Madame, Monsieur, En date du (date), le RSI m'a informé, par courrier, que (précisez le litige concerné : refus d'affiliation, refus de versement d'une prestation, calcul de cotisations, absence totale de réponse…). Par la présente, je souhaite porter réclamation contre cette décision.
Pour rédiger correctement une lettre administrative, il faut avant tout bien déterminer ce qu'on souhaite demander ou déclarer. Il faut surtout aller à l'essentiel en évitant d'exposer des éléments qui n'auraient rien à voir avec votre affaire. Donc pour être sûr d'être compris du premier coup, faites simple !
J'ai sollicité le bénéfice [XXX] et par lettre du XXXXX, la CAF [CPAM/CNAV/CARSAT…] m'a demandé de justifier d'une durée de stage préalable [ou encore : la CAF [CPAM/CNAV/CARSAT…] m'a notifié que je ne remplissais pas/plus les conditions … C'est contre ce refus que je vous adresse un recours.
Le recours est gratuit. Vous devez motiver votre recours (expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à contester la décision). Une copie de la décision contestée est à joindre à votre lettre, ainsi que tous les documents que vous jugez utiles pour faire réviser la décision.
Je vous prie d'agréer mes plus respectueuses salutations. Veuillez croire en mes respectueux sentiments. Veuillez croire, cher Monsieur, à mes sentiments cordiaux. Veuillez recevoir l'assurance de ma considération distinguée.
Comment demander une faveur à une personne ? Saluez la personne, échangez une ou deux politesses, emmenez-la légèrement à l'écart si besoin, puis dites directement à la personne que vous avez besoin qu'elle vous rende un service. Ne laissez pas la personne s'éloigner avant d'avoir posé la question !
– Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération. – Je vous prie de croire, …, à l'expression de mes sentiments respectueux. – Je vous prie de croire, …, à l'expression de mes sentiments les plus dévoués. – Veuillez croire, …, à l'assurance de mes salutations distinguées.
La commission de recours amiable n'est pas une juridiction, ses décisions sont de nature administrative. La CRA est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme. La procédure amiable préalable est obligatoire avant toute action contentieuse.
Depuis le 1er janvier 2019, la procédure de recours amiable et contentieuse évolue. En cas de désaccord, vous devez d'abord vous adresser aux instances de votre MSA. Si ce recours préalable obligatoire n'aboutit pas, vous pourrez éventuellement saisir le médiateur de la MSA (sauf dans le cadre de l'expertise médicale).
La seule solution 'viable' pour contester un refus pour niveau insuffisant serait de relativiser les résultats par rapport aux autres étudiants. Ceci passe par la présentation d'un document qui atteste le classement de l'étudiant au sein de sa promo'.
Formulez votre demande en respectant les six critères : réalisable, positive, spécifique, immédiate, active et négociable. Accompagnez votre demande d'une explication concernant les enjeux de la situation pour vous : ce que vous risquez ou au contraire ce que vous pensez gagner.
On peut aussi l'utiliser dans des cas de langage soutenu : « Pourriez-vous me rappeler, s'il vous plaît ? » On ne dit pas : « Pouvez-vous me rappeler, s'il vous plaît ? », mais : « Pourriez-vous me rappeler, s'il vous plaît ? » Ça donne un langage un peu plus soutenu, c'est quelque chose d'un peu plus formel.
Phrases pour demander poliment quelque chose
J'aimerais connaitre… / J'aurais aimé savoir comment… / Je voudrais savoir si… Si cela ne vous dérange pas, je voudrais vous demander… / Cela ne vous ennuierait pas de…
Lorsqu'on écrit un e-mail professionnel ou courriel professionnel en français, on utilise le registre formel : le vouvoiement, les formules de politesse ainsi que du vocabulaire recherché, soutenu. Si vous écrivez à un client, à un fournisseur ou à un supérieur hiérarchique, le choix des mots est important !
« Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments. » « Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. » « Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués. »
Pour saisir la CMRA, vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision que vous contestez. La commission statue sur pièces. Elle peut toutefois décider de vous examiner ; vous serez alors convoqué 15 jours au moins avant la date de l'examen.
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame / Monsieur le Président, Nous sollicitons un recours devant la Commission que vous présidez suite à la décision de redressement prise par les services de l'URSSAF de … (indiquer l'URSSAF concernée)… à l'encontre de notre société.
Afin de vous donner quelques exemples, les motifs de refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident peuvent être les suivants : La Caisse n'a jamais reçu le certificat médical initial ; il conviendra alors pour le salarié de l'envoyer, dans les plus brefs délais.
Afin de contester la décision d'une administration publique, vous devez introduire une réclamation ou un recours auprès de l'administration concernée, et plus particulièrement auprès de la direction ou du service à l'origine de la décision concernée.
La requête doit être impérativement motivée dans le délai de recours contentieux, c'est-à-dire préciser l'ensemble des arguments invoqués contre le jugement. La procédure étant écrite, les arguments qui sont exposés pour la première fois oralement à l'audience ne sont pas pris en compte par le juge.
Il existe deux types de recours administratif : le recours gracieux et le recours hiérarchique. Le recours gracieux est celui qui se forme auprès de l'auteur de l'acte administratif. Autrement dit, l'administré adresse sa demande à la même administration qui a rendu la décision qu'il souhaite voir réformée ou annulée.