Depuis janvier 2021, les taxes régionale et parafiscale ne s'appliquent plus pour l'immatriculation d'un tracteur ou d'un engin agricole. Seules les taxes Y. 4 et Y. 5 sont applicables, ce qui donne un coût de la carte grise tracteur agricole d'un montant de 13,76 €.
Prix de la carte grise pour un tracteur ou engin agricole
Depuis le 1er janvier 2021, l'immatriculation des tracteurs agricoles est exonérée de la taxe régionale. Le coût total comprend : Redevance d'acheminement : 2,76 €. Taxe de gestion : 11 €.
Toutefois, depuis le 1er Janvier 2021, l'immatriculation d'un tracteur agricole est exonérée de la taxe régionale. Le prix de la carte grise d'un tracteur correspond désormais à la somme de la redevance d'acheminement (2,76 €) et de la taxe de gestion (11 €) : 13,76 €.
Le prix moyen d'un changement de propriétaire sur une carte grise atteint 385€ en 2025, selon une mise en place du conseil régional. Un véhicule de 6 CV en Normandie vous coûtera 373,76€ : 360€ de taxe régionale (6 CV × 60€), plus 11€ de taxe de gestion et 2,76€ de frais d'envoi.
Peut-on assurer un tracteur sans être agriculteur ? La réponse est oui, mais cela nécessite de bien définir l'usage que vous ferez de votre tracteur. En tant que particulier ou professionnel hors secteur agricole, vous devrez vous tourner vers des contrats adaptés à votre situation.
Quelles sont les assurances obligatoires ?
Pour une voiture de plus de 10 ans, la taxe régionale est réduite de moitié, soit 21 € par cheval fiscal. Par exemple, pour un véhicule de 5 CV, le tarif est de 105 €, auxquels s'ajoutent 2,76 € de redevance d'acheminement et 11e de frais de gestion, soit un total de 118,75 € (hors éventuelle taxe de gestion).
En France, la carte grise GPL pouvaient être exonérée partiellement ou même intégralement du paiement de la taxe régionale. Toutefois, depuis 2025, plus aucune région n'exonère l'immatriculation d'un véhicule roulant au GPL de la taxe régionale.
Quels documents pour faire une carte grise de tracteur agricole ?
Inconvénient carte grise collection tracteur
Toutefois, attention à cette restriction : un véhicule en carte grise de collection n'autorise pas une utilisation à des fins professionnelles. Si vous utilisez un ancien tracteur sur votre exploitation, vous ne pouvez donc pas obtenir la mention collection.
Calcul du prix d'une carte grise : un exemple concret
Taxe pollution : 0 € ; Taxe fixe : 11 € ; Redevance d'acheminement : 2,76 € ; Prix total de la carte grise : 288,76 €.
Peut-on vendre un tracteur agricole sans carte grise? Immatriculer un tracteur n'est obligatoire que s'il circule sur les voies publiques. Donc, si l'engin est réservé à un usage sur des terrains privés, il se peut qu'il n'ait pas été immatriculé.
En effet, depuis 2021, la carte grise collection coûte 13,76 € s'il s'agit simplement de l'ajout de la mention véhicule de collection. Il n'y a plus de taxe régionale à payer.
A partir du 1er janvier 2021, tous les tracteurs (quelle que soit la date de mise en circulation) devront avoir une immatriculation au format SIV et l'obligation d'apposer la plaque d'immatriculation.
Cependant, les véhicules âgés de plus de 10 ans ne sont pas assujettis au malus écologique. Même si votre véhicule est considéré polluant, vous n'aurez donc pas à payer cette taxe.
FAQ sur la carte grise des véhicules de plus de 20 ans
Les véhicules de plus de 20 ans bénéficient généralement d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale. Dans certaines régions, une exonération totale peut même être accordée. Le montant exact varie selon votre lieu de résidence.
Depuis janvier 2025, les nouvelles plaques d'immatriculation françaises commencent par la lettre “H”.
Le coût de ce certificat correspond : à la taxe fixe Y4 de 11 €
La plaque d'immatriculation en plastique est à un tarif économique de 9,90 €. Ce prix très attractif vous permet d'immatriculer votre voiture à moindre frais. Pour ce petit prix, l'épaisseur du plexiglass de qualité est de 3 mm.
À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l'assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable.
Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.