La zone « UB » correspond à l'extension immédiate du centre de l'agglomération. Il s'agit d'une zone mixte à dominante d'habitat et de services de caractère semi-continu, d'une densité assez forte.
Les conditions d'utilisation du sol
En secteur UB, vous pourrez construire des bâtiments de type maison individuelle ou petit bâtiment collectif. Pour les opérations de plus grande ampleur, il vous faudra consulter le règlement d'urbanisme de votre commune plus en détails.
Le relevé cadastral est un autre document qui vous permet de savoir si votre terrain est constructible, de connaître la nature d'une parcelle cadastrale . Car il met notamment en évidence la zone dans laquelle il se situe : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole ou zone naturelle et forestière.
Zone destinée à accueillir une urbanisation future à court terme avec des constructions dédiées à l'activité économique notamment pour l'artisanat, le commerce, les bureaux, l'industrie.
En zone N, la norme est le principe d'inconstructibilité dans un but de sauvegarde du territoire. Toutefois, bien que réservée à des espaces naturels, la zone N n'est pas incompatible avec la possibilité de construire. Toutes les installations ne peuvent pas y être implantées.
Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” ou encore “Open data”. Vous y trouverez le PLU de votre commune mais également selon les cas, des versions modifiées de ce dernier. Veillez à sélectionner la plus récente !
Les OAP peuvent être thématiques, sectorielles ou hybrides. Elles peuvent n'être composées que de principes d'aménagement écrits s'appliquant à l'ensemble du territoire de la collectivité, comporter des schémas, des croquis, des plans en coupe …
L'encadrement de la superficie du bâti
Outre les règles d'implantation, le PLU comporte généralement des règles d'emprise au sol et de hauteur des constructions. Concrètement, vous ne pourrez pas construire n'importe quoi, n'importe comment, sur votre terrain.
La nature constructible d'un terrain est déterminée par les autorités locales et fixée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La zone UE est une zone « urbaine d'équipement » dont la destination varie selon les communes. Elle peut être dédiée aux activités économiques (artisanat, commerce, industrie, hôtellerie ou bureau) et notamment recevoir des équipements publics d'intérêt collectif.
Une demande de modification du Plan Local d'Urbanisme pour rendre un terrain constructible. Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple consiste à demander une modification du PLU au maire de la commune où se situe le terrain.
Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple reste de demander une modification du PLU au maire de la commune où se trouve le terrain.
Les zones urbaines dites zones U
Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics sont déjà existants ou en cours de réalisation avec une capacité suffisante pour desservir des constructions. Dans ces zones sont admises les constructions destinées à l'habitation et à l'hôtellerie.
Un terrain classé en zone naturelle est protégé pour des questions environnementale et /ou techniques : pas de voie d'accès, pas de raccordement au réseau électrique, pas d'eau potable et de système d'assainissement.
Aussi dans ces zones peuvent être délimités, à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels la construction peut être autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles et sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels.
Au sein du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d'une collectivité territoriale en termes d'aménagement. ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques").
La zone à urbaniser du PLU est une sorte de zone de transition, qui permet de transformer progressivement des espaces non bâtis en terrains constructibles. Les secteurs à urbaniser sont donc des zones constructibles. Il est possible d'envisager la construction de commerces, d'infrastructures et de voies.
Cette zone comprend des espaces urbains éloignés des pôles de proximité et des centralités. Elle est composée des franges du tissu urbain et des écarts. A ce titre, la densification de l'urbanisation n'y est pas souhaitable. Seule l'urbanisation des « dents creuses » est autorisée.
Le plus simple pour savoir si votre projet de construction doit respecter le RNU ou le POS/PLU, c'est de se rendre au service d'urbanisme de la mairie et de demander le document d'urbanisme local, s'il existe.
Pour rendre un terrain agricole constructible, vous pouvez user de plusieurs arguments : La parcelle concernée par la demande est trop petite pour une activité agricole. Vous avez une habitation à proximité, sur un terrain qui est mitoyen au terrain concerné, et qui justifie l'extension de la zone constructible.
La loi interdit la construction d'un chalet en bois habitable sans permis de construire si celui-ci est érigé sur un terrain nu. En cas de manquement, vous êtes entre autres passible d'une amende allant jusqu'à 6 000 € / m² construit et jusqu'à 300 000 € en cas de non-respect des décisions de justice énoncées.
Il n'existe aucune loi nationale imposant une surface minimale du terrain lors de la construction d'une maison. Concrètement, cela signifie que vous pouvez prévoir de construire sur un terrain de 100 m² ou moins selon la commune, mais la surface de la maison que vous ferez construire devra être prévue en conséquence.