Les taux de prélèvements de la CSG non-déductible applicables en 2022 sont les suivants : 9,2 % sur les revenus d'activité ; 6,2 % sur les revenus de remplacement ; 9,9 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…);
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à : 9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ; 0,50 % pour la CRDS.
La déduction d'impôt s'opère sur les revenus de l'année du paiement de la CSG. Le montant déductible est égal à 5,1 % de CSG calculée sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Une partie de la CSG peut être déduite de l'impôt sur le revenu dont le montant varie également en fonction du revenu. Pour les revenus d'activité, le taux de cotisation de la CSG est fixé à 9,20%. Sur ces 9,20%, la part de la CSG non déductible est fixée à 2,40% pour 6,80% déductibles.
ExEmplE Un couple marié a déclaré au titre de 2020 des revenus fonciers d'un montant de 8 000 €. Monsieur est décédé le 20.8.2021. Le couple a acquitté en 2021 la CSG afférente à ses revenus fonciers de 2020, soit 736 € (8 000 € × 9,2 %). La CSG déductible s'élève à 544 € (8 000 € × 6,8 %).
La CSG est prélevée sur la quasi-totalité des revenus : salaires, revenus de patrimoine, retraite, chômage, aides sociales...). Une part de la CSG est déductible du revenu imposable (3,8% à 6,8%) et une autre est non-déductible (2,4% à 2,8% des revenus).
Le taux de CSG applicable sur ses pensions de retraite pour 2022 est donc de 6,6 %.
Taux en vigueur
En 2022, un retraité vivant seul est : assujetti au taux de 3,8 % si le revenu fiscal de référence (RFR) excède 11 431 € sans dépasser 14 944 € ; assujetti au taux de 6,6 % si son RFR compris entre 14 945 € et 23 193 € ; assujetti au taux de 8,3 % si son RFR est égal ou supérieur à 23 193 €.
Lorsque vous percevez les revenus de votre patrimoine (dividendes d'actions, intérêts de livrets bancaires, revenus fonciers…), vous vous acquittez de 17,2% au global au titre des prélèvements sociaux dont 9,2 % au titre de la CSG.
L'assiette de calcul de la CSG est l'indemnité versée au salarié après abattement pour frais professionnels de 1,75%. Lorsque le salaire du salarié est inférieur à un SMIC temps plein, un écrêtement est effectué sur la CSG-CRDS et la cotisation maladie en Alsace-Moselle.
La CSG n'est pas déductible des revenus lorsque ces derniers sont taxés à un taux proportionnel ou forfaitaire, telles que les plus-values immobilières ou les revenus d'assurance vie en cas d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
CSG déductible et CSG non déductible en 2021
La CSG est déductible à hauteur de : 6,8 % pour les revenus d'activité salariée ou non-salariée. 3,8 % pour les indemnités chômage. 3,8 % pour les indemnités journalières.
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
Le montant de l'impôt 2022 sur les revenus de 2021 est calculé sur la base de tranches correspondant à des taux d'imposition (de 0 à 45 %). Montant total de l'impôt : 2 921,95 €, soit 9,74 % de son revenu net imposable.
Le calcul s'effectue après abattement, au régime du réel simplifié il s'effectue une fois les charges déduites. Les prélèvements sociaux sur les revenus locatifs se montent à 17,2 % des loyers imposables, soit : 9,20 % de contribution sociale généralisée (CSG).
Les prélèvements sociaux sur les gains d'assurance vie se décomposent en trois taxes distinctes : la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 9,2 % ; la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 % ; et le prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %.
Sont exonérés des prélèvements sociaux : les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d'assujettissement (cf barèmes ci-dessous) les retraités titulaires d'un avantage non contributif (ASI, ASPA, Allocation supplémentaire…).
La hausse des retraites au 1er juillet 2022 ne concerne pas la retraite complémentaire des salariés du secteur privé, puisque celle-ci est gérée par les partenaires sociaux. Le 6 octobre, l'Agirc-Arrco a annoncé une revalorisation à hauteur de 5,12% au 1er novembre 2022.
Qu'est-ce qui explique cette baisse ? Cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2022 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun, explique Le Figaro. En effet, pour des raisons pratiques, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
Cette année, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier 2022. Par conséquent, la CSG sera appliquée sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre des cotisations CSG des mois de janvier et février.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
De nouveaux taux de CSG et un retard d'application des nouveaux barèmes. Deux évènements sont à l'origine de la baisse de certaines pensions complémentaires en mars 2022. En premier lieu, il y a les taux de CSG 2022 communiqués par la CNAV à travers une circulaire du 22 décembre 2021.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions. Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante : Minimum : 400 € par pensionné Maximum : 3 912 € par foyer fiscal.
Par conséquent, la plupart des revenus et des plus-values ne sont pas déductibles de la CSG. Néanmoins, une petite partie de la CSG est déductible du revenu imposable : il s'agit de la CSG déductible. Le taux déduit est distinct s'il s'agit du revenu d'activités, du revenu de remplacement ou du patrimoine.