Lorsque le besoin se présente et que vous voulez obtenir des conseils juridiques en matière de travail, vous pouvez avoir recours au savoir faire des professionnels suivants : Le conseil juridique de votre syndicat (chargé de la représentation du personnel) L'assistance juridique personnelle fournie par votre assurance.
Mairie ou tribunal
Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées dans les mairies et dans les tribunaux.
Un avocat vous conseille par téléphone au 01 75 75 42 33.
Consultez les services de renseignements en droit du travail via un numéro unique : le 08 06 000 126. Présents dans chaque département, ces services assurent le renseignement du public en matière de règlementation du travail.
Le salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la Dreets : Dreets : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) dont dépend l'entreprise. Les agents de contrôle de l'inspection du travail y assurent des permanences sur place.
Ainsi, pour une consultation en cabinet d'environ 30 minutes, il faut prévoir entre 50 et 150 €. Une consultation par téléphone d'une durée d'à peu près 10 minutes coûte environ 20 €. Il est également possible d'obtenir une réponse à une question d'ordre juridique écrite à un avocat pour approximativement 15 €.
Si vos ressources sont insuffisantes pour aller en justice, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'État, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure sera alors pris en charge. Cette prise en charge couvre les frais des avocats de la partie civile et de la défense.
Un Avocat en droit du travail, grâce à sa connaissance de la législation et son expertise, constitue une plus-value tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour les premiers, il veille au respect des normes en matière de droit du travail et pour les seconds, il assure la protection de leurs intérêts.
« Maître », la formule consacrée pour s'adresser aux avocat(e)s. Concrètement, pour s'adresser à un avocat, on dit "Maître", pour les femmes et pour les hommes. C'est d'ailleurs la même chose pour d'autres professionnel(le)s du droit : les notaires, les huissiers, etc.
Rien n'interdit à l'avocat de vous demander de payer les honoraires avant que la procédure ne soit terminée. En pratique, l'avocat vous demandera une provision pour commencer à travailler le dossier : il n'exige qu'une partie de ses honoraires pour être sûr d'être payé.
Quel est le coût ? L'avocat commis d'office est rémunéré par l'aide juridictionnelle si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Si l'aide juridictionnelle vous est refusée ou que vous ne pouvez bénéficier que de l'aide juridictionnelle partielle, il a le droit de vous facturer des honoraires.
La demande est adressée au greffe du conseil de prud'hommes par courrier (recommandé ou non). Elle est adressée uniquement par voie de requête, c'est-à-dire une réclamation formulée auprès du juge dans le but de régler un différend avec l'employeur.
Le salarié dispose d'un délai minimum de 5 jours ouvrables pour trouver un conseiller du salarié, l'entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de convocation.
Sachez que les frais et dépenses liés à la procédure sont payés uniquement par la partie qui perd le procès. Ce remboursement correspond également aux sommes versées par la partie ayant obtenu gain de cause.
Pour savoir si vous bénéficiez d'un contrat d'assurance de protection juridique, vous devez vérifier vos contrats d'assurance. En effet, elle peut être incluse dans différentes polices et notamment l'assurance habitation, l'assurance automobile, les cartes de crédit, la complémentaire santé, etc.
Pour bien choisir un avocat, il faut prendre en compte la nature de l'affaire, la situation géographique du cabinet pour éviter les frais supplémentaires ainsi que les honoraires, les compétences et la réputation du juriste. Une relation de confiance doit également s'établir dès le premier entretien.
Au-delà de 1411 euros de revenus mensuels, vous ne pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. A l'inverse, en-dessous de 941 euros, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge totale (à 100%) des frais de justice : une AJ totale.
Déroulé de la première consultation
Lors de cette consultation vous devrez exposer votre problème de manière rapide et précise. Il est important d'être clair et concis afin que l'avocat puisse vous conseiller utilement, rédiger un acte et augmenter vos chances de succès au procès.
Un salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Par exemple, pour contester un refus de promotion. Un candidat à un emploi peut aussi saisir les prud'hommes pour contester son refus d'embauche.
Mettez par écrit tous les détails des conversations que vous avez avec votre patron si vous croyez que son comportement pourrait être inapproprié. Faites-en part à votre patron à travers des mémos lui demandant si vous l'avez bien compris. N'oubliez pas de mentionner la date et l'heure de la conversation.
Chassany Watrelot et Associés gagne une place dans le classement des meilleurs cabinets d'avocats français en droit du travail (Band 4) publié par l'édition 2020 du guide international de référence Chambers Europe.
Pour trouver un avocat au Conseil de Prud'hommes, vous pouvez parfaitement vous rendre sur le site du conseil de l'ordre des avocats et consulter la liste des avocats spécialisés en droit du travail.
En effet, un avocat commis d'office doit être prévenu à l'avance avant d'intervenir. Il ne vient donc pas de lui-même pour rendre visite à son client. Contrairement aux idées reçues, un avocat commis d'office n'est pas moins impliqué dans une affaire qu'un avocat de la défense que le justiciable aurait choisi lui-même.