Quelles sont les solutions qui s'offrent à vous pour clore votre terrain ? Du simple grillage tendu entre piquets jusqu'au mur maçonné, en passant par les panneaux de bois plus ou moins ajourés et la classique barrière campagnarde… elles sont nombreuses !
En règle générale pas d'autorisation pour installer une clôture. Le Code Civil prévoit que chacun est libre de fermer son terrain ou son terrain agricole. La règle de principe est donc qu'un propriétaire a le droit d'installer une clôture sans déclaration préalable ni permis de construire.
Le plus courant pour la délimitation de terrains est le grillage tissé. Il peut-être à simple, double ou triple torsion. Plus la maille est serrée et plus il est solide. Il s'agit de la solution la plus économique mais aussi la moins durable.
Voici les pièces que vous devrez réaliser ou ajouter au dossier : le formulaire CERFA dédié à votre projet de clôture (formulaire 13703) ; un plan de situation du terrain ; un plan de masse ; un plan de coupe ; un document graphique d'insertion paysagère ; une photographie de l'environnement proche et une de l' ...
Clôturer un terrain n'est pas obligatoire, mais si vous souhaitez le faire, le droit de délimiter une propriété par une clôture ou un mur est régit par le Code Civil avec l'article 64. Dans tous les cas, lors de la préparation de l'édification de votre clôture, prenez contact avec le service urbanisme de votre ville.
Démarches pour une déclaration de clôture
Il n'existe qu'une seule façon de faire une déclaration de travaux clôture, il faut se présenter à la mairie, remplir un formulaire déclaration préalable clôture et se munir des différents plans et documents que permis-construire-mairie.fr peut réaliser.
Pour construire une clôture traditionnelle, il vous suffira de planter de fins bouts de bois, de type liteaux ou chevilles de charpentier, dans le sol. Liez-les ensuite avec du fil de fer et le tour est joué pour un grillage cloture fait maison !
Un grillage souple coûte entre 5 et 10 euros le mètre linéaire (1) : ce type de clôture est le plus économique pour délimiter votre jardin. Les clôtures PVC et les haies végétales premiers prix sont proposées autour de 40 euros le mètre linéaire (1) (2). Les tarifs évoluent ensuite selon leurs caractéristiques.
Le prix de pose d'une clôture par un professionnel (paysagiste ou maçon) est compris entre 15 et 30 € le mètre linéaire pour un grillage souple et entre 20 et 40 € le mètre linéaire pour un grillage rigide. A noter que le coût de la main-d'oeuvre variera aussi en fonction de l'accessibilité de votre terrain.
la loi ne prévoit pas de hauteur maximale . Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie dans l'un des cas suivants : Le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose. La hauteur du mur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres.
Terrassier : c'est le professionnel le mieux placé pour travailler le sol de votre terrain. Paysagiste : si votre choix se porte sur une clôture végétale, c'est l'artisan idéal pour vous conseiller. Menuisier : il maîtrise le travail du bois et saura mettre en valeur votre clôture traditionnelle.
Clôturer votre terrain: vos droits
Selon la loi, en tant que propriétaire d'un terrain, vous pouvez délimiter votre terrain sans limite de temps, que ce soit avant, pendant, juste après la construction de votre maison ou des années plus tard.
Installer une clôture répond à un objectif de sécurité et permet de délimiter votre jardin par rapport à vos voisins sans avoir à craindre le vis à vis. C'est également un moyen de se prévenir contre les effractions.
Souhaitez-vous simplement délimiter votre terrain ? Dans ce cas, peut-être qu'un simple grillage d'un mètre de hauteur fera l'affaire. Si en revanche, vous voulez également vous mettre à l'abri des regards, privilégiez un modèle occultant telle qu'une clôture en PVC ou une palissade en bois.
La pose des panneaux rigide pour la clôture grillagée
Comptez entre 15 et 35 € du mètre linéaire pour la pose (2).
Bois, PVC, béton imitant, aluminium, grillage, bois composite…. une multitude de matériaux s'offre à tous ceux qui souhaitent ériger une clôture pour fermer leur terrain, apporter une touche déco à leur aménagement extérieur ou se protéger des regards.
Contrairement aux plantations il n'existe pas de distance pré requise entre la limite de propriété et la clôture. La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle délimitation. Seul le bornage fait foi en la matière.
Vous pouvez poser votre clôture à la limite de la propriété ou avant la limite, peu importe. Vos voisins ne peuvent pas vous interdire d'installer votre nouvelle clôture du moment qu'elle n'empiète pas sur leur terrain.
Selon l'article 647 du Code civil, une clôture de séparation doit respecter une hauteur maximum de 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants et de 2,60 mètres dans les communes de moins de 50 000 habitants.