Selon la convention collective du BTP, il existe deux manières d'indemniser le travailleur pour ces heures supplémentaires : Contrepartie financière : la majoration de salaire est de 25 % de la 36e à la 43e heure supplémentaire, puis de 50 % à partir de la 44e heure supplémentaire.
Si le contrat d'un salarié est à 39 h, alors les heures supplémentaires sont payées automatiquement chaque mois avec une majoration de 25 %. Toutefois, les heures supplémentaires non prévues nécessitent l'accord préalable de l'employeur pour être réalisées.
C - La majoration des heures supplémentaires : le calcul
A défaut d'accord, l'article L 3121-36 du Code du Travail stipule que : Les 8 premières heures supplémentaires seront majorées de 25 % ; Au-delà, la majoration sera de 50 %.
Exemple de calcul des heures supplémentaires
les 35 heures de travail telles que prévues dans le contrat de travail. les 8 premières heures supplémentaires, majorées à 25 % les 3 heures supplémentaires qui s'ajoutent aux 8 premières, faisant quand à elles l'objet d'une majoration de 50 %.
Sauf exception, les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au-delà de 35 heures de travail effectif par semaine. Autrement dit, malgré la mensualisation, les heures supplémentaires se calculent dans le cadre de la semaine. Textes :C.
Le nombre d'heures supplémentaires est toutefois limité à 25 heures par agent et par mois (le travail le dimanche, le travail de nuit, c'est-à-dire entre 20 heures et 7 heures et les jours fériés sont inclus). Soulignons toutefois que les périodes d'astreinte ne sont pas comptées dans les heures supplémentaires.
Si aucun de ces 3 accords n'existe dans l'entreprise, le nombre maximal d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an. Certaines heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25 % (soit les heures travaillées entre 36h et 43h) ; les heures suivantes sont majorées à 50 %.
La méthode en mathématique pour additionner des heures
Pour avoir la somme, il faut commencer par additionner séparément les heures et les minutes. Vous pouvez même faire deux colonnes pour faciliter l'opération. Vous aurez donc en résultat 10 heures et 68 minutes. Notez qu'une heure comprend 60 minutes et pas plus.
1 jour compte 24 heures. Dans 1 heure, il y a 60 minutes. Dans 1 minute, il y a 60 secondes. Dans 1 heure, il y a 3 600 secondes.
La majoration de 100 % du salaire est une obligation et ne peut, en aucun cas, être remplacée par un repos compensateur (Cass. soc., 30 nov. 2004, no 02-45.785) et ce, même si ce repos est prévu par accord collectif (Cass. soc., 2 mai 2006 nº 04-43.042).
- Pour 200 heures: 151 h 67 X 10 Euros = 1 516,70 Euros.
Les heures supplémentaires sont payées avec la même périodicité et aux mêmes dates que le salaire proprement dit. Elles doivent donc apparaître dans le bulletin de salaire, mentionnant distinctement celles qui sont payées au taux normal et celles qui sont majorées (avec indication du taux).
La convention collective BTP
Si vous souhaitez la consulter directement, sachez que la convention collective nationale du BTP est disponible en ligne et accessible à tous.
L'annualisation consiste à définir le nombre d'heures de travail que chaque salarié devra accomplir tout au long d'une année civile. Ainsi, si l'horaire théorique de travail s'élève à 35 heures par semaine, cela signifie que le salarié devra travailler en tout 1586 heures et 56 minutes sur un total de 272 jours ouvrés.
saisissez vos heures de travail en face de chaque jour, pour le matin et pour l'après-midi. Le total des heures par jour et par semaine se calcule automatiquement dans les deux colonnes à droite du tableau, veillez à saisir les heures de début et de fin sous le format HEURE: hh:mm.
Pour cela, il faut la décomposer en 1h et 0,25h. 0,25 correspond à un quart, donc 1,25h c'est 1h et un quart d'heure. Autrement dit, 1 heure et 15 minutes, car un quart d'une heure c'est 15 minutes ( 1/ 4 × 60 minutes = 15 minutes ) . Donc, 1,25h correspond à 1h et 15 minutes et non 1h et 25 minutes.
Pour connaître le taux horaire d'un employé, il suffit de diviser son salaire mensuel par le nombre d'heures travaillées. Le temps de travail légal est à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Dans la législation générale, les majorations de salaires relatives aux heures supplémentaires sont égales à : - 25 % du salaire pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 39 heures par semaine et jusqu'à 47 heures incluses ; - 50 % du salaire pour celles effectuées au-delà de 47 heures.
Par exemple : soit une rémunération minimale horaire brute égale au SMIC (8,71 euros) et une majoration de 25 % des 4 premières heures supplémentaires. La rémunération forfaitaire mensuelle sera de : [ (39 × 8,71) + (4 × 8,71 × 0,25) ] x (52 semaines / 12 mois) = (339,69 + 8,71) x (52/12) = 1.509,73 euros bruts.
4. Quel temps de pause pour 8 heures de travail effectif ? Pour 8 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pauses consécutives minimum. L'employeur doit donc veiller à permettre au salarié de prendre ses 20 minutes de pauses, pendant la journée, dès lors qu'il travaille 6 heures ou plus.
La rémunération majorée des heures supplémentaires
Cependant, ce taux ne peut pas être inférieur à 10%. A défaut d'accord collectif, les taux majorés sont de : 25% pour chacune de 8 premières heures (de la 36ème heure à la 43ème heure incluse) ; 50% à partir de la 44ème heure.
Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).
L'Assurance Retraite: Oui, les heures supplémentaires sont assujetties aux cotisations sociales et sont donc intégrées dans le calcul de votre retraite.