Du côté des bailleurs ou des locataires, pour faire le calcul de l'ICC en cours, la formule est simple : montant du loyer = indice de référence des loyers du trimestre en question/même indice de l'année précédente.
L'ICC : comment est-il calculé ? L'INSEE se base sur les prix de revient des logements neufs construits au cours du trimestre en question pour déterminer la valeur de l'indice.
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
L'ILC est calculé en fonction de 50% de l'évolution du prix à la consommation, 25% du prix des constructions neuves et 25% de l'indice des chiffres d'affaires du commerce en détail.
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente. Exemple : Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019.
Pour connaître le montant de votre loyer indexé au 1er novembre 2022 (date de l'anniversaire de l'entrée en vigueur de votre bail), il s'agit de multiplier 700 euros par l'indice santé du mois d'octobre 2022.
Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73. Sur un an, il augmente de 5,10 %, après +4,30 % au trimestre précédent. Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73.
Au premier trimestre 2021, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 116,73. Sur un an, il augmente de 0,43 % (après –0,32 % au trimestre précédent). Au premier trimestre 2021, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 116,73. Sur un an, il augmente de 0,43 % (après –0,32 % au trimestre précédent).
Créé en 1953, il était initialement utilisé pour la révision des baux d'habitation, commerciaux et professionnels. Aujourd'hui, il peut être employé pour l'indexation des loyers des baux professionnels, et est toujours utilisé pour les baux commerciaux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014.
L'IRL ne se substitue à l'ICC que lors de la révision du loyer en 2006 et le passage de l'un à l'autre se fait en 2005, avec un double calcul en 2005. Pour la révision 2004/2005, le loyer est révisé avec l'ICC et le loyer obtenu sert de base de calcul pour la révision 2005/2006, cette fois avec l'IRL.
Exemple : un agent dispose d'un indice majoré de 356. Son traitement brut mensuel est de : 356 × 4,6860 = 1 668,22 €. Son traitement brut annuel s'élève à : (356 × 5623,23)/100 = 20 018,70 €.
Dernier indice IRL connu
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'INSEE le 14 octobre 2022. Il s'agit de l'IRL du 3ème trimestre 2022. Il s'établit à 136,27. Il est en hausse (+3,49 %) par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2021.
La révision du loyer s'effectue en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). La révision annuelle du loyer est calculé ainsi : (loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision) /IRL applicable à la dernière date de révision (année n-1).
Dernier indice INSEE connu
Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du premier trimestre 2022. Il atteint 1948.
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 822 au premier trimestre 2021. Il est en hausse sur un trimestre (+1,50 % après +1,70 % au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+2,94 % après +1,47 % au trimestre précédent).
L'indice Fédération Française du Bâtiment (FFB) est un index trimestriel qui sert de référence aux assureurs pour déterminer le prix de l'assurance habitation d'un assuré. La valeur de l'indice FFB est définie par la Fédération Française du Bâtiment depuis le 1er janvier 1941 (représentant la base 1).
L'indice des loyers commerciaux est composé de plusieurs éléments à prendre en compte dans le calcul : Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 75 % Indice du coût de la construction, à 25 %
Calcul de la valeur locative d'un local commercial
La valeur locative d'un local se calcule sommairement en additionnant 10% du montant de la cession (droit au bail ou pas de porte) au loyer annuel et en divisant la valeur obtenue par la surface pondérée de façon à obtenir une valeur exprimée au m².
Par exemple l'augmentation annuelle est de 2,48% pour le 1er trimestre 2022. Cela correspond à 130,69 pour le 1er trimestre 2021 et 133,93 pour le 1er trimestre 2022, soit une augmentation de 2,48%. Pour connaître les indices de référence des loyers publiés depuis 2006, suivez ce lien.
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en décembre 2022 : 1.000 x (136,27*/131,6**) = 1035,49 euros.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
Sa valeur passe ainsi à 58,2004 € bruts annuels soit 4,85 € bruts mensuels au 1er juillet 2022. Cette revalorisation emporte des conséquences directes sur le traitement indiciaire des agentes et des agents et sur certaines indemnités calculées par référence au traitement indiciaire.
Revalorisation de la catégorie B : applicable au 1er septembre 2022. Six décrets du 31 août 2022 ont officialisé la revalorisation des agents de catégorie B en début de carrière. Cette revalorisation est une dépense imprévue, qui est à prévoir dans le prévisionnel de la masse salariale au 31 décembre.