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
Les frais de notaire s'appliquent sur la valeur immobilière du bien, donc son prix de vente. Ainsi, si vous achetez un bien immobilier où la cuisine est déjà équipée, vous pouvez déduire sa valeur du prix du bien, de manière à faire baisser les frais de notaire.