Quelle est la durée de validité d'un titre restaurant en version papier ? Les titres-restaurant papier ont une durée de validité de 14 mois. Pour un millésime donné, les titres du millésime N sont valables du 1er décembre de l'année N-1 jusqu'au dernier jour de Janvier de l'année N+1.
Dans le cas des titres restaurant dématérialisés, la date de validité apparaît sur l'application qui est mise à disposition de salarié afin qu'il suive le solde de sa carte restaurant. Là aussi, la durée est généralement d'une année, mais cela peut s'étendre jusqu'à 3 ans selon l'entreprise émettrice.
Les titres restaurant ont une durée de validité corrélée à l'année civile dont ils font mention (appelée millésime). Les tickets restaurant d'une année sont utilisables pendant toute l'année civile de leur émission et également pendant : Le 1er mois de l'année suivante pour les tickets-restaurant en version papier.
Les salariés qui n'auraient pas utilisé à temps leurs titres restaurants pourront demander à leur employeur de les échanger contre des titres estampillés 2021 dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d'utilisation. Il est possible de faire un dons des titres restaurant périmés aux associations caritatives.
Pour que cet échange, contre des titres du nouveau millésime, soit possible, les titres inutilisés doivent être remis impérativement à l'employeur dans les quinze premiers jours suivants la fin de la période d'utilisation dont ils font mention. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
En cas de perte ou vol lors de l'acheminement, vous êtes intégralement remboursé de votre remise – sous réserve du respect de la procédure d'utilisation de la solution Chronopost dédiée aux titres-restaurant, à savoir : la remise de vos titres-restaurant dans une enveloppe Chronopost dédiée sécurisée.
La meilleure chose à faire si vous n'avez pas le temps de les utiliser avant le 15 mars prochain, c'est de redonner vos tickets restaurants à votre employeur. « Ce dernier pourra, jusqu'au 31 mars, se les faire rembourser ou les échanger auprès de l'organisme émetteur », rappelle le site service public.
Un titre restaurant UpDéjeuner périmé peut être remis aux associations caritatives. Des organismes tels qu'Action contre la Faim récupèrent les titres repas dont la date de validité a expiré. Cette récupération s'effectue généralement au mois de février.
Les titres restaurant représentent une réelle économie pour les employés. En effet, ils ne paient qu'une partie de la valeur du ticket. Considéré comme un complément de salaire, ce dernier est non imposable et n'est donc pas soumis aux charges sociales.
Le remboursement des titres restaurant papiers est désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli. Vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration en ligne des titres que vous allez expédier.
Si l'employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix. Exemple : Pour un titre à 11 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,50 à 6,60 €, le salarié de 4,40 à 5,50 €.
Fermeture de la centrale
Or, la CRT a fermé ses portes le 28 février 2023. Jusque-là, la gestion des titres-restaurants était relativement simple pour les commerçants.
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.
Ainsi, pas question d'utiliser les tickets restaurant le weekend et les jours feriés, qui sont des jours non ouvrables, c'est l'article R3262-8 du Coe du travail qui le dit. Seule exception : votre employeur a fait une dérogation parce que vous êtes amenés à travailler ces jours là.
Re: Refus d'octroi tickets restaurants
-- Le premier lien concerne le principe de parité avec les fonctionnaires de l'État. Il conclut à ce que les tickets restaurant soient exclus de ce principe, donc peuvent être donnés aux agents territoriaux même lorsque des agents de l'État n'en bénéficient pas.
LES ENVOIS
le client peut envoyer leur remise via Chronopost : il choisit le centre Chronopost (point relais) depuis le portail d'un émetteur et il obtient une étiquette prépayée.
Les titres-restaurant sont personnels et nominatifs (vos coordonnées sont d'ailleurs mentionnées sur le support papier) et ne peuvent être utilisés que par le salarié auquel l'employeur l'a remis (article R3262-7 du code du travail). Il est, par conséquent, interdit de revendre ses titres-restaurant.
La réponse est non malheureusement : pour avoir des tickets restaurant il faut être salarié, donc travailler. Les tickets restaurant sont des titres de paiement financés par l'entreprise et le salarié, destinés à couvrir les dépenses du repas de midi du salarié.
Le calcul des tickets restaurants sur la fiche de paie est réalisé lors de son établissement. Ainsi, le nombre de titres-restaurants remis au salarié est mentionné sur sa fiche de paie. En principe, le montant des tickets-restaurants n'est pas intégré dans le salaire brut.
L'employeur n'est pas obligé de fournir des tickets restaurant à ses salariés. En revanche, il a pour obligation de prendre en charge une partie du coût de leur restauration. Il peut donc aussi choisir de mettre en place une cantine, ou encore de verser une prime de déjeuner.
Tous les produits alimentaires autorisés
En bref, tous les produits alimentaires de votre supermarché : ceux non directement consommables peuvent désormais aussi être achetés avec des tickets resto, une mesure en ce sens ayant été votée cet été dans la loi pouvoir d'achat.