En arrêt maladie, le calcul du délai de carence est simple : chaque jour compte. L'hypothèse d'un premier jour de carence arrêt maladie le week-end n'a donc aucune incidence sur le décompte : le samedi et le dimanche seront décomptés comme n'importe quel autre jour calendaire.
Mode de calcul
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Les indemnités journalières sont versées en jours calendaires, elles sont donc versées également le week-end et les jours fériés.
Le dernier jour de l'arrêt est inclus dans la période d'arrêt de travail.
En arrêt maladie, le calcul du délai de carence est simple : chaque jour compte. L'hypothèse d'un premier jour de carence arrêt maladie le week-end n'a donc aucune incidence sur le décompte : le samedi et le dimanche seront décomptés comme n'importe quel autre jour calendaire.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
On parle alors de "sorties libres". Le salarié peut dans ce cas sortir de chez lui à n'importe quelle heure de la journée, aucun contrôle ne sera effectué pour vérifier qu'il se trouve bien à son domicile (sauf visite de contrôle ordonnée par l'employeur en cas de maintien du salaire, cf. plus bas).
Si votre état de santé le justifie, votre arrêt pourrait durer jusqu'à 3 ans au maximum à partir du premier jour d'arrêt. Un arrêt de travail est un traitement prescrit par votre médecin, qui doit permettre d'améliorer votre état de santé.
L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir du début des symptômes ou de la date de prélèvement si votre enfant n'a pas de symptômes et jusqu'à 10 jours (un arrêt de 7 jours et une éventuelle prolongation de 3 jours) pour un enfant non vacciné de 12 à 16 ans ou sans limite d'âge pour les enfants handicapés.
s'il ne quitte pas son département de résidence, aucune autorisation n'est nécessaire : il doit seulement vous communiquer son adresse de séjour (ainsi qu'à la CPAM) ; s'il quitte son département de résidence : il doit demander l'accord préalable de la CPAM et vous en informer.
Si la mention "sorties autorisées sans restriction d'horaire" est indiquée et qu'un motif médical le justifie, alors les sorties sont libres. En revanche, si vous sortez du département, vous devez avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez être contrôlé dès le premier jour de votre absence et durant toute la période de votre absence. Les visites de contrôle s'effectuent toujours entre 8 et 20 heures.
L'employeur pourra, suivant les circonstances, faire appel à un médecin-conseil. Ce dernier sera chargé de vérifier un certain nombre de points, en particulier la réalité de l'incapacité de travail. Il doit toutefois respecter le secret médical.
Votre employeur ne peut refuser un arrêt de travail. Pour tout renseignement liés au droit du travail, je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Dr PE : L'employeur ne peut pas contacter le médecin traitant, ni lui demander des certificats relatifs à la santé du salarié. Dr KF : Le médecin du travail est l'interlocuteur privilégié de l'employeur. Il peut demander une visite pour son salarié tout en la justifiant et en informant l'intéressé.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Cependant, le médecin-conseil n'a pas le droit de modifier le traitement du patient. L'assuré doit obligatoirement répondre à la convocation et se soumettre au contrôle. Si cette obligation n'est pas respectée, l'assuré risque la suppression ou la suspension du versement des indemnités journalières.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
En cas de congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire a le droit au maintien de l'intégralité de son salaire pendant les trois premiers mois de son arrêt, traitement et primes comprises. En revanche, pour les neuf mois suivants, il n'en touchera que la moitié.
Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d'arrêt de travail. L'usage est de prévenir son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation. L'information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,...).
En premier lieu, l'Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l'arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours. L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.
Si l'arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, vous devez être présent à votre domicile (sauf soins ou examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres.