Comment s'y prendre ? 1. Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage.
Comment immatriculer un vélo ? Il suffit de se rendre chez l'agent d'un système d'identification agréé avec la bicyclette, et si possible la facture du vélo. Si vous ne l'avez pas, une pièce d'identité suffit.
se munir de la facture et d'une pièce d'identité ; se rendre chez un opérateur agréé qui appose un numéro d'identification sur le vélo, l'enregistre dans le FNUCI et vous remet un justificatif d'identification ; se connecter à son espace personnel lié à l'opérateur pour confirmer vos données personnelles.
Le gravage ou marquage de vélo est un code qui doit être inscrit sur le cadre du vélo électrique ou bicyclette via une étiquette. Le code d'identification est enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifier (F.U.N.C.I.).
Si vous avez acheté un vélo neuf entre le 1er janvier et le 1er juillet, vous pouvez l'apporter chez Decathlon, qui se chargera de l'identification et du marquage, gratuitement.
Pour lancer la procédure d'immatriculation de votre vélo électrique, vous devez vous rapprocher des services habilités à le faire : le site du gouvernement de l'ANTS, ou bien un professionnel de l'immatriculation en ligne, comme Auto Démarches.
Le marquage consiste en l'application sur le cadre du vélo d'un identifiant fourni par un opérateur agréé à partir du gestionnaire de fichier national. Il doit être inaltérable et facilement lisible quand le vélo est stationné.
Un système de marquage innovant
Le système de marquage Recobike ® a été pensé et conçu pour allier sécurité, performance et esthétisme. Il offre une protection éprouvée contre le vol grâce à un procédé de soudure chimique breveté. Il est le plus résistant du marché !
Là aussi, il s'agit d'un dispositif de gravage par machine. L'identifiant est apposé sur le cadre en 5 minutes environ. Il peut également être inscrit sur la batterie et le moteur dans le cadre du marquage d'un VAE. Ces deux éléments de valeur constituent, en effet, une cible privilégiée pour les voleurs.
Si vous possédez l'un ou l'autre de ces véhicules, vous pouvez vous rendre dans l'un de nos centres d'immatriculation afin d'obtenir un certificat d'immatriculation. Le renouvellement de l'immatriculation des motoneiges et des VTT se fait chaque année: en décembre pour les motoneiges et en mars pour les VTT.
Le certificat de propriété est un terme juridique pour indiquer que l'inscription de son vélo dans la base permettra d'en justifier la propriété lors de la revente.
Le marquage Bicycode
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Attestation de gravage
Lors du gravage de votre véhicule et de son enregistrement au Fichier National ARGOS, une attestation provisoire vous est délivrée. Vous recevrez ensuite, sous 48h, votre attestation de gravage définitive, à transmettre à votre assureur.
En cas de vol ou de vente d'un vélo, il est indispensable que ce dernier soit répertorié sur la plateforme moncompte.bicycode.eu. Votre vélo est bien enregistré dans le Fichier national géré par l'APIC, qu'il soit rattaché ou non sur la plateforme moncompte.bicycode.eu.
Pour faire marquer votre vélo, vous devez vous rendre chez un opérateur de marquage BICYCODE®, avec votre vélo et la facture d'achat du vélo ou le certificat de garantie. Le numéro BICYCODE® sera gravé sur votre cadre et sera recouvert d'un autocollant anti-corrosion. Cette intervention vous coûtera entre 5 et 10 €. 1.
Lors de la vente du vélo, le commerçant appose sur le cadre un numéro d'identification composé de 10 caractères alphanumériques. Il recueille les données obligatoires du propriétaire (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) afin de procéder à l'inscription dans la base de données de l'opérateur d'identification.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu'au 31 décembre 2022, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.