Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de tenir à jour la liste des salariés d'une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une obligation pour l'employeur.
Demander à la direction des ressources humaines
La direction des ressources humaines a toutes les informations concernant le personnel d'une entreprise. Elle est donc en mesure de donner le nombre exact d'employés travaillant pour la structure. S'il y a des stagiaires sur les lieux, elle le sait.
Elle est tenue à leur disposition soit dans l'établissement, soit sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l'établissement pour ceux des travailleurs étrangers qui y sont employés. Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique des embauches et de façon indélébile.
Le registre du personnel fait référence à tout type de fichier qu'un employeur doit créer pour enregistrer des informations relatives à ses salariés. Ce fichier est habituellement détenu par le département des ressources humaines ou l'employeur lui-même.
Le personnel est l'ensemble des individus qui apportent leur travail dans le cadre d'un contrat de travail en contrepartie d'une rémunération versée par l'employeur.
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l'entreprise avec des missions spécifiques selon l'instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.
Les délégués du personnel sont obligatoires dans les établissements d'au moins 11 salariés. Cependant tous les salariés de l'entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil d'effectif nécessaire à l'élection des délégués du personnel.
Ainsi, tout salarié ou ancien salarié a le droit d'accéder aux données de son dossier professionnel en s'adressant au service concerné qui peut être, selon les cas, le service chargé de la gestion des ressources humaines ou encore le délégué à la protection des données (DPO).
La consultation du registre des délégués du personnel est ouverte : aux élus du personnel au CSE ; aux salariés de l'entreprise ; à l'inspection du travail.
S'ils sélectionnent une entreprise, université ou école figurant dans notre liste, ils apparaîtront automatiquement sur la page LinkedIn de cette organisation. Seuls les employés actuels doivent apparaître sur votre page.
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L'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) met à disposition deux outils permettant d'accéder aux informations officielles sur la situation d'entreprises : La plateforme avis-situation-sirene.insee.fr permet de générer les avis de situations d'un établissement.
Le registre des délégués du personnel
Ce registre est obligatoire pour tous les établissements possédant un CSE. Ainsi, le registre des délégués du personnel est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 11 salariés.
En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie. Toutefois, la collecte de ces informations est strictement encadrée.
Ne peuvent figurer dans le dossier personnel d'un salarié, toutes les informations relatives à sa vie privée autres que celles strictement nécessaires à l'employeur pour pouvoir remplir le salarié de ses droits comme son état civil, sa situation familiale ou son domicile.
Il est interdit de demander à un candidat à un emploi son numéro de sécurité sociale. Il est également interdit de collecter des informations sur ses parents, sa fratrie, ses opinions politiques ou son appartenance syndicale. À l'embauche du candidat, l'employeur pourra collecter des informations complémentaires.
Il (elle) extrait et prépare les données sociales issues de la production des bulletins de salaires pour les transmettre aux organismes sociaux (télé déclarations) ou au service des ressources humaines (bilan social, tableaux de bord, demandes spécifiques).
Vous pouvez contacter les délégués du personnel de différentes façons. En vous rendant aux permanences organisées par les délégués à des jours et heures fixes. En leur adressant une réclamation écrite dans leur boîte aux lettres installée dans les bureaux et ateliers. En vous adressant directement à eux.
Les délégués du personnel (DP) sont des représentants du personnel comme les délégués syndicaux (DS), mais il y a des différences de taille entre les deux. Les premiers sont élus, les seconds sont désignés. Leurs missions sont différentes dans la représentation des salariés.
Il peut être candidat pour devenir délégué du personnel (DP), élu du comité d'entreprise (CE), membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégué syndical. Les cadres élus siègent dans le deuxième collège pour les DP et dans le troisième collège pour les représentants du CE.