Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
Selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, le terme apatride s'applique à : "Toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation".
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides. Il est né en France de parents inconnus. Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.
Actuelles. Les apatrides ne bénéficient pas de la protection d'un État. Dans certains pays, ils ne peuvent obtenir de logement ou de compte en banque à leur nom, n'ont pas la possibilité d'accéder aux soins médicaux, d'envoyer leurs enfants à l'école, parfois de travailler.
Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l'éducation, les soins de santé, l'emploi et la liberté de circulation. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Un apatride est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d'aucun pays.
En termes simples, un apatride n'a la nationalité d'aucun pays. On trouve des apatrides dans toutes les régions du monde, et si certains naissent apatrides, d'autres le deviennent. Le HCR estime qu'il y avait environ 4,2 millions d'apatrides dans le monde en 2019.
Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent solliciter la nationalité française. Elles doivent remplir les conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l'intégration dans la société française (plus d'informations sur cette page du site internet service-public).
Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides).
La nationalité désigne un lien de rattachement d'un individu à un Etat donné, instituant tant des devoirs que des droits en contrepartie, de cet individu par rapport à cet Etat.
Est apatride, « la personne qu'AUCUN État ne considère comme son ressortissant » selon la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides.
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous avez la nationalité d'un autre État. Vous vous comportez comme le citoyen de cet État. Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.
L'Ofpra est un établissement public doté d'une indépendance fonctionnelle, chargé de l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.
Synon. de compatriote.
n.m. Personne liée à un État par la nationalité ou la souveraineté ; personne qui dépend de l'autorité d'un pays.
« Migrant »
Toutefois, selon les Nations Unies, ce terme désigne « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d'une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ».
Migrants, migrants économiques, réfugiés, étudiants, travailleurs, "sans papiers", regroupement familial, etc. Plusieurs "catégories" de migrants, aux fondements juridiques différents, permettent aux États de fixer les conditions d'accueil et de séjour des étrangers.
Nous appelons « réfugiés » les personnes qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. Et nous appelons « migrants » les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de ce qu'est un réfugié.
Sur le plan international, la définition du réfugié telle qu'elle émerge en 1951 dans la convention de Genève, est inspirée des expériences des années de l'entre-deux-guerres et de celles de la guerre. Le point commun des définitions est l'absence de protection de l'État d'origine.
Un enfant né dans un pays étranger peut risquer de devenir apatride si ce pays n'accorde pas la nationalité sur le seul fondement de la naissance et si le pays d'origine ne permet pas à un parent de transmettre la nationalité par les liens familiaux.
Personne demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, qui bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l'attente d'une décision de l'OFPRA et/ou de la CNDA sur sa demande de protection.
L'Ofpra se prononce sur le statut d'apatride sur la base d'un formulaire et au terme d'une procédure d'instruction spécifique.
Depuis la frontière. Si vous venez en France pour obtenir le statut de réfugié, vous devez vous adresser aux autorités de police aux frontières pour leur signaler votre souhait. Puis vous devez effectuer des démarches en préfecture pour faire enregistrer votre demande d'asile.
Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.