Ce bonus proposé par l'Etat s'adresse aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13489€; pour en bénéficier, il faut d'abord obtenir l'aide des localités de votre lieu d'habitation. Le bonus écologique vient compléter les aides locales.
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. copie de la facture d'achat du vélo. copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019) relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
Alors qu'il passe à 300 € pour les personnes dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 €, le montant du bonus grimpe à 400 € pour celles justifiant d'un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 € ainsi que pour les personnes en situation de handicap (article L.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant à un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu'au 31 décembre 2022, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
L'aide pour l'achat d'un vélo électrique est au contraire augmentée jusqu'à la fin de l'année 2022 (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022).
la poursuite de la prime carburant exceptionnelle. la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. la pérennisation du possible rachat par les entreprises de RTT. le déblocage anticipé de l'épargne salariale jusqu'au 31 décembre 2022.
Vélos électriques : une prime à la conversion pour tous
Depuis juillet 2021, la prime à la conversion a été élargie à l'achat d'un vélo électrique. L'amendement ratifié par le gouvernement prévoit une aide fixée à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 1500 euros.
Un prix moyen entre 1 500 et 2 000 €
Les premiers prix en magasins (Décathlon, Go Sport, etc.) commencent aux alentours de 500 €. Pour ce prix, les équipements sont basiques. Le choix est nettement plus large.
Une différence qui réside dans le type de moteur. Pour faire simple, dans le cas du vélo électrique classique, le moteur fait avancer le vélo en toutes circonstances. Un VAE est lui doté d'un moteur intelligent, qui se déclenche uniquement quand le cycliste pédale. On parle de pédalage assisté.
Il est accordé sous condition de revenu pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf. Le bonus écologique « vélo-cargo » s'élève dorénavant à 2000 € maximum, sous condition de ressources, pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo, ou d'un vélo adapté aux situations de handicap.
Il convient d'interroger directement sa Mairie ou les services de son Conseil Départemental de son lieu de résidence.
Outre la facture d'achat du vélo et de ses accessoires et le certificat d'homologation, la personne intéressée par la demande de remboursement devra également se doter d'une copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur ou une attestation d'hébergement, d'une copie d'une pièce d' ...
Comment demander le bonus écologique pour un vélo électrique ? Vous devez effectuer votre demande de bonus écologique (ou de Prime à la conversion) en ligne sur le site dédié. Vous devez demander l'aide dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Le couple moteur est compris entre 15 et 85 Nm suivant les modèles de vélo électrique. Plus le couple du moteur est élevé, plus votre vélo électrique grimpera facilement les côtes.
Si vous ne pouvez effectuer aucune saisie dans les champs de formulaire, il est probable qu'ils ne sont pas interactifs. Vérifiez l'existence de restrictions et de fonctionnalités supplémentaires dans la barre de message de document (de couleur violette) située juste au-dessous de la zone des outils.
En France, l'achat d'une trottinette électrique peut aussi être subventionné par le versement d'une prime dont le montant varie de 200 à 400 euros en fonction des régions.
Les subventions vélo en Île-de-France
Depuis début 2020, les Franciliens peuvent demander une aide à l'achat d'un vélo électrique jusqu'à 500 €, d'un vélo cargo jusqu'à 600 €, d'un vélo adapté jusqu'à 1200 € ou d'un vélo pliant, électrique ou non, jusqu'à 500 €, dans la limite de 50 % maximum du prix d'achat TTC.
MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ? MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
Un chèque énergie exceptionnel sera versé aux ménages les plus modestes : 200 € pour les deux premiers déciles (20 % des foyers les plus modestes dont les revenus sont inférieurs à 13 310 €) ; 100 € pour les déciles 3 et 4 (ménages dont les revenus sont compris entre 13 310 € et 18 610 €).
Les aides locales peuvent être versées sous forme de chèques énergie, d'éco-chèques ou encore de subventions. Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements et régions) encouragent ces actions en faveur des économies d'énergie par le biais de dispositifs locaux.