L'avantage voiture de fonction sur la fiche de paie apparaît une seconde fois dans la colonne à déduire pour un montant équivalent. Concrètement, le salaire net est calculé à partir du salaire brut auquel on soustrait le montant des cotisations et contributions diverses, mais aussi cet avantage en nature.
L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
Assujettie à l'impôt sur le revenu, la voiture de fonction entre dans le salaire net imposable, même si sur la fiche de paie, elle est inscrite dans la rubrique correspondant au salaire brut. Sur la déclaration de revenus n° 2042 ou 2042 S, elle figure dans la catégorie des traitements et salaires.
La voiture de fonction, aussi appelée véhicule de fonction, fait bien souvent partie intégrante du package salarial du salarié. Elle représente un avantage indéniable à l'embauche. Mise à la disposition du collaborateur pour ses déplacements professionnels, elle sert aussi sur le temps personnel.
Sur une voiture de fonction, les coûts du véhicule sont supportés par l'employeur: coûts d'achat, de carte grise, de carburant, d'entretien et d'assurances.
Lire et comprendre sa fiche de paie
Les informations concernant l'employeur (raison sociale, n° de Siret, …) Les informations concernant le salarié (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, …) Les éléments de contrat du salarié (emploi, qualification, temps de travail, …) Les compteurs de congés.
À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
La voiture de fonction est mise à la disposition du salarié par son employeur et peut être conduite pendant sa vie privée. Elle peut être conduite par un tiers (conjoint du salarié, etc.) à condition que l'employeur ait donné son accord par écrit, dans le contrat de travail.
Pour une voiture routière, les taxes sociales et fiscales atteignent environ 7 500 € par an. Sur les 4 ans d'exploitation, cela représente un coût de 30 000 €. Avec un prix d'achat tournant aux alentours des 40 000 €, les taxes sur ce type de véhicule représentent 75 % de leur prix d'achat.
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter.
Il faut savoir que les avantages en nature, comme le repas, le logement de fonction, la voiture de société, les appareils divers, sont considérés comme des éléments de rémunération. Ces avantages sont donc considérés, comme les salaires, dans le calcul des cotisations de retraite.
Si votre employeur vous accorde des avantages en nature ou en argent, ils font partie de votre rémunération et sont donc imposables sur le revenu.
On appelle « avantage imposable », un bien ou un service qu'un employeur accorde à un employé dans le cadre de son travail. Par exemple, une voiture, le paiement d'un stationnement, un logement en région éloignée, etc…
La paie de vacances s'accumule sur tous les revenus gagnés au cours de l'année de référence, y compris les heures supplémentaires, les commissions, les primes et les pourboires. Les employés accumulent même des vacances sur le préavis prévu par la loi donné par les employeurs en cas de cessation d'emploi!
13 Les vacances
Le montant d'argent auquel vous avez droit si vous partez en vacance, les « vacances acr. » sont le montant que vous avez accumulé cette semaine et les « vacances acc. », les vacances totales auxquelles vous avez droit.
La différence de montant entre le net avant impôt et le net imposable dit net fiscal s'explique en premier lieu parce-que certaines cotisations mises à la charge des salariés ne sont pas forcément déductibles du revenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Le moyen le plus simple et efficace pour détecter la falsification d'une fiche de paie est de demander le dernier avis d'imposition. La loi autorise le propriétaire à demander ce document, ce qui peut être pratique pour détecter une fausse fiche de paie, modifiée pour un logement.
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d'achat, est un dispositif qui permet à l'employeur de verser au salarié une prime. Il s'agit d'un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative.
Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie. Une première fois pour les ajouter au salaire brut, une seconde fois, pour les enlever du net à payer au salarié. Les avantages en nature entrent également dans le calcul des heures supplémentaires.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
Il existe deux moyens d'échapper à l'application d'une déclaration d'avantage en nature : Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature.