Il est possible de connaître les limites de sa propriété de différentes façons : en consultant le titre de propriété, le plan de cadastre (qui ne possède toutefois qu'une valeur informative), ou encore en vérifiant la présence ou non de bornes aux extrémités du terrain.
Vous pouvez trouver le plan de bornage d'un terrain ou d'une propriété foncière en consultant son acte de vente notarié, surtout si le bornage est ancien. Bien souvent, le plan de bornage y a été annexé.
Pour déterminer avec précision les limites légales d'une propriété, et donc sa surface, un propriétaire doit en réaliser le bornage. Il s'agit concrètement d'une opération réalisée par un expert-géomètre, dont l'objectif est de matérialiser les limites séparatives de deux parcelles contiguës.
Comment participer ? Pour signaler la position des bornes, c'est très simple ! Téléchargez sur votre smartphone l'application ALÉA disponible gratuitement sur Google Play et l'App Store. Veillez à activer la fonction localisation de votre téléphone et à autoriser l'accès aux images, puis sélectionnez ensuite Bornes.
Quel prix pour réaliser un bornage ? Si vous souhaitez recourir aux services d'un géomètre expert pour réaliser le bornage de votre terrain, il vous en coûtera en moyenne 500 à 2 000 €. Ce prix très variable d'un professionnel à l'autre, est déterminé par différents facteurs, à commencer par la complexité du bornage.
Chaque terrain est identifié à l'aide d'un numéro sur le plan. Vous pouvez demander un relevé cadastral afin de connaître les délimitations exactes du terrain. Disponible en mairie, il peut également être consulté via le site Internet de la mairie ou sur le site officiel cadastre.gouv.fr.
Seul un acte notarié peut prouver l'existence d'une servitude sur un terrain. Le cadastre en soi ne vous donnera aucune information sur une servitude de passage par exemple. Il permet seulement de repérer les dates approximatives des mutations d'un propriétaire à un autre.
Vous positionnez le curseur de la souris sur l'une des extrémités de la surface à mesurer et opérez un clic gauche de souris. Vous renouvelez cette action au moins deux fois afin d'obtenir un polygone puis validez l'opération. Un polygone apparaît sur le plan et la surface résultante vous est communiquée sous le plan.
Qui peut demander le bornage d'un terrain? D'après l'article 646 du Code civil, « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ».
Qu'il s'agisse de la vente d'un terrain constructible ou non constructible, la loi ne fait pas obligation de disposer d'un bornage – ou plan de bornage – du terrain.
En principe votre voisin peut poser les claustras sur la limite de sa propriété . Si borne il y a, c'est le centre de celle-ci qui est la référence de limite.
Avec le recours à un géomètre-expert, qui fixe ses honoraires librement, vous engagez des frais : à la charge du vendeur en cas de vente ; partagés entre les propriétaires des terrains contigus dans le cas d'un bornage à l'amiable ou judiciaire (si le juge saisi prononce le partage des frais).
Les propriétaires ont donc 2 possibilités, réaliser le bornage par eux-mêmes ou le faire réaliser par un géomètre.
Le bornage judiciaire, en cas de désaccord
Si l'un des voisins s'oppose au bornage demandé par l'autre ou si les propriétaires ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la limite séparative de leurs terrains, il est possible de saisir le juge d'une action en bornage.
Le géomètre-expert rédige un procès-verbal de bornage et pose des bornes. Ce procès-verbal fixe définitivement le contenu des parcelles et leurs limites. Votre voisin et vous-même devez signer ce procès-verbal.
Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.
A qui s'adresse SurfaceParcelle.com ? L'outil SurfaceParcelle s'adresse à tous ! Aux particuliers qui souhaitent connaître la surface et la référence cadastrale d'une parcelle et aux professionnels de l'immobilier, aux agents immobiliers, aux lotisseurs, aux promoteurs et aux prospecteurs fonciers.
Il suffisait qu'un acte faisant mention de la servitude soit transmis aux hypothèques pour qu'elle soit opposable aux tiers. Mais depuis ce décret, l'acte constituant la servitude doit être publié à la conservation des hypothèques.
Tout propriétaire peut établir sur sa propriété des servitudes, sous réserve qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public. Cette servitude conventionnelle sera établie par acte notarié publié pour être opposable aux tiers. Elles devront d'ailleurs être mentionnées dans le titre de propriété des biens concernés.
On calcule la distance à compter du bout du parement (rebord ou bord) extérieur de la fenêtre ou de l'ouverture (balcon, terrasse, etc.). Pour le calcul des vues obliques, il faut se placer dans l'angle de l'ouverture la plus proche vers la propriété de votre voisin. Une servitude de vue dépasse donc ces mesures.
Le géomètre-expert doit dresser un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, document qui décrit l'identification des parties et des parcelles, l'origine des propriétés, le déroulement des opérations, la définition des limites, les repères qui les matérialisent et les mesures permettant leur ...
Découvrir si un terrain est borné sur le portail Géofoncier
Le portail Géofoncier vous permettra de savoir si un terrain est borné dans la mesure où toute intervention réalisée par un géomètre-expert y est renseignée, conformément à la directive européenne INSPIRE.
Le bornage de terrains n'est pas obligatoire (sauf exceptions). Il est toutefois très fortement recommandé. Il permet d'éviter tous les conflits de limites propriété, et notamment les empiétements (plantations ou constructions chez le voisin par exemple).
Afin de prouver l'empiètement vous devez au préalable connaître la limite de votre propriété. Pour y parvenir, seul un bornage pourra définir cette limite de façon intangible. Vous pouvez démarrer par un bornage amiable, en partageant les frais entre les deux parties.