Ce code, composé de quatre chiffres et d'une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. L'Insee dispose d'un outil de recherche de nomenclature d'activité française (NAF) pour déterminer son code.
Comment trouver son code APE ? Normalement vous devez l'avoir obtenu avec votre KBIS, ce sont les équipes du greffe qui suite à la description de votre activité vous catégorisent dans un des codes APE de l'INSEE et vous délivrent votre numéro SIREN et SIRET également.
Les activités du secteur industriel ont un code NAF qui commence par 1, 2 ou 3. Les activités du BTP ont un code NAF qui commence par 41, 42 ou 43. Les activités de commerce ont un code NAF qui commence par 45, 46 ou 47. Les autres activités de services ont un code NAF qui commence entre 49 et 99.
Afin de trouver le code NAF d'un auto-entrepreneur, il est possible de passer par internet. Il suffit en effet de se rendre sur le site de l'INSEE où il faudra décrire en quelques mots le secteur d'activité de l'auto-entreprise en question pour connaître son code NAF.
Code APE et code NAF, en fait, il n'y a pas de différences… Le code NAF et le code APE sont identiques. En effet, la Naf est la Nomenclature d'Activité Française. Elle classe toutes les activités professionnelles en leur attribuant un code.
Le code APE est un code à visée statistique. Il n'est donc pas obligatoire de le mentionner sur les documents commerciaux de l'entreprise. Il doit cependant être indiqué sur les bulletins de salaire.
Vous pouvez également retrouver ce code sur les documents officiels de l'entreprise (les fiches de paie, le Kbis de la société, etc.). Enfin, vous pouvez également retrouver ce numéro sur le site du tribunal de commerce.
Code APE / NAF 9700Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Le code APE - NAF 9700Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques.
Cette donnée se situe souvent en haut et à gauche du bulletin de salaire, dans la partie réservée à l'identification de l'employeur : Nom de l'entreprise ; Numéro SIRET ; Code de la Convention Collective applicable (IDCC).
Le numéro SIREN (pour « système d'identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. C'est ce numéro qui permet d'identifier chaque entreprise auprès des administrations.
Même si sa fonction est a priori purement statistique, disposer du mauvais code APE peut être handicapant au point de freiner la croissance de votre société. Il est alors primordial de demander une modification.
cpfr21-81.21.11-Services de ménage à domicile | Insee.
Le code APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code permet de déterminer le secteur de l'activité principale d'une entreprise ou d'une société.
Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité. Mais si vous ne le connaissez pas, découvrez le site www.insee.fr, cliquez en bas à droite du site pour obtenir un avis de situation et renseignez un numéro SIRET.
Le Kbis correspond à l'extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l'existence d'une entreprise. En revanche, le SIRET est un numéro d'identification à 14 chiffres attribué à chaque auto-entrepreneur et entreprise.
Votre code NAF vous est donné au moment de la création de votre société. C'est l'INSEE qui vous l'attribue en même temps que votre numéro SIRET en fonction des activités que vous avez déclarées. Cette mention est obligatoire. Trouvez où se trouve le code APE en consultant notre modèle de fiche de paie.
Le code APE est attribué automatiquement lors de la création d'une entreprise. L'attribution se fait en fonction de la description de l'activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises). Depuis le 1er janvier 2023, le CFE est remplacé par le guichet unique des entreprises.
Le code APE est délivré automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise ou de la déclaration de l'association. La structure reçoit alors de l'INSEE les numéros de SIREN - SIRET, qui servent à l'identifier auprès des tiers, ainsi que le code APE, qui définit son activité principale.
Vous n'avez donc aucune obligation de payer avec ce formulaire Registre APE – service enregistrement. Compte tenu de la présentation qui est faite et qui laisse à penser que le paiement est obligatoire, certains considèrent ce type de prospectus comme une arnaque à la création d'entreprise.
La détermination du code APE est un point important lors de la création d'une entreprise car il peut avoir des répercussions importantes sur la gestion future du personnel tant en termes d'organisation, que de contraintes ou de coûts.
Le code APE 4339Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres travaux de finition. Il est unique à cette activité.
Il est attribué automatiquement par l' Insee : Insee : Institut national de la statistique et des études économiques lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société).
votre tarif horaire est compris entre 15 et 20 €/heure selon vos clients.