Vous êtes libre de changer de forfait à tout moment, sans fournir de justificatif et sans que cela n'engendre de frais. Il vous suffit simplement d'en informer votre opérateur. Par contre, si vous voulez conserver le même numéro de téléphone, il vous faudra demander le code RIO, le relevé identité opérateur.
Cas n°1 : Vous avez un forfait sans engagement
C'est le plus simple. Vous pouvez changer d'opérateur à tout moment, sans justification ni frais à régler. Pour conserver votre numéro de téléphone actuel, il vous suffit de demander votre code RIO (Relevé d'Identité Opérateur).
Si vous souhaitez changer de forfait tout en restant chez le même opérateur (Orange vers Sosh, ou SFR vers RED par exemple), vous devrez vous adresser directement au service client de votre opérateur. Pour obtenir votre RIO, téléphonez au 3179 depuis votre mobile.
Vous pouvez là aussi résilier sans frais le forfait mobile. Pour cela, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception demandant à résilier sans frais le forfait, dans un délai de 4 mois après la notification.
Comment résilier votre forfait mobile avant la fin de votre engagement ? Si vous souhaitez résilier votre forfait et changer d'opérateur, il vous suffit de transmettre votre code RIO à votre nouvel opérateur au moment de la souscription, qui se chargera lui-même des démarches de résiliation et de portabilité.
Vous êtes engagés sur 24 mois
Vous devrez alors payer, en cas de résiliation anticipée : le nombre de mois restants jusqu'au 12e mois ; 20 ou 25 % des mensualités entre le 13e et le 24e mois (20% si votre engagement a débuté à partir du 01/01/2023 ou 25% si votre engagement a débuté avant le 01/01/2023)
📓Un exemple concret pour comprendre la loi Chatel
Votre opérateur va stopper votre abonnement de téléphonie mobile ; vous aurez à payer à votre opérateur 150€, soit l'équivalent de trois mois de forfait sur les 12 restants (12 mois * 50€ de mensualité * 1/4 des sommes à payer = 150€).
Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à partir de la date de prolongation de votre contrat. La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
La résiliation sans frais du contrat pour motif légitime
Résilier un contrat avec un engagement de 12 ou 24 mois
Quand le contrat est souscrit avec un engagement de 12 ou 24 mois, le client peut résilier sans aucun frais et à tout moment après la fin de période d'engagement. Avec un engagement de 12 mois, le client devra payer l'intégralité des mensualités restant dues.
Le moment propice pour changer votre forfait est le dernier mois de chaque trimestre. En effet, à cette période, les opérateurs de téléphonie mobile proposent des offres à des tarifs très réduits.
Pour cela, vous devez résilier votre contrat actuel et souscrire à un nouvel abonnement chez un autre opérateur. Pour mettre un terme à votre abonnement, vous devez envoyer une lettre de résiliation, en y précisant votre numéro de contrat.
Pour engager une renégociation de son forfait mobile, il faut contacter directement le service client ou le service résiliation de son opérateur. L'abonné peut également demander à parler au service résiliation en passant par le service client s'il ne connaît pas la ligne directe menant au service résiliation.
👌 Meilleur opérateur fibre : quel fournisseur est le plus fiable ? Selon le Baromètre nPerf des connexions fixes 2025, Bouygues Telecom se hisse à la première place grâce à des débits stables (357.27 Mb/s en téléchargement et 289.14 Mb/s en envoi), une latence très faible et un WiFi performant.
Les périodes de rentrée et de début d'année sont particulièrement propices aux changements. Les opérateurs proposent alors leurs meilleures conditions pour attirer les nouveaux clients, notamment les étudiants qui s'installent.
La loi Legendre a été votée le 14 juillet 2019 par l'Assemblée nationale avec une application dès le 1er décembre 2020. Elle a été portée par Jacques Legendre, ancien sénateur. Désormais, il est aussi possible de mettre fin à sa complémentaire santé en cours d'année après 12 mois de contrat, sans pénalité.
Résilier un abonnement dans l'application Google Play
Sur votre appareil Android, accédez à la page Abonnements sur Google Play. Appuyez sur l'abonnement à résilier. Appuyez sur Annuler l'abonnement.
renoncer au contrat dans les 14 jours suivant sa souscription grâce au droit de rétractation ; invoquer un motif légitime prévu par les conditions générales de vente (CGV) de votre offre ; attendre le terme de la période d'engagement. payer les frais de résiliation correspondant à la période restante du forfait.
Si vous avez signé un contrat pour un forfait mobile sans engagement, vous pouvez le résilier quand vous voulez, sans aucun frais. Si votre période d'engagement est finie, et si vous n'avez pas souscrit un nouvel engagement, vous pouvez aussi changer d'opérateur et ne pas payer de frais de résiliation.
Oui, il est possible de changer de forfait en cours d'engagement. Cependant, certains points sont à considérer. Le changement peut engendrer des frais, souvent élevés, selon la durée restante de votre engagement. De plus, le changement de forfait peut parfois entraîner un réengagement.
Pour stopper votre abonnement au magazine Notre Temps, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus efficace et le plus sûr pour expédier votre demande. En cas de litige, l'accusé de réception pourra vous servir de preuve incontestable.
Les forfaits mobiles avec engagement de 24 mois sont liés à l'achat d'un smartphone. L'engagement de 24 mois vous permet d'acheter le mobile en payant à crédit, avec un premier versement qui peut être réduit. Dans les deux cas, vous devez attendre la fin de la période d'engagement pour pouvoir résilier sans frais.
La loi Chatel comme motif de résiliation de forfait
En raison de la loi Chatel, les opérateurs mobiles sont tenus d'informer leurs abonnés de la date d'échéance du contrat souscrit. Cet avis d'échéance est à transmettre entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation de l'abonnement mobile.
Pour résilier votre contrat de téléphonie, seules deux options s'offrent à vous. Il s'agit de l'option la plus simple puisqu'elle entraîne une résiliation automatique : vous ne vous occupez de rien, c'est votre nouvel opérateur qui assure le transfert de ligne. On parle alors de portabilité du numéro.