Une licence d'exploitation est un contrat par lequel une personne physique ou morale (le concédant) donne à un tiers (le licencié) le droit d'exploiter un droit de propriété intellectuelle, tel qu'une marque, un brevet, des droits d'auteur, un logiciel ou encore un dessin ou modèle protégé.
Définition. Le contrat de licence est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque, d'un brevet, d'un logiciel autorise un titulaire – licencié – à utiliser commercialement son produit ou son service pour son activité, tout en gardant la pleine propriété.
Une licence Commerciale est l'option de licence standard pour les organisations et les entreprises. Les licences sont achetées par l'entreprise et peuvent être utilisée par tout personne appartenant à cette organisation.
Définition du mot Licence
Cela concerne un droit de propriété intellectuelle. Le propriétaire cède contre rémunération ou à titre gracieux l'utilisation de ses produits ou services déposés. Dans le cas d'un dessin ou d'un personnage de dessins animés, il s'agit d'augmenter les ventes d'un produit dérivé par exemple.
Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez d'abord être titulaire d'un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable (généralement en mairie).
La licence est obligatoire pour participer aux compétitions liées aux fédérations. Pour participer à un championnat de football, par exemple, même en amateur. Certains clubs peuvent exiger le paiement d'une adhésion et d'une licence pour participer à leurs activités.
La licence se déroule sur 3 ans, dans une UFR (unité de formation et de recherche). Une durée qui peut être poussée à 4 ans si l'étudiant a conclu un contrat de réussite qui précise les caractéristiques du parcours, les objectifs, les modalités pédagogiques et le rythme de formation souhaités.
licenciée. Qui est titulaire d'une licence (universitaire ou sportive).
La licence professionnelle est un diplôme national de niveau bac + 3 (niveau 6 du RNCP), sanctionnant un niveau correspondant à 180 ETCS, délivré par une université et conférant le grade de licence.
On écrit toujours « licence » avec deux -c : le mot « licence » est un substantif féminin qui vient du latin licentia (« permission »).
Les licences d'économie et de gestion
Au programme : économie, gestion, statistiques, droit et sociologie. Ces licences ouvrent de nombreuses perspectives, en master, en licence professionnelle, en école de commerce ou en IEP.
Ces licences à terme s'opposent aux licences perpétuelles ou permanentes. Comme leur nom l'indique, celles-ci vous donnent le droit d'utiliser « pour toujours » le logiciel concerné.
Par le contrat de licence de marque, le titulaire (le concédant) de la marque autorise un tiers (le licencié), à utiliser la marque pour sa propre activité, en totalité ou non, en exclusivité ou non, en contrepartie d'une redevance (royalties) ou à titre gracieux.
Quel est le diplôme le plus facile à obtenir ? Non seulement l'administration des affaires est l'un des diplômes de licence les plus faciles à obtenir en ligne, mais c'est aussi l'un des plus populaires.
À quoi sert une licence professionnelle ? La licence professionnelle favorise une insertion rapide dans le monde professionnel. Elle permet de se spécialiser dans un domaine d'activité précis et de développer des compétences aussi bien techniques que pratiques.
Licence (bac + 3), master (bac + 5) et doctorat (bac + 8) : ces trois grades de l'enseignement supérieur correspondent à des paliers de formation européens.
La licence, un diplôme national et européen de niveau bac+3
La licence est le premier palier de formation du système LMD (Licence Master Doctorat), base du système universitaire français et européen. C'est un diplôme national de niveau bac+3, qui permet de valider 180 crédits ECTS (European Credits Transfer System).
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui se prépare en six semestres à l'université. La licence valide l'obtention de 180 crédits E.C.T.S. La délivrance du diplôme donne lieu à la délivrance conjointe d'un supplément au diplôme qui décrit les compétences associées à la licence obtenue.
La licence normale a pour objectif la poursuite d'études comme tu sembles l'avoir compris, alors que la licence pro vise l'insertion professionnelle dès que possible, c'est pour ca qu'elle te semble proposer des enseignements plus concrets ! la licence classique fait partie du système LMD, en Université.
"De 7 à 77 ans", et même avant ! À savoir : Pour les mineurs la délivrance des licences nécessite obligatoirement l'autorisation parentale ainsi que la souscription simultanée d'une licence Concurrent Tuteur pour le représentant légal.
2 filières sont possibles : la licence générale ou professionnelle. 2 filières sont possibles : le master recherche, qui permet de suivre ensuite un doctorat, et le master professionnel, qui prépare à un métier précis et permet une entrée immédiate sur le marché du travail.
Une seule condition : que la formation fasse partie du dispositif en place. Si votre employeur accepte, c'est lui qui prendra en charge le coût de la formation. Par contre, si vous vous orientez dans un parcours long en vue de changer de métier, le projet de transition professionnelle est le dispositif à privilégier.