Les jours de pont sont des journées situées entre un jour férié chômé et un jour de repos. Dans cette situation, vous aimeriez pouvoir fermer votre entreprise une journée et faire le pont parce que vous constatez que votre activité est très faible ce jour-là ou encore parce que de nombreux salariés le demandent.
Le salaire un jour de pont
L'employeur peut aussi décider de payer ses salariés durant leur pont, notamment lorsque cela est compris dans la convention collective. Il n'y a alors aucune démarche spécifique à effectuer pour le salarié. Dans tous les cas, les salariés seront percevront un salaire lors de leur pont.
Le pont est un moment de congé composé d'un ou deux jours ouvrables placés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. C'est la définition que nous lui connaissons tous, lorsqu'un jour férié arrive un jeudi et que le vendredi n'est pas travaillé par exemple.
sept des onze jours fériés tombent en semaine ; il y a trois grands ponts (jeudi de l'Ascension, Fête nationale et la Toussaint) ; il y a quatre petits ponts (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Assomption et l'Armistice) ; le 1er et le 8 mai tombent un dimanche.
Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif. La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.
- 1er et 8 mai : un dimanche cette année, pas de chance ! - Jeudi de l'Ascension : 4 jours du 26 au 29 mai, en posant le vendredi 27 mai. - Lundi de Pentecôte : 3 jours du 4 au 6 juin, pour ceux qui bénéficient du lundi de Pentecôte chômé. - 15 août : il tombe un lundi, donc 3 jours avec le week-end !
On parle généralement de "pont" lorsque celui-ci est « offert » par l'employeur, c'est-à-dire lorsque l'employeur permet aux salariés de l'entreprise de ne pas venir travailler entre le jour de repos hebdomadaire et le jour férié, sans réduction de salaire.
« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art. L. 3121-50). Aucune disposition légale n'impose à l'employeur d'accorder un pont.
Quand un jour férié est séparé d'un autre par un jour ouvrable, il arrive que les entreprises ferment et que les employés puissent ne pas travailler pendant plusieurs jours à la suite. L'image est très simple : il s'agit de passer d'un jour à l'autre comme passer d'une rive à l'autre par le biais d'un pont.
Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé. Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme tout autre jour. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche.
La rémunération du 11 novembre travaillé
Dans le cas où le 11 Novembre est travaillé dans une entreprise, le Code du travail n'impose pas à l'employeur de payer un complément de rémunération. En revanche, il est possible que les conventions prévoient une majoration de salaire pour ce jour férié travaillé.
C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Un jour de pont est en principe travaillé. Un salarié ne peut donc pas, de sa propre initiative, décider de « faire le pont ». Les jours de pont relèvent du droit commun des congés payés. En vertu de son pouvoir d'organisation, l'employeur est donc libre d'accepter ou de refuser ces congés.
Jour férié travaillé : rémunération normale
La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant).
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Ouvrage par lequel une voie de circulation, un aqueduc, une conduite franchit un cours d'eau, un bras de mer, une dépression ou une voie de circulation.
Un pont est un ouvrage d'art qui permet de franchir un obstacle naturel ou artificiel (dépression, cours d'eau, voie de communication, vallée, ravin, canyon) en passant par-dessus. Le franchissement supporte le passage d'humains et de véhicules dans le cas d'un pont routier, ou d'eau dans le cas d'un aqueduc.
Pour un salarié, “faire le pont” se traduit par le fait de ne pas travailler pendant une journée située entre un jour férié légal et un jour de repos habituel. La décision de faire le pont dans une entreprise peut être une décision unilatérale de l'employeur ou être prévue par un accord collectif.
Lundi de Pentecôte : entre le 10 mai et le 13 juin
Comme le lundi de Pâques et le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte est aussi un jour férié d'origine religieuse. La Pentecôte célèbre la descente du Saint-Esprit sur les apôtres de Jésus 49 jours après Pâques.
Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.