La réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater qu'un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.
Il figure sur le certificat de conformité d'un véhicule neuf, puis ensuite sur sa carte grise en case K. Ce repère est le même sur tous les certificats d'immatriculation des pays membres de l'Union Européenne. Vous trouverez le numéro de réception communautaire également sur la plaque constructeur de votre véhicule.
Le barré rouge est un document d'homologation délivré uniquement par le constructeur du véhicule. Il s'agit d'une notice descriptive du véhicule au même titre que le certificat de conformité.
Il convient de prendre rendez-vous avec les services de la DRIEAT/DREAL/DEAL de votre région pour la constitution du dossier. Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d'immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.
Comment connaître le Pays de Provenance de son véhicule ? La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.
Le numéro de réception CE figure dans le certificat de conformité CE du véhicule. Lors de l'immatriculation, il est indiqué dans la case K de la carte grise du véhicule.
Qu'est-ce que le code de cession ? Le code de cession est une série de chiffres et de lettres communiquée à la fin de la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Il est valable 15 jours et doit être remis à l'acheteur.
Le certificat de conformité n'est plus obligatoire pour les cartes grise complètes! Il est possible d'avoir la care grise française de son véhicule importé sans la présence de ce fameux certificat de conformité. C'est une petite économie non négligeable, puisque le certificat de conformité peut couter jusqu'à 800 €.
Un site sérieux. Les Autos du Cœur sont une adresse sérieuse pour obtenir des voitures gratuites. L'association est régulièrement interviewée par la presse, et attire de nombreux bienfaiteurs désireux de donner gratuitement un véhicule pour le bien des personnes plus modestes.
Il est possible de vérifier si un compteur kilométrique a été trafiqué. Vous pouvez d'abord demander au vendeur (particulier comme professionnel) à consulter le rapport HistoVec de la voiture au sujet de l'historique des contrôles techniques et chaque kilométrage certifié.
Sous l'autorité du préfet, la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a pour mission de mettre en œuvre localement, les politiques de l'État impulsées par le ministère de la Transition écologique (MTE), le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...
Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Zoom sur les principales missions d'une DREAL.
Il faut demander cette pièce à votre constructeur (donc par exemple, pour nous, c'est Volkswagen). Le plus souvent, aujourd'hui, la demande se fait par internet. N'hésitez pas à faire la demande de cette pièce avant même de commencer votre aménagement, car elle peut prendre plusieurs semaines à arriver.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé : Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.
Au passage à la DRIEE ou DREAL (ex-service des mines) pour une réception à titre isolé, il vous est demandé l'autorisation de transformation écrite de PEUGEOT et le spécimen du certificat de conformité ou de notice descriptive (""barré rouge"") du véhicule de base (hors modifications).
Pour ce faire, rendez-vous chez un concessionnaire de la marque. Sur base du numéro VIN, le garage sera en mesure de refaire la plaque constructeur voiture.
Le COC est établi par le constructeur et peut être édité dans la langue du pays du constructeur. Il y a également le document dit « 3 en 1 » uniquement réservé aux véhicules neufs.
Dans la plupart des cas, le certificat conformité automobile est délivré par le constructeur dès que le véhicule sort de l'usine. Il peut cependant être délivré par un concessionnaire qui travaille en étroite collaboration avec le fabricant.
Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l'étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d'identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.
C'est une série alphanumérique composée de 12 à 15 caractères. Elle définit, entre autres, le type d'énergie et de transmission du véhicule, la tranche de puissance et le code carrosserie. Il est nécessaire de renseigner cette donnée afin de commander des pièces détachées en cas de réparation par exemple.
Comment lire le type mine ? Le code du type mine désigne différentes caractéristiques du véhicule. À titre d'exemple, le 4ème chiffre donne l'indication sur le type d'énergie du véhicule, le 5ème à sa puissance et le 7ème chiffre correspond au code de la carrosserie.