La cohabitation est envisagée en France, sous la Cinquième République, dès les années 1970. Elle ne devient effective toutefois qu'après les élections législatives françaises de 1986, lorsque Jacques Chirac est nommé Premier ministre et achève le premier septennat de François Mitterrand.
Elle se caractérise par une situation institutionnelle inédite : alors que le socialiste François Mitterrand est président de la République depuis 1981, les élections législatives de mars 1986 portent à l'Assemblée nationale une majorité de droite.
En période de cohabitation, le fait majoritaire existe encore mais il est dit « imparfait ». Le régime parlementaire français tend en cas de congruence à un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste.
La cohabitation légale implique plusieurs droits mais aussi des obligations, notamment : Le droit au bail/La protection du logement commun : aucun des cohabitants ne peut décider seul de mettre fin au bail, de vendre, donner, hypothéquer ou mettre en location le logement commun ainsi que les meubles qui le garnissent.
Il existe trois types de cohabitation : uxorilocale, virilocale et néolocale. Elles se produisent pour différentes raisons.
Elle se caractérise par les deux personnalités du président de la République, François Mitterrand, et du Premier ministre, Édouard Balladur. Elle sera surnommée « la cohabitation de velours » en raison des relations courtoises entre les deux têtes de l'exécutif.
Le 8 mai 1988, le second tour voit François Mitterrand l'emporter avec 54,02% des suffrages exprimés, permettant ainsi au président sortant d'entamer un second mandat. Il devient le premier Président de la République française réélu au suffrage universel pour un second septennat.
L'alternance politique se produit lorsque des partis appartenant à des courants politiques différents se succèdent au pouvoir. En pratique, l'alternance consiste généralement en un renversement de la majorité politique lors d'élections présidentielles et/ou législatives.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
L'égalité des droits entre les citoyens
La démocratie doit donc protéger les citoyens contre l'arbitraire ou l'abus du pouvoir. Cela repose en premier lieu sur une égalité des droits entre les citoyens. Toute démocratie implique en effet un système politique où tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois.
Synonyme : alternative, périodicité, roulement, série, succession, suite, variation.
Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.
16 juin 1940
Albert Lebrun désigne Philippe Pétain président du conseil, après la démission de Paul Reynaud, hostile à l'armistice. Il se replie avec le gouvernement à Tours (lui-même résidant au château de Cangé), Bordeaux puis Vichy.
« L'Assemblée nationale a le droit de prononcer sa dissolution par une résolution votée à la majorité des deux tiers des députés. » — Article 83 du projet de constitution du 19 avril 1946. Cette procédure serait revenue, pour l'Assemblée, à vouloir mettre fin à une large majorité à ses propres divisions.
Choix des ministres
François Mitterrand fait le choix de nommer Jacques Chirac Premier ministre, car il est le chef de l'opposition.
Les membres du Gouvernement sont nommés conjointement par le président de la République et le Premier ministre et sont placés sous la conduite politique de ce dernier, qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du gouvernement.
George Washington, en 1797, par Gilbert Stuart.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
En France, le septennat fut mis en œuvre par le président monarchiste Patrice de Mac Mahon, par la loi du 20 novembre 1873.
Étymologie de « quadriennat »
Néologisme récent formé, sur le modèle de septennat, à partir du latin quadriennium (« espace de quatre ans ») et -at.
Au moins 100 % du Smic (1 678,95 €) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise si elles sont plus favorables. À noter : des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.