Un couple, au même titre qu'une personne seule peut bénéficier de l'APL. Le fait de vivre en couple avec une personne sans être lié par un contrat (mariage ou pacs) définit la notion de concubinage aux yeux de la CAF, qui peut aussi se nommer “union libre”.
Pour faire votre demande d'APL, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. La plupart des prestations sociales versées par ces organismes sont dématérialisées. Rendez-vous dans votre espace personnel, si vous n'êtes pas encore allocataire vous devez vous créer un compte CAF ou MSA.
Il faut savoir qu'en moyenne, le plafond de revenus est de 14 000 euros pour une personne seule et 26 000 euros pour un couple avec deux enfants, en moyenne.
L'APL est attribuée pour votre résidence principale : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge située en France et seulement si votre logement respecte ...
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
Seule pour acheter avec 1600€/mois. Salaire = 3 fois le montant du loyer ? Loyer 1100 avec salaire 2500.
- Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel supérieur à 1028,96 euros.
Les avantages du concubinage
Le premier avantage est de n'avoir aucun compte à rendre ! Ce qui peut présenter des avantages dans la gestion de votre quotidien. Ainsi, chacun fixe ses propres règles de fonctionnement au sein du couple, et chacun existe fiscalement indépendamment l'un de l'autre.
Une même famille pourra percevoir les allocations familiales et les APL. Les deux aides sont cumulables.
Le concubinage définit une union de fait, stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent. Le terme est généralement employé pour désigner les couples qui vivent ensemble, sans être ni mariés ni pacsés.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Un couple au SMIC est donc plafonné à 800€ pour son loyer mensuel (hors charges) ou ses mensualités. Une personne célibataire au SMIC ne pourra pas dépenser plus de 386€ par mois pour son logement.
Un loyer d'un tiers du salaire est généralement conseillé. Ainsi par exemple, pour louer un appartement au loyer de 800 €, un salaire de 2800 € serait exigé. Vous l'aurez compris !
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), allocation logement, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), bourses scolaires, aides locales pour le logement social dans certaines régions, etc.
Vous n'avez aucune démarche à accomplir. Vous recevrez un SMS vous informant de l'attribution de cette aide ainsi qu'un courrier déposé dans votre espace personnel et par voie postale.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d'une prime qui va les aider à garder la tête hors de l'eau en ces temps de crise. Pour ce faire, il suffit de contacter l'agence et de réaliser une simulation en ligne pour vérifier les conditions d'éligibilité. Cette formalité est gratuite et ne vous prend que peu de temps.
« Exemple: pour un loyer CC de 550€, le salaire minimum du locataire doit- être de 1760€ net mensuel. »
En général, le locataire doit justifier d'un revenu mensuel au moins égal à trois fois le montant du loyer. Il faut ensuite que le locataire et, si nécessaire, la personne qui se porte caution produisent un avis d'imposition, des bulletins de salaire, une attestation d'employeur…
Le montant du l'APL augmente avec le loyer « référence » pris en compte jusqu'au plafond. Si le loyer ou les mensualités du prêt sont supérieures à ce plafond, le supplément n'est pas pris en compte.