Pour rédiger sa lettre de bon pour accord, le client peut se fonder sur l'exemple de courrier suivant. Monsieur, J'ai bien reçu votre devis n° (numéro du devis) portant sur (détails des travaux) dans mon appartement/maison situé(e) au (adresse). Par la présente, je vous donne mon accord pour réaliser ces travaux.
Madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre proposition de tarif en date du [date] concernant [nature de la prestation]. Par la présente, je vous donne mon accord pour cette intervention et je joins à cette lettre un chèque de X euros correspond à l'acompte de X % demandé.
Si vous n'avez pas signé le devis
Vous n'êtes engagé qu'à partir du moment où vous avez exprimé clairement votre volonté d'accepter l'offre du professionnel, en signant le devis ou en y apposant la mention "Bon pour accord".
Je donne suite à votre devis de façon positive et je confirme la commande de prestation pour laquelle le devis a été établi. Je vous remercie de bien vouloir nous contacter au plus vite, de façon à définir ensemble une date à laquelle vous interviendrez.
Madame, Monsieur, Suite à [notre entretien téléphonique, à votre courrier, à notre rencontre...], je souhaite, par la présente, confirmer par écrit [précisez l'objet de votre confirmation : présence à un rendez-vous, inscription, achat,…]. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le juge rappelle qu'il est essentiel de prouver la rencontre des volontés sur les travaux et le prix et l'existence d'un contrat passé entre la société et le client. Un devis envoyé par e-mail et auquel le client donne son accord en réponse à l'e-mail est donc recevable.
Les textes de lois ne prévoient aucune obligation d'apposer les mentions traditionnelles sur les documents conclus par signature électronique. Les mentions “lu et approuvé”, “ bon pour accord” n'ont de valeur que celle que tout un chacun veut bien leur donner, à défaut d'être d'une quelconque valeur juridique.
Un bon de commande est un document commercial. Il fait office de contrat signé dans le cadre d'une vente de biens, le plus souvent. Ce document lie un vendeur, qui émet le bon de commande, et un acheteur, qui le signe. La signature constitue la preuve du consentement à la vente des deux parties et conclut la vente.
Je soussigné(e) [Nom & prénom] déclare accepter le devis n° [référence] de [prestation de service] d'un montant de [x] € en date du [date]. L'acceptation du devis constituant un contrat, je vous demande à ce que la prestation soit réalisée dans les plus brefs délais. Je vous joins une copie du devis signé.
accepter la proposition de manière officielle, en précisant l'intitulé du poste ; indiquer la date de votre prise de fonctions ; préciser les conditions d'emploi que vous acceptez (rémunération et avantages) ; conclure en réaffirmant votre motivation et votre volonté de fournir un travail de qualité.
A travers cet email, je vous confirme ma présence à l'entretien prévu pour le (date), à (heure), au siège de votre entreprise située à (adresse). En attendant de pouvoir vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées. Cordialement, Prénom et Nom.
Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre réponse positive à la demande que je vous ai soumise il y a peu de temps. Je prends acte que vous voulez bien y apporter une suite favorable et, par cette missive, je souhaite vous faire part de ma profonde reconnaissance.
En droit français
« L'acte sous seing privé n'est soumis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s'obligent. (…) La mention « lu et approuvé » inscrite au bas d'un écrit sous seing privé constitue une formalité dépourvue de toute portée. »
Généralement, elle est envoyée suite à la réception d'un devis détaillant les prix et les conditions de vente. Le bénéficiaire ne s'engage qu'à partir du moment où il aura apposé sa signature au bas du devis avec la mention « Bon pour accord ». Le devis devient alors un contrat juridique.
Dans le cas où la transaction ferait intervenir un intermédiaire, l'acquéreur est tenu d'exprimer son acceptation. Pour cela, il lui faudra reprendre le contenu de l'offre d'achat dans un document pour ensuite le renvoyer à l'adresse de l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le devis est très similaire au bon de commande, mais il est principalement utilisé lors d'une vente de services, contrairement au bon de commande, qui lui, est utilisé pour vendre un produit. Si aucune partie ne manifeste la volonté de modifier les termes, alors le contrat est formé une fois la signature du devis.
La mention lu et approuvée figure très régulièrement au bas des contrats que l'on peut signer. Lu et approuvé est même entré dans le langage commun pour signifier son accord et même sa recommandation pour un produit. Par exemple, « ce livre lu et approuvé par X ».
Explications. La mention "lu et approuvé" est souvent exigée avant la signature d'un contrat, et ce qu'il s'agisse d'actes à caractère professionnel ou personnel. En pratique, elle vise à appuyer l'engagement formel du signataire.
La signature engage les partis
La valeur juridique du devis se crée seulement au moment où il est signé par les deux partis. Il doit comporter la mention “bon pour accord” ou “bon pour travaux”, et lie alors le prestataire au client.
Pour rédiger sa lettre de bon pour accord, le client peut se fonder sur l'exemple de courrier suivant. Monsieur, J'ai bien reçu votre devis n° (numéro du devis) portant sur (détails des travaux) dans mon appartement/maison situé(e) au (adresse). Par la présente, je vous donne mon accord pour réaliser ces travaux.
Tu concluras la lettre par une formule de politesse : « En attendant la joie de recevoir la grâce du baptême et de la confirmation, soyez assuré, Monseigneur, de mes sentiments les plus filiaux ». Dater et signer.