Vous devez présenter des preuves directes ou indirectes de ce harcèlement : mails, témoignages... Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes. La procédure aura lieu contre votre employeur, et ce même si ce n'est pas lui l'auteur direct du harcèlement.
I Les preuves du harcèlement moral:
Au vu des éléments présentés de part et d'autre, le Conseil retient ou non l'existence du harcèlement. Chaque fait évoqué doit être prouvé : écrit, photo, attestation d'un témoin direct, certificat médical, etc.
Les demandes prud'homales introduites au fond sont majoritairement couronnées de succès : 23,7% se concluent par un accord entre salariés et employeurs, 39,4% sont acceptées au moins partiellement par les formations de jugement, tandis que 15,8% sont rejetées et presqu'autant radiées ou abandonnées.
En matière de harcèlement moral au travail, s'impose à l'employeur une double obligation : prévenir tout agissement constitutif de cette infraction, conformément aux dispositions de l'article L1152-4 Code du travail ; prendre des sanctions disciplinaires [1].
Recueillir tous les documents écrits qui démontrent votre situation. Toutes les traces écrites que votre harceleur peut laisser à votre encontre en pratiquant des actes qui dégradent vos conditions de travail, doivent être conservées. Les juges estiment que les SMS et emails sont un mode de preuve recevable.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à : une atteinte à ses droits et à sa dignité ou une altération de sa santé physique ou mentale. ou une menace pour son évolution professionnelle.
Le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d'intimidation qui a pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime et un impact sur sa santé physique ou psychique.
Ainsi, le harcèlement physique peut devenir sexuel, le harcèlement scolaire peut se propager sur les réseaux sociaux, le harcèlement moral peut aussi être professionnel, etc.
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école.
Il vous piège en détournant les choses, en usant de paradoxes (Il vous dit par exemple de faire des choses tout en sachant que vous n'avez pas la possibilité de réussir à les effectuer.) Aussi, il arrive souvent qu'un harceleur se serve d'informations qu'il détient vous concernant afin de s'en servir contre vous.
C'est généralement la partie perdante qui doit assurer ces frais. On parle alors de condamnation aux dépens. Les frais irrépétibles au conseil de prud'hommes comprennent notamment les honoraires d'avocats, les frais de déplacement et d'hébergement pour les besoins du procès.
L'indemnisation du préjudice résultant du manquement par l'employeur à son obligation de sécurité a été évalué en 2022 (exemples et montants non exhaustifs) : pour la Cour d'appel de Paris à 5.000 €[18], 10.000 €[19]
En cas de conflit avec un employeur, il est possible de faire appel au conseil de prud'hommes (CPH). Cette instance est compétente pour les procédures individuelles du secteur privé. La saisine de cette juridiction est gratuite, mais il est obligatoire d'établir une requête et de la transmettre dans un certain délai.
De harcèlement moral ou sexuel. Du non paiement des salaires. D'une modification du contrat de travail sans l'accord du salarié. De violences commises à l'encontre du salarié.
Toutes les preuves recueillies peuvent être admises et soutenir votre dépôt de plainte pour harcèlement. En fonction de votre situation, vous pouvez donc demander les témoignages de voisins ou collègues, faire une copie des courriers reçus ou de vos relevés téléphoniques, …
La saisine du conseil des prud'hommes est gratuite et se fait grâce à un formulaire. Pour connaître le CPH dont vous dépendez, vous pouvez vous servir de l'annuaire officiel. N'hésitez pas à vous rapprocher des représentants syndicaux de votre entreprise pour obtenir aide et soutien lors de vos démarches.
Depuis le 13 avril 2021, le numéro vert Net écoute 0800 200 000 est devenu le 3018.
Le harcèlement physique est la forme la plus fréquente dans la plupart des régions du monde - à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Europe, où le harcèlement psychologique est plus courant.
Ainsi, ils se caractérisent par un manque d'empathie , par le fait de faire passer leur propre intérêt avant la cohésion avec les autres, d'être peu enclins à faire des efforts à l'égard d'autrui, à être peu coopératifs, inamicaux ou soupçonneux.
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des paroles, des comportements, ou des gestes répétés, hostiles et non désirés, qui font de la peine, blessent, contrarient, humilient ou insultent.
Pour être constitutif de harcèlement moral, les agissements doivent être répétés. Un acte isolé, même s'il est répréhensible, ne peut conduire à la qualification de harcèlement moral. En revanche, il n'est pas nécessaire que les agissements incriminés interviennent à des intervalles rapprochés.
Adopter l'indifférence
Comme dit le dicton "Le silence, c'est le mépris", l'indifférence peut être une arme efficace face à un harceleur. Une attitude froide et distante montre à votre agresseur qu'il n'a pas d'emprise sur vous, qu'il n'est finalement rien.
• Le médecin du travail
Il s'agit en effet d'un interlocuteur privilégié en matière de souffrances au travail. Tenu au secret professionnel, il est à votre écoute et peut vous apporter une aide au regard de votre situation au sein de l'entreprise.