L'ordre de service est la décision du maître d'œuvre qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l'objet du marché.
Les des ordres de service peuvent être émis par le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre (cas fréquent dans les marchés de travaux) ou un tiers représentant le maître d'ouvrage et habilité à cet effet.
L'obligation d'exécuter un ordre de service régulier
« Le titulaire se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l'objet de réserves de sa part, à l'exception des seuls cas que prévoient les articles 15.2.2 et 46.2.1 ».
Du point de vue des acheteurs, les OS « exécutoires » seraient ceux émis sans valorisation financière, c'est-à-dire à « zéro Euro », pour vous contraindre à réaliser des travaux que vous n'estimez pas être compris dans votre contrat (cas des marchés à prix forfaitaires).
Bien qu'il ne soit pas possible de faire annuler un ordre de service, il est en revanche – et fort heureusement – possible de demander à être indemnisé pour les conséquences de ces ordres de service.
Souvent utilisé dans le domaine de la maintenance, l'ordre de travail est plus généralement utilisé par les entreprises de service, tels que les garages, les entreprises spécialisées dans le nettoyage, la production de pièces électroniques ou encore la construction par exemple.
L'ordre de service est une décision unilatérale du pouvoir adjudicateur pour préciser les prestations contractuelles ne nécessitant pas l'accord de l'entreprise. Celle-ci est donc dans l'obligation de respecter ces instructions afin de ne pas s'exposer à la résiliation du marché.
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
L'ordre de service de démarrage doit être notifié quinze jours avant la fin de la période de préparation. Le démarrage effectif des travaux ne peut intervenir que lorsque les tâches préparatoires sont achevées (CCAG Travaux 2021, art.
Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L'architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé.
Notification d'un marché ou d'un accord-cadre
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la notification consiste en un envoi d'une copie du marché ou de l'accord-cadre signé au titulaire. La date de notification est la date de réception de cette copie par le titulaire.
Comment rédiger un ordre de mission ? L'ordre de mission doit prendre la forme d'un formulaire ou d'une lettre, car c'est un document officiel qui est considéré comme étant un avenant au contrat du salarié. Attention, un simple e-mail n'est pas suffisant. L'ordre de mission doit être un document à part entière.
Objet de l'OS
Communiquer officiellement des décisions administratives à l'entreprise générale telle que le démarrage des travaux, des modifications de délais, etc. Préciser les modalités d'exécution des travaux.
L'article 80 du Code des marchés publics prévoit, en cas de procédure formalisée, que le pouvoir adjudicateur doit notifier aux candidats non retenus le rejet de leur offre puis attendre au moins 16 jours avant de conclure le marché avec le titulaire retenu.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
La DPGF est utilisée dans les marchés à prix forfaitaires, alors que le BPU est utilisé dans les marchés à prix unitaires.
Prix forfaitaire. Le prix forfaitaire ou global est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, indépendamment des quantités mises en œuvre pour leur réalisation. Pour que le prix soit considéré comme forfaitaire, il faut qu'il soit indiqué comme tel dans le marché.
Donner un ordre c'est se montrer proche de ses employés.
Etre le chef ne veut pas dire être glacial et mettre de la distance entre lui et son équipe. Au contraire ! Un manager qui saura créer une certaine proximité avec son équipe la rendra plus performante et autonome.
Un bon de travail est un document par lequel les gestionnaires autorisent les travailleurs à accomplir des tâches. Également connus sous le nom d'ordre de travail ou d'ordre de service, les ordres de travail sont couramment utilisés pour gérer les opérations de maintenance dans tous les secteurs.
En matière de travaux supplémentaires portant sur toute opération de construction ou de rénovation, la Cour de cassation a rappelé le 17 novembre dernier la nécessité pour le professionnel de constituer une preuve de l'accord du maître d'ouvrage sur le supplément de travaux.