Dès lors qu'elle se rapporte à une personne identifiée ou identifiable, l'image d'une personne est une donnée à caractère personnel.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu'elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Les catégories de données personnelles sont les types d'informations recueillies. Exemples : identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc. Terme simplifié à privilégier : type d'information.
Pour illustrer des contenus éditoriaux, les entités publiques peuvent être amenées à utiliser des photographies diffusées sur internet. Le fait que ces photographies soient librement accessibles ne donne pas pour autant le droit de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation ; un risque de recours existe alors.
La méthode la plus rapide pour déterminer si l'image que vous souhaitez utiliser est libre de droits est de vous rendre sur images.google.fr (Google Images). 2 actions permettent d'identifier si une image est libre de droits : Le contrôle d'une photo ; La recherche de photos.
Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable. L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social... En pratique, le photographe/vidéaste doit obtenir votre accord écrit avant de diffuser votre image.
Les données relatives à l'identité (nom, prénom, adresse, photo, date et lieu de naissance, etc.) Les données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, de consommation, loisirs, situation familiale, etc.) Les données relatives à la vie professionnelle (CV, diplômes, formation, fonction, lieu de travail, etc.)
C'est le cas par exemple d'un nom, d'un prénom, d'un numéro de téléphone, d'une adresse électronique, d'un numéro de carte d'identité et/ou de sécurité sociale, d'une adresse IP, d'une photo, d'un profil sur un réseau social.
Une donnée personnelle est définie comme tout élément d'information pouvant vous identifier directement ou indirectement. Il s'agit par exemple de votre nom, de votre adresse physique ou e-mail, du lieu où vous vous trouvez, ou encore de votre historique de navigation.
Une donnée personnelle est une donnée se rapportant à une personne physique, qui peut être identifiée quel que soit le moyen utilisé. Il peut s'agir de données directement ou indirectement identifiantes : nom, photo, vidéo, e-mail nominatif, adresse IP, identifiant de compte, N° de sécurité sociale, RIB, etc.
Les données salariales sont des données à caractère personnel au sens du RGPD. Un employeur dispose des informations relatives au salaire de ses travailleurs car il est tenu de procéder au paiement en contrepartie des prestations de travail de ses travailleurs.
Les données sont les faits ou les détails à partir desquels l'information est dérivée. Les données individuelles sont rarement utiles seules. Pour que les données deviennent des informations, elles doivent être mises en contexte.
Ex: le nombre de balles de golf. Il ne peut y avoir qu'un nombre entier de balles de golf (il ne peut pas y avoir 0,3 balles de golf). Le résultat d'un test ou une pointure de chaussure constituent d'autres exemples. Les données continues sont des données numériques non entières.
Données sensibles
aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé et à la vie sexuelle.
Ce sont les informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale.
Nom, date de naissance, adresses (postale et/ou électronique), numéro de téléphone et de sécurité sociale, photos, géolocalisation ou encore adresse IP sont autant de données qui peuvent être collectées si l'on n'y prend pas garde.
Les données peuvent être divisées en 2 grandes catégories. Catégoriques et quantitatives. Les données catégories peuvent être subdivisées en données nominales et ordinales. Les données quantitatives peuvent être discrète ou continue et sont aussi appelées données numériques.
1Les données primaires sont des informations spécifiquement collectées pour étudier un phénomène particulier. Les données secondaires sont des informations qui ont déjà été collectées dans un but différent de celui de l'étude menée et qui sont à disposition pour une seconde utilisation.
1. (Surtout pluriel.) Ce qui est connu ou admis comme tel, sur lequel on peut fonder un raisonnement, qui sert de point de départ pour une recherche : Les données actuelles de la biologie. 2.
« Représentation conventionnelle d'une information permettant d'en faire le traitement automatique ».
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
En droit français, vos photos sont protégées par défaut par le droit d'auteur. Cela signifie que personne n'a le droit d'utiliser vos photos sans votre accord. Vous pouvez décider de céder certains droits d'utilisation d'une photo à titre gratuit ou onéreux : c'est la cession de droit d'auteur.
Le droit à l'image s'applique dès lors qu'une personne apparaît et est reconnaissable sur une image, quel que soit le contexte. Certaines exceptions existent, par exemple le droit à l'image ne s'applique pas dans le cadre d'une foule ou d'une assemblée tant que les personnes ne sont pas individualisées.