Ainsi les biens mobiliers se verront généralement appliquer une vétusté de l'ordre de 10 % par an avec un maximum de 80 %. L'équipement informatique, lui, sera passible d'une vétusté d'environ 20/25 % par an, plafonnée à 80 %.
Le taux de vétusté est un pourcentage. Ce pourcentage est déduit du prix d'achat d'un bien afin d'obtenir sa valeur réelle. Le taux de vétusté est calculé différemment selon les assureurs, mais il comprend en général toujours les caractéristiques suivantes : la durée de vie moyenne.
Le coefficient de vétusté ne doit pas dépasser les 20 % à 30 %. Ainsi, si le taux de vétusté annoncé est de 40 %, la valeur de reconstruction sera de 400 000 x (100 % – 40 %), soit 240 000 euros. Votre seconde indemnisation sera ensuite plafonnée à 30 % de la valeur du bien, soit 120 000 euros.
OU LE RACHAT DE LA VÉTUSTÉ La vétusté : est la perte de valeur, ou dépréciation d'un bien consécutivement à son âge et à son usure.
La grille de vétusté de l'OPAC indique une franchise d'un an puis un taux d'abattement annuel de 15%, avec une part résiduelle de 10% pour le locataire. Donc après 5 ans, l'usure naturelle est nulle la 1ere année puis 4 x 15% pour les 4 années suivantes, soit 60% au total.
Le calcul de la vétusté d'une cuisine équipée sera donc fixe et arrêté : 28 % de dépréciation pour le réfrigérateur après 2 ans, 80 % de dépréciation pour le micro-ondes après 4 ans ou encore 20 % de dépréciation pour un robot de cuisine dès la première année par exemple.
Dépréciation = valeur nette comptable – valeur d'usage
La dépréciation ne doit être constatée dans les comptes de l'entreprise que si son montant est significatif, cela signifie que l'écart entre la valeur actuelle du bien et sa valeur nette comptable doit être notable.
Qui doit payer la note des dépenses liées à la vétusté d'un local professionnel ? Conformément à l'article 1755 du Code civil, les travaux liés à la vétusté d'un local commercial incombent au propriétaire.
La valeur vénale est donc le prix auquel un bien peut être vendu sur un marché donné. Elle se réfère au prix de marché de ce bien. En immobilier la valeur vénale d'un bien se référera à sa valeur marchande sur un marché spécifique du type de bien sur une région ou une ville donnée.
La vétusté
Il s'agit de “l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement.” La vétusté du bien emporte des conséquences importantes tant pour le propriétaire que pour le locataire.
Le taux de vétusté appliqué par votre assureur aux biens électroniques est de 10% par an. Si votre contrat prévoit une indemnisation sur la base de « la valeur d'usage », votre indemnisation sera donc égale à la valeur actuelle du bien, moins la vétusté. Ainsi, vous serez indemnisé de 750€ x (1-30%) = 525€.
Valeur résiduelle : le calcul
Valeur résiduelle = prix d'achat - montant des amortissements.
La valeur à neuf
c'est la valeur d'usage + un complément d'indemnisation égal au coefficient de vétusté plafonné à 25 %. Elle est plus avantageuse en matière d'indemnisation mais augmente le prix de votre cotisation.
Loyers impayés. Charges impayées. Dégradations sur le bien. Entretien courant non assuré (chaudière, jardin, cheminée...) non assuré.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.
En cas de dégradations importantes et si le dépôt de garantie n'est pas suffisant pour compenser les frais engagés suite aux dégradations, le propriétaire pourra réclamer plus d'un mois de caution.
La dépréciation d'une devise correspond à une augmentation de son taux de change vis-à-vis d'une ou de plusieurs autres devises (généralement un panier des autres devises construit par pondération des poids des échanges commerciaux respectifs avec les autres pays).
Comment justifier une dépréciation ? La dépréciation se justifie sur la base du risque de vente à un prix inférieur et sur l'appréciation du montant des pertes envisageables. Chaque entreprise doit s'assurer que le cours du jour des stocks soit inférieur au prix de revient de ces derniers.
Le test de dépréciation des actifs permet de valider la pertinence des informations du bilan. La valeur comptable d'un actif dans le bilan d'une entreprise ne doit en effet jamais dépasser sa valeur réelle.
Si votre contrat stipule que vos biens seront remplacés à leur valeur d'usage, vous devez la calculer. C'est la valeur initiale de votre bien à laquelle il faut appliquer un coefficient de vétusté (environ 10 à 15 % par année pour les meubles, 30 % pour l'équipement informatique).
Admettons un abattement de 10% par an sans franchise de vétusté, et un élément à remplacer ayant 3 ans, la vétusté de l'équipement sera alors de 30% (10% par année donc 10% x 3).
La vétusté d'un logement peut s'apprécier sur la base d'une grille de vétusté, qui fixe pour chaque élément du logement sa durée de vie estimée ainsi que l'abattement annuel à appliquer pour évaluer la dépréciation naturelle de l'élément.
Dégradations par négligence
Le locataire est tenu de faire les travaux et réparations locatives pendant toute la durée du bail. Les dommages causés par sa négligence (absence d'entretien ou manque de soin) en cours de bail sont à sa charge.
Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur. Par exemple : un logement est loué à un locataire avec des peintures refaites à neuf et que le locataire quitte le logement 10 ans plus tard, les travaux de peintures liés aux années passées seront totalement à la charge du propriétaire bailleur.