Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative.
Une coopérative est un regroupement de personnes qui s'unissent pour répondre elles-mêmes à leurs besoins au meilleur coût possible, au moyen d'une entreprise collective où le pouvoir s'exerce démocratiquement. Devenir membre d'une coopérative, c'est en devenir copropriétaire.
Voici quelques exemples de financements des coopératives qui s'additionnent aux modes de financement classiques : 1/ Les parts sociales, par une augmentation du capital où un public large souscrit des parts sociales (personnes physiques, personnes morales, entités privées, mais également les collectivités publiques).
Votre responsabilité personnelle est limitée. Vous devez fournir des déclarations d'enregistrement annuelles et les registres de la société. Le nom de votre entreprise est protégé. Il est plus coûteux de constituer une société par actions que toute autre forme d'entreprise.
La société coopérative est une entreprise pouvant prendre la forme d'une société anonyme (SA), d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou d'une société par actions simplifiée (SAS).
Une coopérative regroupe des personnes ou des sociétés qui ont des besoins communs et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative. Le pouvoir y est exercé de façon démocratique par les membres.
Caractéristiques de la société coopérative
Dans la coopérative, l'apport fait par chaque associé n'est pas pris en compte dans son pouvoir de gestion. Chaque associé dispose en effet du même nombre de voix, quel que soit le nombre de titres (parts sociales ou actions) dont il est propriétaire.
Qu'est-ce qu'une Scop ? La Scop, Société coopérative de production n'est pas un statut juridique en tant que tel. Il s'agit d'une société coopérative prenant la forme de SARL ou de SA, dans laquelle les salariés sont également les associés de l'entreprise. Elle peut exercer son activité dans tous les domaines.
La coopérative est dirigée au nom des membres par le conseil d'administration et est gérée par une personne nommée par ce même conseil. Cette personne relève directement du conseil. Le conseil d'administration peut compter 3 à 15 administrateurs.
Ce type de société peut être créé dans tous les secteurs d'activités : artisanat, commerce, services, industrie, multimédia, même certaines professions libérales règlementées (experts-comptables, géomètres-experts, architectes, vétérinaires).
Ce sont des coopératives créées exclusivement entre femmes ayant comme objectif d'améliorer leurs conditions de vie en les faisant bénéficier du droit à un revenu suffisant et d'un pouvoir de prise de décision, ce qui aura des répercussions sur leur vie de famille et l'éducation de leurs enfants.
La première différence que l'on peut relever entre deux projets communs, est la forme que les deux peuvent prendre. En effet, une association n'a pas réellement de forme à part entière, puisqu'elle reste une association en tant que tel. Au contraire de la SCOP peut prendre la forme d'une SARL ou d'une SA par exemple.
La coopérative permet de créer une « entité » présente sur le marché économique pour générer du profit, tout en étant guidée par des valeurs communes à l'ensemble des coopératives, à savoir la justice sociale, l'équité et l'égalité.
Investir dans une coopérative est donc une piste pour placer son argent de façon éthique. Et cela contribue à créer des solutions pour consommer de manière cohérente par rapport à ses valeurs (écologie, solidarité, rémunération juste…).
La SCOOPS a pour organes l'assemblée générale des associés coopérateurs, le comité de gestion et la commission de surveillance. Elle est créée par au moins 5 personnes physiques ou morales.
La société coopérative simplifiée est constituée d'au moins cinq personnes physiques ou morales. Sa constitution relève de la décision d'une assemblée générale constitutive (article 204). Sa dénomination sociale est précédée ou suivie de l'expression « Société coopérative simplifiée » ou du sigle « SCOOP-S ».
La loi du 10 septembre 1947 évoque trois types de membres : l'associé coopérateur, l'associé non-coopérateur, le tiers. Rappelons que le membre coopérateur adhère à la coopérative, alors que l'associé non-coopérateur ou le tiers sont simplement admis dans la coopérative.
La seconde est voulue pour les coopératives de taille et structuration plus importantes et nécessite un minimum de 15 membres pour sa création. Les caractéristiques majeures de la coopérative sont la libre adhésion, la gestion démocratique, l'égalité entre les membres (V. art.
Il s'agit de E. Leclerc, Groupe Crédit Agricole, Système U, Groupe BPCE et Groupe Crédit Mutuel. Des poids lourds de la grande distribution et de la banque. Mais ce sont là des exceptions car dans les 20 premiers rangs se trouvent en réalité 12 coopératives agricoles.
Les inconvénients des SCOP.
Le capital investi par les associés leur est simplement remboursé en cas de départ, sans possibilité de dégager des plus-values contrairement à une SARL ou une SA classique.
L'association et l'entreprise ont en commun de pouvoir recruter du personnel. La réglementation s'applique de la même manière pour ces deux entités et s'appuie sur les textes régissant le droit du travail. La rémunération des dirigeants.
Adopter le statut Scop, c'est donner la main à ceux qui ont contribué à développer l'entreprise. C'est préserver leur outil de travail et leurs savoir-faire en le préservant de tout démantèlement ou de toute délocalisation.