Le travailleur peut mettre fin à son contrat. Lorsqu'il souhaite partir de l'établissement, il doit informer l'ÉSAT par courrier recommandé avec avis de réception. Dans le mois qui suit l'envoi de la lettre, un entretien doit être organisé entre le travailleur et l'ÉSAT, pour échanger sur les motifs de la rupture.
La sortie d'ESAT vers le milieu ordinaire de travail fait l'objet d'un double filtre : la volonté des personnes handicapées, elle-même façonnée partiellement par le discours des salarié·e·s, et la validation du projet par les salarié·e·s de la structure de l'établissement.
Depuis 2017 déjà, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU s'est prononcé de manière très catégorique en faveur de la « fermeture de tous les établissements », y compris des « ateliers protégés » (ESAT) et des « classes spécialisées au sein de l'école ordinaire ».
La retraite du travailleur handicapé en ESAT
Donc la référence est le SMIC c'est-à-dire 1480,27 euros (SMIC brut actuel). À la retraite, ses revenus vont baisser beaucoup plus que pour un travailleur en milieu ordinaire.
Concrètement, vous devrez déclarer vos revenus tous les trimestres. Il est possible de cumuler intégralement l'Aah avec des revenus issus d'une nouvelle activité pendant une période de 6 mois à partir de la reprise d'activité ; si vous n'avez pas déjà bénéficié de ce cumul intégral au cours des 12 derniers mois.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH.
Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser : 1 747,20 € si vous vivez seul, 2 271,36 € si vous vivez en couple, 2 533,44 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...
· Le salaire/rémunération du travailleur handicapé en ESAT
Le salaire/rémunération perçu par ce travailleur handicapé se compose de 2 parties : - La 1ère partie est versée par l'ESAT et se monte à au moins 5 % du salaire horaire du SMIC ; - La 2ème partie est financée par l'Etat jusqu'à 50 % du SMIC.
Vous pouvez partir en retraite à taux plein (sans décote), quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, dès 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail.
Si vous êtes un travailleur handicapé, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans.
Toutefois, l'avantage d'être reconnu travailleur handicapé pour la retraite permet de bénéficier d'un taux maximum de 50% de nos jours. Dans le cas où l'intéressé ne peut remplir les conditions de durée d'assurance, une demande de majoration est possible.
Globalement il s'agit majoritairement de personnes en situation de handicap mental, de handicap psychique ou polyhandicapées. Un tiers des personnes placées en ESAT ne savent ni lire, ni écrire.
Lorsqu'une personne handicapée accueillie dans un ESAT conclut un contrat de travail à durée indéterminée, un contrat de travail à durée déterminée (CDD), un contrat de travail temporaire, un contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), un contrat unique d'insertion-contrat initiative- ...
Une aide exceptionnelle d'un montant maximal de 4 000 euros est versée aux entreprises ou associations qui embauchent un salarié handicapé, en CDI ou CDD d'au moins 3 mois, et rémunéré jusqu'à 2 fois le Smic, et ce quel que soit son âge.
L'Etat verse une « aide au poste » pour chaque travailleur handicapé accueillie : 50,7 % du SMIC lorsque la part de la rémunération financée par l'ESAT est située entre 5 % et 20 % du SMIC.
Les ESAT sont gérés par des associations privées à but non lucratif. Un ESAT est à la fois : · Un établissement médico-social, auquel est appliqué le code de l'action sociale. · Un établissement de mise au travail qui peut être considéré comme une entreprise ayant pour rôle de produire en contribuant à son budget.
Faire appel à un ESAT participe de la démarche RSE de votre entreprise, et ce à tous les niveaux : Tout d'abord au travers du volet social, c'est contribuer à l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi, soutenir l'insertion et la montée en compétences des travailleurs.
À compter du 1er septembre 2023, ils peuvent bénéficier d'un départ à taux plein à 62 ans même s'ils ne remplissent pas la condition de durée de trimestres cotisés. Attention, le terme « à taux plein » est piégeant et ne veut pas dire « avec une retraite pleine ».
Si vous avez travaillé en ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), vous pourriez partir en retraite anticipée avant 62 ans, au plus tôt à partir de 55 ans, si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance retraite.
En cas de taux d'incapacité de 50 à 79%, il n'est pas possible de cumuler l'AAH avec une pension de retraite.
Le principal inconvénient d'être reconnu comme travailleur handicapé est la stigmatisation sociale.
Quand s'arrête l'AAH ? Depuis le 1er janvier 2017, il n'existe plus d'âge auquel la perception de l'AAH n'est plus possible pour les personnes au taux d'incapacité d'au minimum 80%. Néanmoins, les personnes dont le taux d'incapacité se situe entre 50% et 79% n'ont plus droit à l'AAH dès l'âge de 60 ans.
Le taux d'incapacité : un fonctionnement par seuil
Le handicap est reconnu mais ne donne pas le droit à des aides. De 50% à 80% : Des troubles importants qui entraînent une gêne notable dans la vie sociale (compensée ou non par un traitement par exemple).
Pour les travailleurs d'ESAT, c'est le « montant net à payer » et non le « montant net imposable » qui doit être déclaré. Ces revenus d'activité sont pris en compte à hauteur de 62% (abattement de 38%) pour le calcul de la Prime d'Activité.
Vous recevez le montant maximal de l'AAH qui est de 919,86 € (que vous ayez un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).
Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein est revalorisé à 971,37 euros par mois contre de 956,65 euros auparavant. Cela représente une augmentation de 1,6 % du montant de l'AAH soit 14,72 euros. Cette somme sera versée aux allocataires début mai 2023.