Il faut penser à préparer le terrain, poser les éléments, prévoir éventuellement l'eau et l'électricité, soigner l'isolation, installer un chauffage, choisir des revêtements pour sols et murs ou encore aménager l'espace en cohérence avec l'usage de la pièce.
Si la surface au sol de votre future dépendance est comprise entre 5 et 20 m², il vous faudra réaliser une simple déclaration préalable de travaux (DP). Dans le cas où la surface au sol de votre dépendance dépasse les 20 m², il vous faudra déposer un permis de construire (PC).
Enfin, sachez que si vous prévoyez l'installation d'une dépendance entre 5m² et 20 m², vous devrez déposer une déclaration de travaux en mairie. Si la surface plancher de la dépendance est supérieure, vous devrez alors déposer une demande de permis de construire.
Que peut-on construire sans permis ? Abri de jardin, chalet, garage, cabane pour les enfants, véranda, extension ou poulailler : la règle est la même. Seules les constructions de moins de 5 m² (et moins de 12 mètres de haut) peuvent se passer de procédure administrative.
Si certaines constructions ne sont pas conformes aux règles d'urbanisme, vous aurez à les modifier. Pour échapper aux différentes sanctions civiles et pénales, prenez conseil auprès d'un avocat expert en droit immobilier ou un avocat spécialisé en permis de construire pour régulariser vos travaux.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Une simple déclaration préalable de travaux suffit si vous ne modifiez ni la structure porteuse ni la façade du bâtiment. Là aussi il est possible de remplir une demande en ligne sur le site du Service Public ou de remplir un formulaire à déposer en mairie ou à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.
La dépendance se définit principalement par son usage utilitaire, par exemple un abri de jardin isolé du reste du logement et dans lequel vous stockez du matériel ou des vélos. Il doit être situé à la même adresse que l'habitation, et donc sur le terrain du logement assuré, même s'il n'est pas toujours attenant.
Si vous souhaitez prendre en charge la construction d'un ou plusieurs bâtiments sur le lot ou les lots détaché(s), il faudra envisager de faire une demande de permis de construire valant division. Il diffère du permis classique dans la mesure où il nécessite la transmission d'un plan de division.
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
En règle générale, pour les surfaces les plus réduites avec équipement d'entrée de gamme le prix tournera aux alentours de 38 000 – 42 000 euros là où les modèles haut de gamme avec mezzanine de 8 mètres carrés seront de 60 000 – 80 000 euros. Le prix moyen d'une Tiny house équipé est de 55 000 euros.
Les 2 parties symétriques de l'habitation sont reliées par un sas de verre qui marque la liaison entre l'espace dit « collectif » et celui plus intime de la maison avec chambres et salles de bains. On y accède par la porte principale orientée au sud, après avoir traversé le jardin.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple).
L'ossature bois se construit généralement sur une dalle en béton, sur terre-plein ou sur vide sanitaire. Elle se pose sur une bande d'arase périphérique et se fixe avec des tire-fonds. La structure : l'ossature en bois est la version contemporaine de la technique du colombage.
Il n'y a aucune obligation d'assurer une dépendance. Cependant si vous souhaitez être couvert en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, explosion et catastrophes naturelles), il convient d'effectuer une déclaration de vos dépendances à votre assureur habitation.
Les locaux imposables
On entend par dépendance tout local ou terrain rattachés au logement dont l'occupant a la disposition exclusive. Un local ou un terrain peuvent d'ailleurs être considérés comme des dépendances, même s'ils ne sont pas contigus au logement, à condition d'être à proximité.
Le garage, une dépendance du logement
Qu'il soit accolé ou non au logement, le garage est une dépendance au sens de l'assurance habitation, c'est-à-dire une structure isolée qui n'a pas usage d'habitation ou de local professionnel.
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 30 décembre 2021. Les montants fixés pour l'année 2022 sont de : 820 € le m² hors Île-de-France (contre 767 € en 2021) ; 929 € le m² en Île-de-France (contre 870 € en 2021).
Pour transformer un garage en pièce à vivre vous devez soit déposer une déclaration préalable, soit un permis de construire. Dans le premier cas, le formulaire Cerfa à remplir est le N° 13703. Pour le permis de construire c'est le N° 13406.
Dans le cadre du goudronnage d'une allée et en fonction de la superficie, il est nécessaire de demander une autorisation en mairie surtout si cette allée rejoint la voie publique. Le document requis pour de tels travaux est la demande d'aménagement. Elle s'obtient au service d'urbanisme de votre commune.
Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie dans l'un des cas suivants : Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose. La hauteur du mur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres. Votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire.
Un permis de construire est gratuit mais implique des taxes
Les travaux de construction, de rénovation ou d'agrandissement nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement de la taxe d'aménagement.