Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale . Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Ces motifs sont par ordre de priorité : le handicap de l'enfant, le besoin d'assistance médicale qui se situe près du collège, les bourses (au mérite ou sur critères sociaux), une sœur ou un frère déjà scolarisé dans le collège souhaité, la proximité de l'établissement visé par rapport au domicile, un parcours scolaire ...
le motif "élève souffrant d'un handicap" le motif "Élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé" le motif "Élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux" le motif "Élève dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé"
vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.
Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.
Modèle de lettre
Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande d'accepter une dérogation à la carte scolaire pour l'inscription de mon enfant *Identité de l'enfant*. En raison de notre lieu de résidence, il est rattaché à l'établissement scolaire *Nom et adresse de l'établissement de secteur*.
En cas de décision de refus de dérogation, il convient de formuler un recours gracieux auprès des services du rectorat. Ce recours gracieux doit exposer l'essentiel des motifs juridiques et des faits qui justifient que votre demande de dérogation soit acceptée.
La demande de dérogation doit être transmise au Maire. Pour la maternelle, elle doit être effectuée généralement entre mars et avril. Pour les écoles primaires, un calendrier de demande de dérogation est mis en place dans chaque établissement.
À qui adresser ma demande de dérogation ? La demande de dérogation est adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (service de scolarité), sauf pour une première entrée en 6ème où il faut s'adresser au directeur de l'école.
Objet : demande de dérogation pour [motif]
Madame, Monsieur, Je souhaiterais [décrivez votre projet] et je me permets, dans ce cadre, de vous demander une dérogation. En effet, [précisez les raisons, les arguments qui appuient votre demande]. Joints à ce courrier, vous trouverez les justificatifs liés à ma requête.
Modèle de lettre
[Madame/Monsieur] [le Proviseur / le Principal / le Directeur], Mon enfant [Prénom de votre enfant] qui était scolarisé dans votre établissement en classe de [classe que fréquentait votre enfant] va changer d'établissement, car nous devons déménager pour nous installer au [votre nouvelle adresse].
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale . Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Or certaines familles habitant dans le ressort d'une école souhaitent parfois scolariser leur enfant dans le ressort d'une autre. Pour cela, elles sollicitent une dérogation. Il lui demande si c'est le maire ou le conseil municipal qui doit statuer sur ces demandes de dérogation.
Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire. Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée. Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Pour les établissements de l'enseignement secondaire (collèges et lycées), la règle est simple : chaque élève est affecté dans un établissement proche de son domicile, sauf demande de dérogation de la part des parents. Cette demande sera acceptée s'il y a de place dans l'établissement demandé.
Pièces à joindre obligatoirement à ce formulaire : - lettre de motivation expliquant le retard ; - toute pièce permettant de justifier l'inscription tardive ; - copie de la carte nationale d'identité ou passeport ; - en cas de 1ère inscription à l'USMB, copie de la lettre d'acceptation dans la formation, le cas échéant ...
Après examen de la demande, la dérogation pourra être acceptée si le motif est jugé valable et si l'effectif de l'établissement demandé le permet. A savoir que les élèves du secteur restent bien entendu prioritaires et que vous ne pouvez faire qu'une seule demande de dérogation par enfant.
Quel est l'objectif de la dérogation? L'objectif de la dérogation scolaire est d'éviter un préjudice grave aux enfants ayant un développement intellectuel plus avancé.
Une dérogation scolaire est une mesure exceptionnelle accordée par la commission scolaire afin de permettre à un enfant de commencer le préscolaire (maternelle) ou le primaire (1re année), avant d'avoir atteint l'âge exigé.
Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire. Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire. Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.
Le conseil de classe émet des propositions d'orientation. Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.
Sachez qu'il est possible de demander un changement de classe, à condition toutefois d'avoir un motif valable. L'école, le collège ou le lycée de votre enfant peut envisager de le changer de classe dans certains cas. Un problème de harcèlement scolaire, de moqueries ou d'options est considéré comme une raison valable.
Madame, Monsieur, Fraîchement diplômé(e) de (nom du diplôme) , j'ai pour objectif de poursuivre mes études dans le domaine de (préciser) afin de devenir (préciser). En effet, je souhaite rejoindre votre université au début de la prochaine année académique pour suivre une formation de (nom de la formation).