La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail. Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur : 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos par semaine ? Non, le Code du travail n'impose pas d'avoir 2 jours de repos par semaine. Pour autant, quelque soit la durée journalière de travail, le salarié ne peut pas être occupé plus de six jours par semaine (L.
3121-35). À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilés à la condition que ces jours soient répartis sur deux semaines.
Experts de l'alternance, nous considérons que le rythme 2 jours à l'école/3 jours en entreprise est le rythme idéal quel que soit le contrat (apprentissage ou professionnalisation). C'est le rythme le plus simple, le plus constant, le plus équilibré et le plus progressif pour tous : alternant, entreprise et ESUP.
Oui, un alternant bénéficie des mêmes congés payés qu'un salarié classique. Il cumule 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an s'il travaille à temps plein. Ce calcul est identique, que vous soyez en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
2 jours de repos consécutifs par semaine. Interdiction de travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité
La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures minimum, temps de formation académique compris. L'apprenti est tenu de suivre la formation dispensée par l'établissement de formation. Toute absence injustifiée est transmise à l'employeur et peut entraîner une retenue sur salaire.
Le rythme de l'alternance change selon la formation, l'année d'étude et le centre de formation ou de l'école. Le plus souvent, il est d'une semaine au centre de formation d'alternance contre deux semaines au sein de l'entreprise. En alternance, la cadence de travail est soutenue.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les salariés en alternance, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
Les apprentis majeurs
Un statut de salarié
Les droits de l'apprenti sont les mêmes que ceux des salariés de l'entreprise : congés payés (5 semaines par an au minimum), protection maladie, accidents du travail, congé maternité, congé paternité…
Par principe, les apprentis mineurs ne sont pas tenus de travailler les dimanches et jours fériés. Par dérogation, le travail dominical n'est autorisé que dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (articles L. 3164-5 et R. 3164-1 du code du travail).
1 | Ce qui change au 1er juillet 2025
Si l'apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau Bac + 3 ou plus, l'employeur verse obligatoirement une participation financière au centre de formation d'apprentis (CFA).
Chaque salarié doit avoir au moins 24 heures de repos par semaine (une journée complète sans travailler), plus 11 heures de repos entre deux prises de poste, soit au moins 35 heures d'affilée. Ce repos doit normalement tomber le dimanche, sauf exceptions.
Selon la cour, faire travailler un salarié pendant 11 ou 12 jours d'affilée constituait une violation de l'article L3132-1 du code du travail, qui, on l'a dit, interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine.
1 jour une semaine et 2 jours la semaine suivante (non obligatoirement consécutifs) 1 jour dans la semaine et une demi-journée non consécutive. 1 jour dans la semaine et une demi-journée cumulable (le cumul ne pouvant excéder 6 demi-journées par mois)
Une dérogation aux 2 jours de repos consécutifs par semaine existe dans certaines disciplines pour les jeunes mineurs de plus de 16 ans. Toutefois, ceux-ci doivent bénéficier au minimum de 36 heures consécutives de repos.
Les inconvénients de la formation en alternance
Charge de travail élevée, car l'étudiant doit jongler entre ses responsabilités en entreprise et ses études. Rythme soutenu, avec le passage fréquent entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement. Moins de temps libre que les étudiants en formation initiale.
Le Code du travail n'interdit donc pas à un apprenti d'assurer seul une tâche ou une responsabilité, en dehors du contrôle ou de la présence d'un maître d'apprentissage.
Une alternance de période en entreprise et en classe
Quel que soit le programme choisi un parcours alternance est généralement rythmé par 3 semaines en entreprise et 1 semaine en cours - avec pour certains cursus - une période d'immersion à temps plein en entreprise.
Encore une fois, les règles suivantes sont applicables pour le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. En principe, un employeur n'a pas le droit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine.
L'apprentissage s'adresse plutôt aux jeunes de moins de 29 ans souhaitant obtenir un diplôme reconnu, tandis que l'alternance vise un public plus large et peut préparer à des qualifications professionnelles plus diverses.
Conditions pour toucher des indemnités journalières
Pour percevoir des indemnités journalières (IJ), l'alternant doit être affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il faut également justifier d'un minimum d'heures travaillées ou de cotisations.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants :
Le temps de travail en centre équivaut au temps de travail en entreprise, de fait, si l'apprenti est absent en centre de formation, l'entreprise est en droit de demander des justifications. Si les absences sont injustifiées au sens du droit du travail, alors l'employeur peut effectuer des retenues sur salaire.