La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).
Le principe de rémunération forfaitaire concerne les salariés dont le temps de travail ne peut pas être déterminé à l'avance, et qui ne peuvent donc pas travailler régulièrement selon une base hebdomadaire fixe (ex : certains cadres, avocats).
Le fonctionnement d'un forfait mobile illimité est simple : il vous permet en fait d'envoyer des SMS et MMS, de passer des appels et de surfer sur internet sans limite. Le prix quant à lui reste le même quelle que soit la nature de vos activités sur votre portable sans avoir à craindre de hors forfait.
Le forfait mensuel en heures permet de faire varier le nombre d'heures de travail d'une semaine sur l'autre en fonction de la charge de travail tout en respectant le volume mensuel fixé.
En fait, la durée de travail du cadre est décomptée en jours (par année) et non en heure de travail. Ainsi, il n'y a pas d'horaires minimum imposés au cadre en forfait jours. Il peut dépasser ou pas les 35 heures par semaine. Toutefois, le cadre peut se fixer lui-même ses horaires de travail.
Forfait jour : avantages et inconvénients
Il est vrai que le principal avantage du forfait en jours est de laisser au salarié une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. En effet, le salarié ou cadre en forfait jour n'a pas d'horaires imposés.
La rémunération mensuelle est ainsi égale à 1 / 12e de la rémunération annuelle fixée dans la convention individuelle de forfait, quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans le mois. Au mois de juin, un salarié est absent deux semaines.
Pour les cadres, la loi précise que le forfait s'applique aux «cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés».
Dans le cadre du forfait jours, la durée de travail du salarié n'est pas comptabilisée en heures. Ce dernier est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
La convention individuelle fixe une durée quotidienne et hebdomadaire de travail : 35 heures par semaine et au plus 10 heures par jour. La convention du forfait jours ne fixe pas l'horaire de travail quotidien et hebdomadaire. L'employé peut travailler plus ou moins de 35 heures par semaine.
Il suffit d'envoyer à votre opérateur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, l'opérateur dispose d'un délai de 10 jours pour satisfaire votre demande.
Les abonnements sans engagement offrent bien plus de liberté, car vous pouvez mettre fin à votre contrat quand vous le souhaitez et ce, sans devoir vous acquitter de frais supplémentaires. En revanche, pour résilier un forfait avec engagement, vous devez en principe attendre la fin du contrat.
À côté des forfaits sans engagement, les abonnements avec engagement vous permettent de faire des économies sur un nouveau smartphone et récompensent les clients fidèles. Comme son nom l'indique, ce type de forfait vous engage pendant 12 ou 24 mois à payer le montant fixé par l'opérateur.
1. Clause d'un contrat qui fixe à un montant invariable le prix d'une prestation : Payer quelqu'un au forfait. 2. Billet correspondant à ce prix (peut s'employer avec un nom en apposition) : Acheter un forfait pour les remontées mécaniques au ski.
Le forfait en heures est un dispositif permettant de déterminer, à l'avance, un nombre d'heures supplémentaires accomplies de façon régulière, qui sera intégré à la rémunération mensuelle du salarié. Ce forfait en heures peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Le statut cadre offre le privilège de cotiser pour une retraite complémentaire spécifique aux cadres. Les pensions de retraite des cadres sont donc plus élevées. Toutefois, les cotisations sont nécessairement plus élevées qu'un salarié non-cadre. Les cadres sont dans la plupart des cas soumis au forfait jour.
Les secteurs d'activité
Les entreprises recherchent énormément de profils digitaux. Par exemple un cadre supérieur dans le secteur de l'IT peut espérer percevoir au minimum 47 000€ brut annuels et jusqu'à 132 000€ brut annuels en 2019.
Le forfait jour permet de décompter le temps de travail du salarié en jours sur une année, et non en heure, en contrepartie d'une rémunération couvrant la totalité des heures travaillées y compris au-delà de 35h puisque le temps de travail se décompte en jour.
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Les RTT ne sont donc obligatoires que si vous travaillez plus de 35 heures par semaines. Le calcul des RTT se base sur le temps de travail effectif, les pauses peuvent ne pas être comptabilisées. Les cadres au forfait jours bénéficient quant à eux de jours de repos, selon leur contrat.
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés. Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.
Le forfait jour est réservé uniquement aux cadres autonomes et aux salariés autonomes. Ces salariés ne sont pas soumis à certaines dispositions sur le temps de travail : la durée de travail est décomptée en jours (ou demi-journée) sur l'année. La durée annuelle de travail est limitée à 218 jours.
Pour être valide, la convention de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois doit répondre aux conditions suivantes : nécessité de l'accord express du salarié ; une convention individuelle établie par écrit ; le nombre d'heures correspondant au forfait doit être déterminé.