La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son ...
Réseau de franchise : un réseau de franchise est composé de tous les magasins utilisant une même marque. Par exemple, tous les points de restauration rapide “McDonald's” font partie d'un même réseau de franchise, celui de la marque “McDonald's”.
Le contrat de franchise scelle un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre, le franchisé, le droit d'exploiter son enseigne et son savoir-faire dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de services déterminés par un concept.
La franchise est un mode de commercialisation de produits et de services qui repose sur un contrat de collaboration entre d'une part, une entreprise, le franchiseur, et d'autre part, une ou plusieurs autres entreprises, les entreprises en franchise.
Les risques de la franchise pour le franchiseur sont multiples : mauvaise image de marque due à de mauvais recrutements, concurrence frontale avec un nouvel entrant, mauvaise gestion et mauvaise stratégie de développement, etc.
Ce choix présente plusieurs avantages, notamment le fait de bénéficier de la notoriété d'une enseigne et de son savoir-faire, et également plusieurs inconvénients, comme l'investissement financier conséquent et une moindre liberté d'action.
La franchise de l'assurance auto se paye au moment de récupérer le véhicule au garage. Ce n'est pas l'assureur qui la perçoit.
La durée maximum des contrats de franchise est de 10 ans
L'article L. 330-1 du Code du commerce entraîne, en pratique, une limitation à 10 ans de la durée des contrats de franchise. En effet, il limite à cette durée les clauses d'exclusivité que la plupart des contrats de franchise prévoient quasi systématiquement.
Synonyme : droiture, franc-parler, hardiesse, liberté, loyauté, netteté, rondeur, sincérité, spontanéité, vérité. – Littéraire : véracité.
Dans les années 1930, simultanément aux États-Unis et en France, quelques pionniers lançaient les bases d'un système d'association qui allait, par la suite, donner naissance au concept de franchise. En effet, dès cette époque, Jean Prouvost, qui dirige la Lainière de Roubaix, veut installer un réseau de distribution.
L'obligation de confidentialité.
L'obligation de confidentialité mise à la charge du franchisé est l'essence du contrat de franchise. En effet, pour que le savoir-faire transmis continue d'apporter aux franchisés un avantage concurrentiel, il est indispensable qu'il demeure secret.
La loi Doubin, prévue par le décret du 1er avril 1991, impose au franchiseur de communiquer plusieurs informations obligatoires au candidat à la franchise, par l'intermédiaire du DIP (Document d'Information Précontractuelle), 20 jours au moins avant la date de signature du contrat de franchise.
La franchise lors d'un accident non responsable est donc inexistante pour l'automobiliste n'étant pas l'auteur du sinistre. Quelle que soit la formule d'assurance auto (tiers, intermédiaire ou tous risques), l'indemnisation est totale à partir du moment où vous avez été reconnu comme non responsable de l'accident.
L'assureur prend en charge une partie des dommages consécutifs à un sinistre garanti dont l'assuré est responsable. La franchise est ce qui reste à payer au souscripteur du contrat. Comment est-elle calculée en cas d'accident responsable ? Le point dans cet article.
Quelle indemnisation en cas d'accident responsable ? En cas d'accident responsable, votre assurance au tiers, intermédiaire ou tout risque prend en charge les dommages matériels et corporels subis par les tiers au titre de votre responsabilité civile.
Le franchiseur est propriétaire d'une marque et d'un savoir-faire, et désireux d'ouvrir des points de vente ou des agences exploitant son concept sur un territoire aussi vaste que possible.
Selon les spécialistes, une entreprise franchisée1 est rentable quand le cumul des résultats nets avant impôt (RNAI) qu'elle a dégagés depuis le début de l'exploitation du concept, devient supérieur à l' apport personnel du franchisé.
Pour ouvrir une franchise, vous devrez signer un contrat de franchise avec la société qui possède la marque en question. Le choix de la date de conclusion du contrat de franchise est assez libre : vous pouvez choisir de conclure un contrat de franchise avant ou après la création de votre société.
Qualité de quelqu'un, des propos de quelqu'un, qui ne dissimule pas sa pensée, qui parle ouvertement : Répondre avec franchise.
La franchise est un contrat établit entre deux parties : le « franchiseur » et le « franchisé ». Le franchiseur loue au franchisé sa marque, son savoir-faire et son assistance. Le franchisé paye une redevance au franchiseur en échange de ses services.