Prenons un exemple: Un salarié utilise sa voiture personnelle (5CV) pour une distance de 10 000 km. Le calcul sera le suivant : (0,308 x 10 000) + 1200 = 4 280. Après établissement d'une note de frais kilométrique, le salarié pourra obtenir un remboursement d'un montant de 4 280 euros de la part de son employeur.
Frais de déplacement et barème kilométrique
Les frais de déplacement supportés par le salarié peuvent être remboursés par l'employeur par application d'un barème kilométrique publié chaque année dès lors que ce salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer ces déplacements.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
Par exemple, selon une étude menée par l'Automobile Club Association, un Français au volant d'une petite voiture essence roule en moyenne près de 8640 km par an. Avec un prix de revient au kilomètre d'environ 0,7€, on estime le coût annuel de cette voiture à plus de 6000 €.
Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie de vos frais de transports. Sa participation aux frais de transports publics est obligatoire. Il doit rembourser 50% du prix des titres ou du service pour l'intégralité du trajet entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail.
L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.
Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,339) + 1 320 = 3 354 €.
Les frais de carburant s'obtiennent en multipliant la distance parcourue par le prix du kilomètre au barème. Ainsi un scooter de 125 cm3 ayant parcouru 10000 Km à titre professionnel en 2019 dépense : 10000*0.065 = 650 euros.
Dans la mesure où la prime de 4 € a pour objet d'indemniser le salarié de ses frais de transport, elle peut être prise en compte pour l'appréciation du respect par l'employeur de son obligation légale de prendre en charge la moitié du coût des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour effectuer leurs ...
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d'un périmètre de transports urbains.
La prime de déplacement professionnelle n'est pas obligatoire. Elle est accordée par certains employeurs, dans le cadre de la convention collective de l'entreprise si vous avez un membre de syndicat, ou par décision de leur part.
Cette Prime carburant pourra être mise en œuvre en octobre. « Concrètement, les personnes éligibles pourront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et demander l'aide en ligne », détaille le gouvernement.
Aucun justificatif de dépenses de carburant n'est exigé lorsque la prise en charge par l'employeur n'excède pas 400 € pour les frais de carburant, ou 700 € pour les frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène en 2022-2023.
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
En pratique, la prise en charge des frais de transport par l'employeur s'effectue à hauteur de 50% sur le trajet le plus court du domicile au lieu de travail. Le remboursement se calcule sur la base d'un billet de seconde classe.
Les indemnités kilométriques couvrent les frais d'usage d'un véhicule personnel lorsqu'il est utilisé à des fins professionnelles. En tant qu'employeur, vous devez rembourser votre collaborateur selon un barème des frais kilométriques défini par l'administration fiscale (URSAFF).
L'indemnité kilométrique est une indemnité forfaitaire versée par l'employeur aux salariés qui sont obligés d'utiliser leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels.
Aucune compensation salariale n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail). Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l'employeur à verser au salarié des heures supplémentaires.
L'indemnité de trajet concerne le temps passé (l'amplitude) par le salarié dans les transports pour se déplacer jusqu'au lieu du chantier et en revenir. Elle est due quel que soit le moyen de transport utilisé : véhicule personnel, voiture de service, etc.
Elle est accordée au salarié utilisant son propre véhicule pour l'exercice de ses fonctions professionnelles. Cette indemnité est fixée à 3 dhs par kilomètre et ce quelle que soit la puissance fiscale du véhicule.
Dans sa forme actuelle, le chèque carburant est destiné aux personnes résidant en France dont les revenus nets, soit avant prélèvement à la source, ne dépassent pas le seuil des 2 000 euros par mois. Cela correspond à la moitié des travailleurs et 70 % des retraités.
Afin de faire face à l'augmentation des prix, en France, le gouvernement Borne a annoncé la mise en place d'une prime carburant sous la forme d'un versement exceptionnel. Le but : accorder une aide financière unique aux Français utilisant leur voiture pour se rendre au travail.
Les 10,8 millions de foyers concernés devraient voir apparaître un virement bancaire à compter du mois de septembre 2022. Désormais, la date exacte a été fixée par l'exécutif : le versement aura lieu le 15 septembre 2022.
Dans l'attente de liquider les droits à la retraite, une prime transitoire de solidarité à été créée pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en fin de droit. Le montant de l'aide mensuelle est de 300 euros. Elle est versée par Pôle Emploi. La prime n'est pas automatique.