Il s'agit d'un document avec une portée juridique, sur lequel il est donc possible de formuler un recours devant les tribunaux administratifs. Le DOO découle logiquement de la stratégie présentée par le projet d'aménagement stratégique.
LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.Il expose le projet d'urbanisme et définit les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de ...
Il s'agit donc d'un outil dédié à l'aménagement qui est régi par le code de l'urbanisme. Il permet de « planifier » l'aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l'environnement.
L'initiative appartient aux élus des structures intercommunales compétentes dès la recherche du périmètre, publié ensuite par le préfet. Les élus sont responsables de l'élaboration du document, l'approuvent par délibération de l'établissement public compétent, en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.
Depuis l'approbation du Grenelle de l'environnement (12 juillet 2010), les SCoT deviennent obligatoires pour l'ensemble du territoire national. A partir du 1er janvier 2017,en l'absence de SCoT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d'urbanisation future.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long terme, tandis que les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales représentent les moyens de déclinaison locale et opérationnelle de cette stratégie.
La commune élabore le PLU lorsqu'elle n'est pas membre d'un EPCI compétent en la matière (article L. 153‑1 du code de l'urbanisme). Le PLUi, tout comme le PLU, est : le projet de développement pour les dix ou quinze années à venir.
Le plan local d'urbanisme peut être élaboré par : un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU(i), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, ou par une commune non membre d'un tel établissement.
Un territoire solidaire
L'esprit du PLUi est d'apporter une solidarité entre nos 4 communes, car cet outil offre l'opportunité d'aboutir à un meilleur maillage du territoire, en évitant la concurrence entre les communes et en conciliant les différents enjeux d'un territoire élargi.
PLUi : un document stratégique
Comme son nom l'indique, il s'applique l'échelle d'une intercommunalité et d'une commune. Tout comme le POS et le PLU, le PLUi fixe les règles liées à la constructibilité des terrains sur un ensemble de communes. Il détermine également le coefficient d'occupation des sols (COS).
Le plan d'aménagement de zone, porté par la personne publique à l'initiative de la création d'une ZAC, précisait les droits d'utilisation des sols sur la zone (logements, commerces, locaux industriels, etc.) ainsi que les équipements collectifs, qu'ils soient privés ou publics.
Comment consulter le PADD ? Le PADD est consultable d'une part en mairie, mais plus simplement sur internet. En effet, toutes les communes et les communautés de communes doivent publier sur leur site internet leur PADD.
Le projet partenarial d'aménagement est un contrat entre l'Etat, l'intercommunalité et les acteurs locaux (public et/ou privés) afin d'encourager, sur un territoire donné, la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires.
De ce fait, on distingue généralement l'aménagement rural et l'aménagement urbain, aux dimensions à la fois locales et régionales mais plutôt thématiques, de l'« aménagement du territoire », expression qui consacre l'intervention politique à l'échelle nationale.
Le projet de plan d'aménagement, est soumis par le directeur de l'agence urbaine, à l'examen des conseils communaux. Le projet de plan d'aménagement donne lieu à une enquête publique d'un mois qui se déroule concomitamment à l'examen du projet par le ou les conseils communaux intéressés.
L'aménagement « est un mode d'action volontaire pour développer ou transformer les territoires ; son champ de définition croise celui de l'urbanisme ». C'est aussi « l'ensemble d'actions concertées visant à disposer avec ordre dans l'espace les habitants, les activités, les équipements et les moyens de communication ».
Il s'agit de construire des logements de qualité pour répondre aux besoins des peuples, tout en réduisant les effets de pollution sur l'environnement. Cette structuration, implique la mise en place d'une ville durable. À la différence des villes traditionnelles, la ville durable est pensée pour durer dans le temps.
Dès la création du premier magasin PADD en 1974 la passion était au rendez-vous, partagée par les trois fondateurs et déjà, par les premiers clients de la rue de la Cavalerie (Paris 15ème).
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d'urbanisme qui définit les évolutions à venir pour un territoire donné, sur les prochaines 15 ou 20 années environ. Celui-ci est obligatoire pour les communes depuis la loi du 13 décembre 2000 et ce, contrairement au zonage du PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune.
Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet. La consultation du PLU de votre commune est gratuite.
Le Plan d'Occupation des Sols, plus connu sous son acronyme POS, est un document d'urbanisme qui fixe les conditions et les possibilités d'aménagement dans une commune donnée, et notamment la construction de logements.
La principale différence entre l'urbanisme et l'aménagement est leur orientation. L'urbanisme se concentre sur la planification et la gestion des communautés et des villes, tandis que l'aménagement se concentre sur la conception et l'organisation des espaces intérieurs et extérieurs.
On distingue principalement les aménagements hydro agricoles, les aménagements forestiers, les aménagements paysagers, les aménagements urbains etc.