Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Une Constitution "rigide" ne peut être révisée que par un organe distinct (ex : Congrès du Parlement) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l'adoption des lois ordinaires. La Constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes.
L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.
L'article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution : le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition.
Le 28 septembre 1958, le peuple français adopte par un référendum une nouvelle constitution dans laquelle le pouvoir exécutif est renforcé. Chef des armées et de la diplomatie, Le Président de la République dispose de prérogatives qui le mettent en position de réguler le fonctionnement des autres pouvoirs.
Moderne [2006] considère ainsi que le changement constitutionnel correspond au « déplacement de la réalité de la situation politique, de la structure sociale ou de l'équilibre des intérêts sans que pour autant, ce changement soit authentifié dans la lettre de la constitution écrite » (p. 40-41).
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été, depuis sa publication, modifiée à vingt-quatre reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum.
Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ? Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de pouvoirs exceptionnels, appelés également "pouvoirs de crise". L'article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
La saisine du Conseil constitutionnel appartient au Président de la République ou au Président de l'Assemblée nationale, agissant avant la mise en application du règlement(13).
La Constitution du 4 octobre 1958 est la 17e Constitution française depuis 1789. Elle a plus de 60 ans d'existence. Elle a été rédigée avec un double objectif : renforcer le pouvoir exécutif et rationaliser le travail du Parlement.
Il est ainsi possible d'identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive. Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question.
En France, la Sixième République est un régime politique qui succéderait à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle, qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante.
Toutefois, certaines limites temporelles et matérielles s'imposent au pouvoir constituant dérivé. D'une part, des limites temporelles interdisent de réviser la Constitution : « lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire » (art. 89, al.
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Le président de la République impulse (il veut telle ou telle chose), le Premier ministre se charge de mettre en œuvre et les ministres et leurs services rédigent des textes que l'on appelle « projets de lois ». Le texte arrive ensuite devant l'Assemblée nationale et le Sénat, qui peuvent les modifier.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
En droit, les cas d'empêchement concernent, au sens large, le président de la République, les candidats à la présidence, le Gouvernement et les membres du Conseil constitutionnel.
Le juge judiciaire est, d'après la Cour de cassation, compétent pour les actes accomplis par le président de la République en dehors de ses fonctions, et pour les actes antérieurs.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Toujours un élément déclencheur pour une nouvelle République
En 1958, le soulèvement des pieds-noirs d'Alger contre le régime, qu'ils soupçonnent de vouloir négocier avec les indépendantistes du FLN, provoque l'instauration de la Ve République.
Ainsi, une révision constitutionnelle peut avoir pour objet d'abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle. Toutefois, certaines limites temporelles et matérielles s'imposent au pouvoir constituant dérivé. (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992 précitée, cons. 19).