L'objectif d'un contrat dit responsable est de responsabiliser les patients et les opérateurs afin de réduire le déficit de l'Assurance maladie. Ce type de contrat incite le patient à avoir une attitude raisonnable concernant les dépenses de santé qu'il engendre.
Un contrat responsable est avant tout un contrat « solidaire », c'est-à-dire qu'il ne requiert aucun questionnaire médical et que les cotisations des garanties d'assurance maladie ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré.
Un contrat de mutuelle dit « non responsable » permet de bénéficier d'une prise en charge supérieure, avec de meilleurs remboursements. Dans le cadre d'un contrat non responsable, l'assureur définit lui-même ses garanties de contrat. De plus, il n'y a pas de plafonds de remboursement imposés.
Qu'est-ce qu'un contrat solidaire et responsable ? C'est un dispositif de couverture sociale encadré par la loi de 2005 qui a pour objet d'inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonné en bénéficiant d'avantages non négligeables.
A partir du 1er janvier 2021, l'offre 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, est désormais accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable* (soit actuellement 95% des contrats vendus sur le marché) ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Pour être responsable, un contrat de mutuelle doit respecter un cahier des charges strict avec des garanties minimales sur certains postes de santé, ainsi que des plafonds de garantie. Les remboursements et les dépenses sont ainsi rationalisés pour une couverture complète.
Qui peut en bénéficier ? L'offre 100% Santé s'adresse à toutes les personnes disposant d'une complémen- taire santé responsable* ou de la CMU-c. Mais elle n'est pas obligatoire et chacun reste libre de choisir les équipements qu'il souhaite.
Une mutuelle surcomplémentaire non responsable vous donnera accès à des remboursements déplafonnés si vous avez besoin, pour vous ou votre famille, de voir des médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires. Même si la cotisation est supérieure, cette solution peut être la mieux adaptée à votre situation.
Une mutuelle frais réels rembourse la totalité de vos dépenses de santé. Ce type de complémentaire santé prend donc en charge les sommes réellement engagées pour vos soins. En d'autres termes, une mutuelle proposant le remboursement frais réels assure le niveau maximal de prise en charge.
Il vous suffit de faire la demande par lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur en respectant un préavis de résiliation. Celui-ci est mentionné sur votre avis d'échéance annuelle et dans les conditions générales de votre mutuelle. Le délai de résiliation d'une mutuelle santé est en général d'un mois.
De quoi s'agit-il ? Le ticket modérateur représente la part des dépenses qui reste votre charge après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires. Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'Assurance maladie.
Cumuler 2 mutuelles, c'est possible. Vous pouvez en effet souscrire une surcomplémentaire ou une seconde mutuelle afin de compléter les remboursements de votre mutuelle d'entreprise. Bien que cette solution permette de réduire votre reste à charge, elle nécessite toutefois de payer deux mutuelles.
Dans quels cas est-il possible d'avoir deux mutuelles santé ? Il est tout à fait autorisé de souscrire deux contrats de mutuelle à son nom. Si vous n'êtes pas satisfait par les garanties de votre mutuelle d'entreprise obligatoire, une seconde mutuelle peut s'avérer utile.
La sur complémentaire santé est une complémentaire qui vient en complément d'une autre complémentaire de santé. Il s'agit d'un troisième niveau de couverture comme l'indique le schéma ci-dessous. En effet, avec la généralisation de la complémentaire santé, la plupart des salariés ont une mutuelle entreprise.
Toute personne ayant un contrat d'assurance santé solidaire peut bénéficier de lunettes gratuites.
Le 100% Santé mis en place depuis 2019 concerne trois domaines : l'optique, l'audiologie et le dentaire. L'offre 100% Santé dentaire donne accès à un vaste choix de couronnes, de bridges et de dentiers de qualité, entièrement remboursés.
Pour recevoir des soins dentaires gratuitement, vous devez être prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale depuis au moins 12 mois, sans interruption. Sur votre carnet de réclamation, le mot « OUI » doit figurer dans la case « Soins dentaires ».
Ces planchers et plafonds incluent la prise en charge du ticket modérateur. Les plafonds intègrent le remboursement de la monture limitée à 150 €. Signalons également que les paniers de soins minimums garantis par un contrat santé collectif différent.
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli. Il prend alors rendez-vous chez le dentiste. Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste : Sa carte Vitale.
L'offre 100 % Santé dentaire est disponible auprès de tous les dentistes. Votre dentiste vous proposera un devis avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser. Chaque acte mentionné dans ce devis se réfère à un panier de soins défini par la réforme 100 % Santé.
La manière la plus simple de savoir si on a une mutuelle est de se rendre sur le site de l'Assurance Maladie, dans votre espace personnel Ameli. Dans la catégorie « Mes informations », vous pouvez cliquer sur « Ma complémentaire santé ».